Un fret maritime plus propre
Afin de garantir des transports maritimes plus sûrs et plus propres dans l’Union européenne, les négociateurs de la présidence du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur une directive révisée sur la pollution causée par les navires, dans le cadre du paquet législatif sur la sécurité maritime.
Ces nouvelles règles placeront l’Union à l’avant-garde en matière de transport maritime propre grâce à un compromis qui garantira des mers plus propres en Europe tout en assurant des conditions de concurrence équitables pour un secteur du transport maritime dynamique. La directive révisée intègre des normes internationales dans le droit de l’Union, en veillant à ce que les responsables des rejets illégaux de substances polluantes fassent l’objet de sanctions dissuasives, efficaces et proportionnées afin d’améliorer la sécurité maritime et de mieux protéger le milieu marin contre la pollution par les navires.
La législation révisée vise principalement à :
- étendre le champ d’application de la directive actuelle aux rejets illégaux de substances nuisibles transportées en colis, aux eaux usées, aux déchets et aux rejets d’eaux et de résidus ;
- mettre en place un cadre juridique renforcé pour les sanctions et leur application effective, permettant aux autorités nationales de veiller à ce que des sanctions soient imposées de manière dissuasive et cohérente pour les incidents de pollution causés par les navires dans toutes les mers européennes ;
- séparer le régime de sanctions administratives du régime de sanctions pénales inscrit dans le nouveau projet de directive relative à la criminalité environnementale.