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Nouveau bureau pour la Jeune chambre économique en Ardenne pour 2024. À la présidence, Tancrède Pernelet, dont « la vision et le leadership seront des atouts précieux pour guider la JCE vers de nouveaux horizons », succède à Abdeslem Chaouchi. Gwendoline Chevrier sera pour sa part la garante d’une communication fluide et d’une organisation impeccable dans le rôle de secrétaire. Enfin, Mathilde Toualiri, en tant que trésorière et vice-présidente partenaires, apportera « sa rigueur financière et son sens du partenariat pour renforcer les liens économiques de l’association ».

Abdeslem Chaouchi, en tant que Past Président et Vice-Président formation et développement, continuera de faire partager son expérience. Avec Andrea Bostoen à la communication, chaque moment de cette nouvelle aventure sera partagé. « Ce bureau animé par une motivation sans faille s’engage à prolonger le travail accompli jusqu’à présent, en s’appuyant sur les fondations solides établies par leurs prédécesseurs. Les membres du nouveau bureau sont déterminés à impulser de nouvelles initiatives et à poursuivre le développement de notre belle région », a déclaré le nouveau président.

Le Grand Est est désormais mondialement reconnu pour ses techniques de fabrication du verre. L’Unesco vient d’annoncer l’inscription des gestes verriers sur la liste représentative du Patrimoine culturel immatériel de l’humanité.

Les verreries et les cristalleries sont représentées par des maisons prestigieuses telles que Baccarat, Daum, Lalique, Saint-Louis, etc. Plus de 90% des emplois dans la cristallerie se trouvent d’ailleurs en Grand Est. Et leurs productions sont diffusées dans le monde entier.

Les métiers y sont multiples : souffleur à la canne, doreur, verrier décorateur, polisseur, tailleur-graveur, ces savoir-faire séculaires contribuent à l’excellence française mais aussi à son économie. La Région Grand Est assure leur transmission en soutenant les formations dans ces filières. Elle finance notamment le Centre Européen de Recherche et de Formation aux Métiers d’Arts à Vannes-le-Châtel. La Région soutient par ailleurs les sites verriers dans leurs projets : elle a par exemple contribué à la réhabilitation du Centre International des Arts Verriers de Meisenthal (3 millions d’euros) qui conçoit les fameuses boules de Noël.

Une poubelle à ordures ménagères contient encore en moyenne 8 kg de verre par an et par habitant ! En sachant que le coût en 2022 d’une tonne d’ordures ménagères était de 239 € HT contre 69 € HT pour une tonne de verre, et afin de répondre aux futures exigences réglementaires, le Grand Reims souhaite augmenter la collecte du verre dans les zones où le geste du tri est encore peu ou mal réalisé.

C’est donc pour améliorer cela que le dispositif Cliiink va être testé en cette fin d’année sur deux quartiers de la ville de Reims : Europe - Chemin Vert et Orgeval - Neufchâtel - Laon Zola. Le principe pour l’usager est simple : il s’inscrit sur le site cliiink.com, il s’identifie ensuite sur son conteneur à verre à l’aide de son smartphone puis il dépose son verre et des points sont automatiquement crédités sur son compte. Il peut ensuite transformer ses points en cadeaux auprès des partenaires de l’opération ou les utiliser pour faire un don à une association. Un dispositif qui permet à la fois d’inciter au tri, de réduire les dépôts de verre au pied des points d’apports volontaires tout en faisant une bonne action !

Ce dispositif va être installé dans un premier temps sur la centaine de dispositifs existants dans ces deux quartiers et cette mise en place sera accompagnée d’une communication ciblée sur les quartiers concernés. À terme, selon le retour d’expérience de cette initiative, il pourra être envisagé de déployer ce dispositif sur d’autres secteurs du territoire du Grand Reims où les performances de tri du verre peuvent être encore améliorées.

La 12e édition du festival TurboFilm est organisée par le Service Universitaire d’Action Culturelle de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA). Ce projet, financé par le Grand Reims, dans le cadre de la convention avec l’URCA, vise à promouvoir la réalisation de courts-métrages en France et à découvrir les futurs talents cinématographiques. Les participants sont invités à réaliser un film court de maximum 5 minutes en 24 heures, du 3 février au 4 février 2024.

