Les finances du Département de la Marne restent dans la bonne moyenne nationale malgré quelques alertes
Finances. Entre autres dossiers, le Conseil départemental de la Marne a voté le Compte Administratif 2024, validation définitive des recettes et dépenses, et la première Décision Modificative, ajustement du Budget Primitif 2025. Deux rapports qui pourraient alerter, plus sur une dégradation de certains paramètres, comme l’épargne ou la dette, que sur la situation financière de la Marne, comparée aux autres Départements.
La séance plénière du Conseil Départemental de la Marne, du 23 mai, s’est déroulée en trois temps, avec l’approbation des vingt mesures fortes issues des Etats Généraux de la Protection de l’Enfance, « un fonctionnement digne de l’aide apportée aux enfants qui nous sont confiés », a précisé le Président Jean-Marc Roze avec le vote de la Décision Modificative n°1 du budget 2025 qui a pour mission de recentrer le budget « sur les missions essentielles et les priorités d’action » et le Compte Administratif 2024, exercice approuvant la réalité du budget de l’année précédente, avec le bilan 2024 de XCR Airport, voir sur ce sujet notre numéro du 12 mai dernier.
S’il est un lieu dans lequel la politique politicienne n’a pas sa place c’est bien celui des plénières du Département. Pour cette dernière séance en date, la sérénité s’est une fois de plus imposée : remplir au mieux les missions du Département dans une situation de plus en plus compliquée qui voit les dépenses contraintes de la collectivité grossir plus vite que les recettes affectées. Bref, faire pour le mieux avec moins et pour le plus longtemps possible. « Jusqu’à quand ? » devient la question récurrente.
La solidarité en exergue du CA 2024
Le CA, Compte Administratif, est la présentation comptable d’un exercice antérieur, généralement avant le 30 juin de l’année suivante. À partir d’un budget primitif exécuté, il prend en compte les décisions modificatives ou les budgets supplémentaires intervenus en cours d’exercice. En ce sens, il reflète la réalité du budget, en recettes et en dépenses.
Le CA 2024 du Département de la Marne révèle des dépenses de fonctionnement qui passent de 497,5 à 508,4 M€, avec une augmentation de 15,9M€ pour les seules dépenses de solidarité (+4,4%). Dans le détail, les dépenses d’infrastructures et de transports reculent de 3,8%, l’attractivité de 7,2%, l’éducation et la jeunesse de 5,8%, la culture, les loisirs et le sport de 12,7%.
Face à cette augmentation des dépenses (+2,2%), celle des recettes (+1,3%) ne suffit pas. La cause principale du côté des recettes vient des DMTO, Droits de Mutation à Titre Onéreux, lesquels perdent près de 5 M€. En conséquence, l’épargne brute, différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, se réduit. Pour le Département de la Marne, elle n’est plus que de 25,2 M€, contre 29,4 M€ au CA 2023 (-14,3%). Entre 2022 et 2024, l’épargne brute a reculé de 54,4%.
Sérieuses menaces en vue pour l’investissement
La baisse de cette épargne brute, source de financement des investissements avec l’emprunt, entraîne ainsi une baisse des investissements, de 70,4 à 50,9 M€, soit -27,7%, cumulée à un besoin d’emprunt plus prononcé. Afin d’assumer ses dépenses sans dégrader ses résultats, la Marne a recours à un emprunt « exceptionnel » de 47 M€, contre 20 M€ en 2023. Aux environs de 69 M€, les dépenses d’investissement reculent de 22,5%. Autre conséquence, le cumul de la dette, près de 185 M€ au 01/01/2025, progresse de 18% et la capacité de désendettement atteint 7,3 ans contre 5,3 ans au CA 2023.
Autre rapport de cette séance, la DM1, Décision Modificative, s’inscrit dans un contexte d’adaptation des recettes de fonctionnement aux décisions de la Loi de Finances et de nécessité de faire fac aux dépenses croissantes de solidarité. Les inscriptions nouvelles inclues dans cette DM1 concernent les recette de fonctionnement (+5,4 M€) et les recettes d’investissement (+14,5 M€). A la suite de cette DM1, les dépenses de fonctionnement passent de 514 M€ à 530 M€ (+3%) et les dépenses d’investissements de 79 M€ à 89 M€ (+12,5%). Les dépenses de la Marne, en fonctionnement et investissement, progressent de 26 M€ (+4,4%).
2,7 M€ supplémentaires pour l’aide sociale à l’enfance
Lancés fin 2024, les Etats Généraux de l’Enfance trouvent leur aboutissement dans le rapport voté à l’unanimité par l’Assemblée départementale et qui devrait répondre à la crise traversée par la protection de l’enfance, et singulièrement dans l’ASE, Aide Sociale à l’Enfance, dans la Marne comme sur l’ensemble du territoire national.
À partir d’une démarche construite à la suite de six mois d’échanges, de réunions et de travaux avec l’ensemble des partenaires sociaux, le Département a dressé ce constat : saturation des dispositifs de l’ASE, complexification des situations et des profils et baisse du nombre d’assistants familiaux s’inscrivant dans un défaut d’attractivité des métiers de la protection de l’enfance.
Cette crise touche aujourd’hui dans la Marne 3 400 enfants, dont 1 900 placés et 1 500 suivis à domicile. Pour y répondre, le dispositif avance une vingtaine de propositions autour de deux axes : décloisonner et coordonner les services, innover et adapter l’offre d’accueil et d’accompagnement. La mesure phare de ce dispositif est la création de nouvelles places dans les IME, Institut Médicoéducatif, les ITP, Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique, et les MECS, Maison d’Enfant à Caractère Social.
Le coût global du dispositif est de 2,7 M€, d’ici à 2027, dont 402 000 euros dès ce budget. Ce rapport, au coeur des compétences du Département, a été voté à l’unanimité des 46 Conseillers départementaux.