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Les entreprises soumises à la TVA au régime normal doivent acquitter en janvier 2024 les deux taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques. Les entreprises au régime simplifié de TVA, déclarent les taxes en mai 2024 sur la déclaration annuelle de TVA (CA 12). Les entreprises individuelles son exonérées. Ces deux taxes concernent tous les véhicules affectés à des fins économiques, qu’ils soient en propriété ou en location de longue durée. Les véhicules loués pour moins d’un mois civil ou 30 jours consécutifs sont exonérés.

Sont également taxables les véhicules dont l’entreprise prend en charge tout ou partie des frais engagés par un salarié, un dirigeant ou un associé, dans le cadre de ses déplacements professionnels. Le montant des taxes est cependant affecté d’un coefficient déterminé en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

Ainsi, en dessous de 15 000 kilomètres par an, aucune taxe n’est due pour la prise en charge des frais du véhicule. Les véhicules taxables sont désignés sur les cartes grises par la mention « VP » : véhicules de la catégorie M1 destinés au transport de passagers et qui ne comprennent pas plus de huit places assises, outre celle du conducteur. Sont également taxables les véhicules de la catégorie N1 dont la carrosserie est de type « Camion pick-up » (comportant au moins cinq places assises) ou « Camionnette » (comportant au moins deux rangs de places assises).

Dans le cadre de sa stratégie numérique, l’UE souhaite réglementer l’intelligence artificielle (IA) pour garantir de meilleures conditions de développement et d’utilisation de cette technologie innovante. En avril 2021, la Commission européenne a proposé le premier cadre réglementaire de l’UE pour l’IA. Il propose que des systèmes d’IA qui peuvent être utilisés dans différentes applications soient analysés et classés en fonction du risque qu’ils présentent pour les utilisateurs. Les différents niveaux de risque impliqueront plus ou moins de réglementation.

Une fois approuvées, ces règles seront les premières au monde sur l’IA. La priorité du Parlement est de veiller à ce que les systèmes d’IA utilisés dans l’UE soient sûrs, transparents, traçables, non discriminatoires et respectueux de l’environnement. Les systèmes d’IA devraient être supervisés par des personnes plutôt que par l’automatisation, afin d’éviter des résultats néfastes. Le Parlement souhaite également établir une définition uniforme et neutre sur le plan technologique de l’IA qui pourrait être appliquée aux futurs systèmes d’IA.

Différents niveaux de risque

Les nouvelles règles établissent des obligations pour les fournisseurs et les utilisateurs en fonction du niveau de risque lié à l’IA :

• Risque « inacceptable » : les systèmes d’IA à risque inacceptable sont des systèmes considérés comme une menace pour les personnes et seront interdits. Ils comprennent la manipulation cognitivo-comportementale de personnes ou de groupes vulnérables spécifiques comme, par exemple, des jouets activés par la voix qui encouragent les comportements dangereux chez les enfants ; un score social ; une catégorisation et une identification biométrique des personnes ; des systèmes d’identification biométrique en temps réel et à distance, tels que la reconnaissance faciale. À noter que certaines exceptions peuvent être autorisées à des fins d’application de la loi : les systèmes d’identification biométrique à distance « en temps réel » seront autorisés dans un nombre limité de cas graves, tandis que les systèmes d’identification biométrique à distance a posteriori, où l’identification a lieu après un délai important, seront autorisés à poursuivre des crimes graves et seulement après l’approbation du tribunal.

• Risque « élevé » : les systèmes d’IA qui ont un impact négatif sur la sécurité ou les droits fondamentaux seront considérés comme à haut risque. L’IA générative, comme ChatGPT, devrait se conformer aux exigences de transparence.

• Risque « limité » : les systèmes d’IA à risque limité doivent respecter des exigences de transparence minimales qui permettraient aux utilisateurs de prendre des décisions éclairées. Après avoir interagi avec les applications, l’utilisateur peut alors décider s’il souhaite continuer à l’utiliser. Cela inclut les systèmes d’IA qui génèrent ou manipulent du contenu image, audio ou vidéo (par exemple, les deepfakes, des contenus faux qui sont rendus crédibles par l’IA).

Le texte devra maintenant être formellement adopté par le Parlement et le Conseil pour entrer en vigueur.

Parmi les 352 nouvelles personnes promues dans l’Ordre de la Légion d’honneur au 1er janvier, Arnaud Robinet a été nommé au rang de chevalier de la Légion d’honneur sur proposition du ministère de la Santé.

Maire de Reims depuis 2014, conseiller régional du Grand Est, ancien député de la Marne (2008-2017), Arnaud Robinet 48 ans, est nommé au titre du ministère de la santé et de la prévention. Ancien praticien hospitalier de métier, il est en effet président de la Fédération hospitalière de France depuis septembre 2022.