Afin de s’assurer du respect de la limite de temps, des contraintes de réalisation seront dévoilées 15 minutes avant le début des 24 heures. Des tutoriels de préparation au tournage et au montage en 24 h sont proposés aux candidats. Les films sélectionnés seront projetés au cinéma Opéraims les 14 et 15 février et diffusés sur la chaîne YouTube de l’URCA à partir du vendredi 16 février. Lors de la cérémonie de clôture, le 24 février, 5 prix seront décernés par un jury professionnel, 1 prix coup de cœur sera décerné par un jury étudiant et un autre à l’issue du vote du public.

Les inscriptions sont possibles jusqu’au 28 janvier 2024.

https://turbofilm-festival.univ-reims.fr/

Afin de soutenir et inciter les artisans et artisans-commerçants à relever des défis concrets pour engager leur entreprise dans la transition énergétique et écologique, le Grand Reims a souscrit au label national des « éco-défis », proposé par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Il a pour objectif de valoriser les efforts fournis par les entreprises dans leurs pratiques en matière de développement durable. Les thématiques sont variées : la gestion des déchets et notamment la réduction des emballages, l’optimisation de l’énergie (éclairage, isolation, énergie renouvelable), l’origine des produits, leur éco-conception, la gestion de l’eau, l’accessibilité aux personnes handicapées, la qualité de l’air intérieur…

La démarche « éco-défis » leur permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour maximiser l’impact de leur engagement. La soirée du 23 novembre a d’ailleurs permis de découvrir les 10 artisans labellisés en 2023 : Les Binocles par Emeline, Couleur Pourpre, En Binôme, J’aime Thé Café, Les Sacrés Lavandiers, Joaillerie ARGAUR, CFV Balles, Les 4 Foodies, Célinature et La Panacée. Ces artisans vont pouvoir dorénavant afficher sur leur commerce ce label. Cette action est reconduite en 2024.

Les personnes intéressées peuvent contacter le 03.26.40.22.31 ou l.campana@cma-grandest.fr.

Annoncé par la Première Ministre le 15 juin 2023 dans le cadre du plan France Ruralités, Villages d’avenir vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement. Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Villages d’avenir facilitera le quotidien des élus en accompagnant leurs projets et en les orientant vers les dispositifs et aides existantes de l’État comme des autres partenaires financeurs.

Suite à un appel à candidatures pour une première vague de communes labellisées, le préfet de la Marne, en lien avec les collectivités locales, a identifié des communes à accompagner. Elles bénéficieront d’un appui dans le cadre du programme à partir de janvier 2024 pour une durée de 12 à 18 mois. Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, a annoncé, le 21 décembre dernier, la première vague des communes lauréates du programme « Villages d’avenir ».

Dans la Marne, ce sont 23 communes qui ont été retenues :

Arrigny, Moncetz-l’Abbaye, Avize, Outines, Bussy-Lettrée, Pomacle, Châtillon-sur-Broué, Saint-Amand-sur-Fion, Cheniers, Saint-Lumier-en-Champagne, Courtisols, Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Drosnay, Soudron, Giffaumont-Champaubert, Suippes, Givry-en-Argonne, Vanault-les-Dames, Hautvillers, Vatry, Larzicourt, Vienne-le-Château, Lisse-en-Champagne

Lors du congrès régional annuel de la Fédération des JCE du Grand Est, la JCE de Châlons Agglo a reçu 3 récompenses :

• Le prix de la meilleure démarche réseau.
• Le prix du meilleur développement.
• Le 2nd prix régional des sénateurs pour la meilleure JCE du Grand Est.

Le jury composé de représentants de l’État et des collectivités locales a tranché dans le dossier de reconversion du site de Clairvaux (photo). Après une longue phase d’appel à idées, puis de projets, il ne restait plus que deux candidats en piste. C’est finalement le groupement Edeis-Adim qui a été retenu face à un autre groupement, Soverency-Redman. Pour rappel, l’État, propriétaire de l’ancienne abbaye de Clairvaux ainsi que la prison centrale qui a fermé ses portes cette année, souhaite la mise en place d’un projet de reconversion de ce site d’une trentaine d’hectares, situé à proximité de Bar-sur-Aube.

