Anne-Sophie Romagny, chargée d’un rapport d’information sur la mise en oeuvre de la directive CSRD
La Délégation aux entreprises du Sénat a confié aux sénatrices Anne-Sophie Romagny (Marne, UC) et Marion Canalès (Puy-de-Dôme, SER) un rapport d’information sur la mise en oeuvre de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui vise à mieux encadrer les rapports extra-financiers des entreprises. Il s’agira notamment d’analyser la directive et ses impacts économiques et de trouver le bon équilibre entre responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et soutenabilité économique de cette mesure administrative.
Alors qu’aujourd’hui, en Europe, seules 11 600 sociétés sont tenues de présenter un tel rapport, 50 000 entreprises seraient à terme concernées. La directive vise à améliorer la précision et la fiabilité des informations recueillies sur les impacts et les risques sur l’environnement, la société, les êtres humains et l’ensemble de l’écosystème de l’entreprise ; uniformise les informations dans une section nouvellement dédiée du rapport de gestion (le format digital devient donc obligatoire) ; impose leur vérification par un commissaire aux comptes ou un organisme indépendant. Enfin, la directive fonde le reporting sur le principe de la double matérialité, laquelle consiste à analyser tous les critères ESG (environnement, social, gouvernemental) sous un double prisme : la matérialité financière, c’est-à-dire les impacts positifs et négatifs des enjeux de durabilité sur les performances financières de l’entreprise et la matérialité d’impact, à savoir les impacts positifs et négatifs de l’entreprise sur son environnement économique, social et naturel.