Nouveau bureau pour la Jeune chambre économique en Ardenne pour 2024. À la présidence, Tancrède Pernelet, dont « la vision et le leadership seront des atouts précieux pour guider la JCE vers de nouveaux horizons », succède à Abdeslem Chaouchi. Gwendoline Chevrier sera pour sa part la garante d’une communication fluide et d’une organisation impeccable dans le rôle de secrétaire. Enfin, Mathilde Toualiri, en tant que trésorière et vice-présidente partenaires, apportera « sa rigueur financière et son sens du partenariat pour renforcer les liens économiques de l’association ».

Abdeslem Chaouchi, en tant que Past Président et Vice-Président formation et développement, continuera de faire partager son expérience. Avec Andrea Bostoen à la communication, chaque moment de cette nouvelle aventure sera partagé. « Ce bureau animé par une motivation sans faille s’engage à prolonger le travail accompli jusqu’à présent, en s’appuyant sur les fondations solides établies par leurs prédécesseurs. Les membres du nouveau bureau sont déterminés à impulser de nouvelles initiatives et à poursuivre le développement de notre belle région », a déclaré le nouveau président.

Le Grand Est est désormais mondialement reconnu pour ses techniques de fabrication du verre. L’Unesco vient d’annoncer l’inscription des gestes verriers sur la liste représentative du Patrimoine culturel immatériel de l’humanité.

Les verreries et les cristalleries sont représentées par des maisons prestigieuses telles que Baccarat, Daum, Lalique, Saint-Louis, etc. Plus de 90% des emplois dans la cristallerie se trouvent d’ailleurs en Grand Est. Et leurs productions sont diffusées dans le monde entier.

Les métiers y sont multiples : souffleur à la canne, doreur, verrier décorateur, polisseur, tailleur-graveur, ces savoir-faire séculaires contribuent à l’excellence française mais aussi à son économie. La Région Grand Est assure leur transmission en soutenant les formations dans ces filières. Elle finance notamment le Centre Européen de Recherche et de Formation aux Métiers d’Arts à Vannes-le-Châtel. La Région soutient par ailleurs les sites verriers dans leurs projets : elle a par exemple contribué à la réhabilitation du Centre International des Arts Verriers de Meisenthal (3 millions d’euros) qui conçoit les fameuses boules de Noël.

Une poubelle à ordures ménagères contient encore en moyenne 8 kg de verre par an et par habitant ! En sachant que le coût en 2022 d’une tonne d’ordures ménagères était de 239 € HT contre 69 € HT pour une tonne de verre, et afin de répondre aux futures exigences réglementaires, le Grand Reims souhaite augmenter la collecte du verre dans les zones où le geste du tri est encore peu ou mal réalisé.

C’est donc pour améliorer cela que le dispositif Cliiink va être testé en cette fin d’année sur deux quartiers de la ville de Reims : Europe - Chemin Vert et Orgeval - Neufchâtel - Laon Zola. Le principe pour l’usager est simple : il s’inscrit sur le site cliiink.com, il s’identifie ensuite sur son conteneur à verre à l’aide de son smartphone puis il dépose son verre et des points sont automatiquement crédités sur son compte. Il peut ensuite transformer ses points en cadeaux auprès des partenaires de l’opération ou les utiliser pour faire un don à une association. Un dispositif qui permet à la fois d’inciter au tri, de réduire les dépôts de verre au pied des points d’apports volontaires tout en faisant une bonne action !

Ce dispositif va être installé dans un premier temps sur la centaine de dispositifs existants dans ces deux quartiers et cette mise en place sera accompagnée d’une communication ciblée sur les quartiers concernés. À terme, selon le retour d’expérience de cette initiative, il pourra être envisagé de déployer ce dispositif sur d’autres secteurs du territoire du Grand Reims où les performances de tri du verre peuvent être encore améliorées.

La 12e édition du festival TurboFilm est organisée par le Service Universitaire d’Action Culturelle de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA). Ce projet, financé par le Grand Reims, dans le cadre de la convention avec l’URCA, vise à promouvoir la réalisation de courts-métrages en France et à découvrir les futurs talents cinématographiques. Les participants sont invités à réaliser un film court de maximum 5 minutes en 24 heures, du 3 février au 4 février 2024.

Afin de s’assurer du respect de la limite de temps, des contraintes de réalisation seront dévoilées 15 minutes avant le début des 24 heures. Des tutoriels de préparation au tournage et au montage en 24 h sont proposés aux candidats. Les films sélectionnés seront projetés au cinéma Opéraims les 14 et 15 février et diffusés sur la chaîne YouTube de l’URCA à partir du vendredi 16 février. Lors de la cérémonie de clôture, le 24 février, 5 prix seront décernés par un jury professionnel, 1 prix coup de cœur sera décerné par un jury étudiant et un autre à l’issue du vote du public.