Projet qui tienne compte à la fois du caractère historique du site mais également de la nécessité d’y développer des activités économiques et l’emploi. Les deux membres du groupements connaissent le sujet. Edeis gère déjà des sites culturels et touristiques, mais aussi des aéroports comme celui de Troyes. Son partenaire, Adim Est, est une filiale du groupe Vinci Construction. Le groupement entre désormais dans un cadre de négociations exclusives pour peaufiner son projet. « Cette nouvelle phase de négociation exclusive a pour objectif, pour l’État et les collectivités, de préciser les modalités et conditions d’occupation (culturelle, patrimoniale, économique et juridique) de l’offre retenue par le jury, en vue de conclure, si les conditions sont réunies, une convention d’occupation à l’été 2024 », précise le communiqué de la préfecture de l’Aube. Une mission d’évaluation du projet retenu par le jury dans ses différentes composantes, (en particulier le montant des investissements nécessaires), sera conduite début 2024 conjointement par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires culturelles.

Cette nouvelle édition du concours Éclats d’Art a pour thème « Ailleurs » et cette année, 32 oeuvres sont en compétition. Avec 44 candidatures venues de toute la région Grand Est (contre 10 l’an passé), l’édition 2023 a suscité un très large engouement, le plus important depuis la création du concours. Les oeuvres ont été exposées en avant-première à l’occasion du marché des Artisans d’Art aux halles du Boulingrin dimanche dernier. Elles ont depuis rejoint deux sites : l’Office de tourisme du Grand Reims et l’espace Reims Commerce jusqu’au jeudi 11 janvier. Ce concours annuel qui existe depuis 2006 (sous le nom Les Noëls de l’Art jusqu’en 2021), a pour objectif de promouvoir et de valoriser le secteur des métiers d’art. Pour l’édition 2022, 5 prix avaient été attribués dont celui de la ville de Reims avec une dotation de 3 000 €.

Parchimy, le site industriel rémois du groupe de cosmétique Eugene Perma, placé en redressement judiciaire en août 2023, a été repris par le groupe Superga Beauty. La reprise a été actée par le tribunal de commerce de Paris le 14 décembre et prévoit le maintien de l’emploi de 213 salariés soit 90 % des effectifs actuels du groupe Eugene Perma. Dans le cadre de cette reprise, Superga Beauty a conclu avec Naturopera et Alfaparf un accord de production exclusif sur cinq ans.

Les produits des différentes marques Eugène Perma continueront donc à être fabriqués en France par le site de Parchimy, qui est rebaptisé Beauty Champagne Ardenne (BCA). « Nous sommes trois experts de nos circuits, trois entreprises familiales garantes de pérennité et alignées sur les valeurs du Groupe Eugène PERMA. Le fait d’agir à trois est pour nous un gage de moyens et de succès : chaque corps de métier est confié à des experts dédiés qui ont pris l’engagement de s’investir totalement dans la poursuite et le maintien de chacun des métiers » explique Leslie Bréau Meniger, Présidente de Superga Beauty.

Naturopera, la PME française connue pour ses marques bébé et d’hygiène féminine, reprend les activités GMS avec les marques Pétrole Hahn, Eugène Color, Keranove, Nat&Nove Bio, Biorène, etc., tandis qu’Alfaparf, expert européen des salons professionnels, intègre à son portefeuille les marques du circuit des coiffeurs (Carmen, Solaris...). « Nous allons démontrer, comme avec nos projets précédents, notre force ainsi que notre volonté de transformer une usine de marque en usine de sous-traitance, tout en préservant le savoir-faire français en cosmétique. Cette reprise nous permettra d’accroître instantanément nos capacités de production de produits de soin et d’hygiène et de développer notre savoir-faire sur la coloration et les soins capillaires. »

En plus des produits capillaires traditionnellement fabriqués et conditionnés à Reims, le groupe projette d’ouvrir l’activité à la sous- traitance, notamment en soins. Le site offre la capacité de produire des lots de grand tonnage, au-delà de dix tonnes. L’objectif affiché du groupe est l’apport de 10 millions de pièces additionnelles à l’usine rémoise d’ici deux ans.

