Loi anti fast-fashion : la CPME appelle à aller plus loin
Textile. Après avoir été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 14 mars 2024, le vote au Sénat sur la proposition de loi « anti-fast fashion » a eu lieu le 10 juin dernier, à une très grande majorité. Cette proposition vise notamment à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.
Après avoir été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 14 mars 2024, le vote au Sénat sur la proposition de loi « anti-fast fashion » a eu lieu le 10 juin dernier, à une très grande majorité. Cette proposition vise notamment à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.
Plusieurs articles ont été ajoutés au texte initial. Le plus notable d’entre eux est l’ajout d’un article 8 sur la taxation des petits colis en provenance de pays tiers de l’UE, comprise entre 2€ et 4€. Également un article 6 bis sur l’ajout d’une sensibilisation sur l’impact environnemental de la mode. De plus l’article 3 bis, précise que toute publicité, devrait être accompagnée d’un message encourageant des modes de consommation plus durables.
« La CPME soutient le combat contre les plateformes d’ultra fast fashion qui impactent profondément nos commerces de centre-ville et toute notre distribution. »
Sur les trois articles principaux du texte de départ :
- La définition de la fast fashion a bien été resserrée à celle de la mode « ultra express ». Ont été pris en compte « la diminution de la durée d’usage ou de la durée de vie de produits neufs » et les critères de la « faible incitation à réparer ces produits » ;
- L’instauration d’un dispositif de bonus-malus dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), allant jusqu’à 10 euros par produit ;
- L’interdiction de la publicité pour les acteurs de la fast fashion, se limite au marketing d’influence, avec en cas de manquement, une amende administrative allant jusqu’à 100 000€.
À la rentrée, députés et sénateurs devront encore s’accorder sur un texte commun - exigence préalable à l’adoption définitive de cette loi.
La CPME soutient le combat contre les plateformes d’ultra fast fashion qui impactent profondément nos commerces de centre-ville et toute notre distribution. Cette loi témoigne d’une prise de conscience salutaire et de la nécessité d’apporter une réponse forte, rapide et coordonnée à l’échelle européenne.
Nous appelons toutefois à aller plus loin, en s’appuyant sur les propositions concrètes qu’elle a déjà eu l’occasion de formuler à plusieurs reprises :
- Mise en place, dès 2025, d’une taxe forfaitaire dissuasive sur chaque colis de moins de 150 euros en provenance de pays extra-européens,
- Révision urgente des seuils d’exemption douanière, sans attendre 2028,
- Renforcement des contrôles sur les produits importés, tant sur le plan fiscal que sanitaire, environnemental et de conformité :
- Obligation pour les plateformes de déclarer les marchandises et les flux,
- Mise en oeuvre de contrôles statistiques systématiques,
- Sanctions à l’encontre des plateformes en ligne ne respectant pas les normes et standards de l’UE, par le déréférencement sur les moteurs de recherche.
- Campagne de sensibilisation pour rétablir la notion de prix juste dans l’esprit du consommateur,
Interdiction de la publicité de la fast fashion afin de lutter contre la surconsommation, les impacts environnementaux, sociaux et sanitaires.
La CPME restera vigilante quant à l’application effective de cette loi.