Les inscriptions sont possibles jusqu’au 28 janvier 2024.

https://turbofilm-festival.univ-reims.fr/

Afin de soutenir et inciter les artisans et artisans-commerçants à relever des défis concrets pour engager leur entreprise dans la transition énergétique et écologique, le Grand Reims a souscrit au label national des « éco-défis », proposé par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Il a pour objectif de valoriser les efforts fournis par les entreprises dans leurs pratiques en matière de développement durable. Les thématiques sont variées : la gestion des déchets et notamment la réduction des emballages, l’optimisation de l’énergie (éclairage, isolation, énergie renouvelable), l’origine des produits, leur éco-conception, la gestion de l’eau, l’accessibilité aux personnes handicapées, la qualité de l’air intérieur…

La démarche « éco-défis » leur permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour maximiser l’impact de leur engagement. La soirée du 23 novembre a d’ailleurs permis de découvrir les 10 artisans labellisés en 2023 : Les Binocles par Emeline, Couleur Pourpre, En Binôme, J’aime Thé Café, Les Sacrés Lavandiers, Joaillerie ARGAUR, CFV Balles, Les 4 Foodies, Célinature et La Panacée. Ces artisans vont pouvoir dorénavant afficher sur leur commerce ce label. Cette action est reconduite en 2024.

Les personnes intéressées peuvent contacter le 03.26.40.22.31 ou l.campana@cma-grandest.fr.

Annoncé par la Première Ministre le 15 juin 2023 dans le cadre du plan France Ruralités, Villages d’avenir vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement. Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Villages d’avenir facilitera le quotidien des élus en accompagnant leurs projets et en les orientant vers les dispositifs et aides existantes de l’État comme des autres partenaires financeurs.

Suite à un appel à candidatures pour une première vague de communes labellisées, le préfet de la Marne, en lien avec les collectivités locales, a identifié des communes à accompagner. Elles bénéficieront d’un appui dans le cadre du programme à partir de janvier 2024 pour une durée de 12 à 18 mois. Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, a annoncé, le 21 décembre dernier, la première vague des communes lauréates du programme « Villages d’avenir ».

Dans la Marne, ce sont 23 communes qui ont été retenues :

Arrigny, Moncetz-l’Abbaye, Avize, Outines, Bussy-Lettrée, Pomacle, Châtillon-sur-Broué, Saint-Amand-sur-Fion, Cheniers, Saint-Lumier-en-Champagne, Courtisols, Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Drosnay, Soudron, Giffaumont-Champaubert, Suippes, Givry-en-Argonne, Vanault-les-Dames, Hautvillers, Vatry, Larzicourt, Vienne-le-Château, Lisse-en-Champagne

Lors du congrès régional annuel de la Fédération des JCE du Grand Est, la JCE de Châlons Agglo a reçu 3 récompenses :

• Le prix de la meilleure démarche réseau.
• Le prix du meilleur développement.
• Le 2nd prix régional des sénateurs pour la meilleure JCE du Grand Est.

Le jury composé de représentants de l’État et des collectivités locales a tranché dans le dossier de reconversion du site de Clairvaux (photo). Après une longue phase d’appel à idées, puis de projets, il ne restait plus que deux candidats en piste. C’est finalement le groupement Edeis-Adim qui a été retenu face à un autre groupement, Soverency-Redman. Pour rappel, l’État, propriétaire de l’ancienne abbaye de Clairvaux ainsi que la prison centrale qui a fermé ses portes cette année, souhaite la mise en place d’un projet de reconversion de ce site d’une trentaine d’hectares, situé à proximité de Bar-sur-Aube.

Projet qui tienne compte à la fois du caractère historique du site mais également de la nécessité d’y développer des activités économiques et l’emploi. Les deux membres du groupements connaissent le sujet. Edeis gère déjà des sites culturels et touristiques, mais aussi des aéroports comme celui de Troyes. Son partenaire, Adim Est, est une filiale du groupe Vinci Construction. Le groupement entre désormais dans un cadre de négociations exclusives pour peaufiner son projet. « Cette nouvelle phase de négociation exclusive a pour objectif, pour l’État et les collectivités, de préciser les modalités et conditions d’occupation (culturelle, patrimoniale, économique et juridique) de l’offre retenue par le jury, en vue de conclure, si les conditions sont réunies, une convention d’occupation à l’été 2024 », précise le communiqué de la préfecture de l’Aube. Une mission d’évaluation du projet retenu par le jury dans ses différentes composantes, (en particulier le montant des investissements nécessaires), sera conduite début 2024 conjointement par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires culturelles.

Cette nouvelle édition du concours Éclats d’Art a pour thème « Ailleurs » et cette année, 32 oeuvres sont en compétition. Avec 44 candidatures venues de toute la région Grand Est (contre 10 l’an passé), l’édition 2023 a suscité un très large engouement, le plus important depuis la création du concours. Les oeuvres ont été exposées en avant-première à l’occasion du marché des Artisans d’Art aux halles du Boulingrin dimanche dernier. Elles ont depuis rejoint deux sites : l’Office de tourisme du Grand Reims et l’espace Reims Commerce jusqu’au jeudi 11 janvier. Ce concours annuel qui existe depuis 2006 (sous le nom Les Noëls de l’Art jusqu’en 2021), a pour objectif de promouvoir et de valoriser le secteur des métiers d’art. Pour l’édition 2022, 5 prix avaient été attribués dont celui de la ville de Reims avec une dotation de 3 000 €.

Parchimy, le site industriel rémois du groupe de cosmétique Eugene Perma, placé en redressement judiciaire en août 2023, a été repris par le groupe Superga Beauty. La reprise a été actée par le tribunal de commerce de Paris le 14 décembre et prévoit le maintien de l’emploi de 213 salariés soit 90 % des effectifs actuels du groupe Eugene Perma. Dans le cadre de cette reprise, Superga Beauty a conclu avec Naturopera et Alfaparf un accord de production exclusif sur cinq ans.

Les produits des différentes marques Eugène Perma continueront donc à être fabriqués en France par le site de Parchimy, qui est rebaptisé Beauty Champagne Ardenne (BCA). « Nous sommes trois experts de nos circuits, trois entreprises familiales garantes de pérennité et alignées sur les valeurs du Groupe Eugène PERMA. Le fait d’agir à trois est pour nous un gage de moyens et de succès : chaque corps de métier est confié à des experts dédiés qui ont pris l’engagement de s’investir totalement dans la poursuite et le maintien de chacun des métiers » explique Leslie Bréau Meniger, Présidente de Superga Beauty.

Naturopera, la PME française connue pour ses marques bébé et d’hygiène féminine, reprend les activités GMS avec les marques Pétrole Hahn, Eugène Color, Keranove, Nat&Nove Bio, Biorène, etc., tandis qu’Alfaparf, expert européen des salons professionnels, intègre à son portefeuille les marques du circuit des coiffeurs (Carmen, Solaris...). « Nous allons démontrer, comme avec nos projets précédents, notre force ainsi que notre volonté de transformer une usine de marque en usine de sous-traitance, tout en préservant le savoir-faire français en cosmétique. Cette reprise nous permettra d’accroître instantanément nos capacités de production de produits de soin et d’hygiène et de développer notre savoir-faire sur la coloration et les soins capillaires. »

En plus des produits capillaires traditionnellement fabriqués et conditionnés à Reims, le groupe projette d’ouvrir l’activité à la sous- traitance, notamment en soins. Le site offre la capacité de produire des lots de grand tonnage, au-delà de dix tonnes. L’objectif affiché du groupe est l’apport de 10 millions de pièces additionnelles à l’usine rémoise d’ici deux ans.

Le 15 décembre, l’Ordre des Avocats de Reims a procédé à la cérémonie de passage de bâton, au cours duquel, après deux années de mandat, le Bâtonnier Me Pascal Guillaume a transmis le bâton à sa vice-bâtonnière Me Stéphanie Van-Oostende, au Cercle Colbert devant un parterre de Confrères, Magistrats, Officiels et acteurs du territoire.

Me le Bâtonnier Stéphanie Van-Oostende (à gauche sur la photo) prendra officiellement ses fonctions à compter du 1er janvier 2024 pour deux ans. Elle aura pour Vice-Bâtonnière Me Stéphanie Kolmer-Ienny.

Jeudi 14 décembre, Cédric Chevalier est intervenu en discussion générale sur la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations, présentée par le sénateur Maurey, et qu’il avait cosigné. Rappelons que la réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en loi de finance initiale ou rectificative.

Par la réserve, les parlementaires soutiennent des investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations. La « réserve institutionnelle » soutient quant à elle des associations ou fondations menant des projets d’intérêt national et, traditionnellement, des grandes institutions. S’il a regretté que ses amendements, réservant ces subventions aux plus petites communes et aux projets liés à la transition écologique, n’aient pas convaincu la Haute Assemblée, le Sénateur de la Marne s’est réjoui du vote en première lecture de ce texte qui correspond à l’un de ses engagements de campagne.

« Les élus locaux ont l’impression qu’on leur en demande toujours plus, alors que leurs moyens sont de plus en plus contraints. » Il souhaite désormais que cette proposition de loi prospère et soit discutée rapidement par l’Assemblée Nationale.