Le 15 décembre, l’Ordre des Avocats de Reims a procédé à la cérémonie de passage de bâton, au cours duquel, après deux années de mandat, le Bâtonnier Me Pascal Guillaume a transmis le bâton à sa vice-bâtonnière Me Stéphanie Van-Oostende, au Cercle Colbert devant un parterre de Confrères, Magistrats, Officiels et acteurs du territoire.

Me le Bâtonnier Stéphanie Van-Oostende (à gauche sur la photo) prendra officiellement ses fonctions à compter du 1er janvier 2024 pour deux ans. Elle aura pour Vice-Bâtonnière Me Stéphanie Kolmer-Ienny.

Jeudi 14 décembre, Cédric Chevalier est intervenu en discussion générale sur la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations, présentée par le sénateur Maurey, et qu’il avait cosigné. Rappelons que la réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en loi de finance initiale ou rectificative.

Par la réserve, les parlementaires soutiennent des investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations. La « réserve institutionnelle » soutient quant à elle des associations ou fondations menant des projets d’intérêt national et, traditionnellement, des grandes institutions. S’il a regretté que ses amendements, réservant ces subventions aux plus petites communes et aux projets liés à la transition écologique, n’aient pas convaincu la Haute Assemblée, le Sénateur de la Marne s’est réjoui du vote en première lecture de ce texte qui correspond à l’un de ses engagements de campagne.

« Les élus locaux ont l’impression qu’on leur en demande toujours plus, alors que leurs moyens sont de plus en plus contraints. » Il souhaite désormais que cette proposition de loi prospère et soit discutée rapidement par l’Assemblée Nationale.

Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) pour les moins de 21 ans sera mis en place avant juillet 2024. Le plan doit être conservé jusqu’à l’âge de 30 ans. Il est automatiquement clôturé au 30e anniversaire. Son plafond devrait être identique à celui du Livret A (22 950 euros hors revenus et intérêts).Les produits et plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, y compris en cas de retrait partiel. Le plan peut prendre la forme d’un contrat de capitalisation ou d’un compte-titres (en gestion libre ou pilotée). La nature des titres et les stratégies d’investissement proposées seront définies par décret.

Le plan est investi en titres et instruments financiers contribuant au financement de la transition écologique et de l’industrie verte (valeurs, fonds d’investissement, obligations vertes) et faiblement exposés aux risques. La gestion doit assurer des placements dans des investissements de plus en plus sûrs (notamment des obligations d’État) à mesure que le titulaire approche de ses 30 ans. Le rendement ni le capital ne sont garantis. Selon le gouvernement, le rendement devrait être proche de celui du Livret A et le capital garanti à 99 % à la clôture du plan. Les retraits partiels ne sont possibles qu’à l’âge de 18 ans et à condition que l’ouverture du plan remonte à plus de cinq ans (sauf invalidité ou décès d’un des parents). Aucun versement ne pourra alors plus être effectué.

Loi 2023-973 du 23 octobre 2023, Décret 2023-1007 du 30 octobre 2023

La clientèle du franchisé n’est pas celle du franchiseur et cette clientèle fait partie du fonds de commerce du franchisé. Une société exploite sous forme de franchise un réseau de magasins de prêt-à-porter. Les contrats de franchise prévoient que le franchiseur assure la gestion active des fichier-clients constitués par les franchisés et sur lesquels il dispose d’un droit d’usage et de jouissance. Les contrats prévoient aussi que le franchisé reste propriétaire de son fichier-clients. Le franchiseur notifie la rupture de ses relations contractuelles avec les franchisés, puis indique vouloir poursuivre l’exploitation des fichiers clients des franchisés après la fin des relations contractuelles.

Il fait valoir une clause de non-concurrence limitant temporairement l’usage de ces fichiers par les franchisés. Les franchisés mettent en demeure le franchiseur de leur restituer les fichiers-clients puis l’assignent pour en obtenir la restitution. La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel faisant interdiction au franchiseur d’utiliser les fichiers-clients appartenant aux franchisés. Elle avait déjà jugé que, si une clientèle est, sur le plan national, attachée à la notoriété de la marque du franchiseur, la clientèle locale n’existe que par le fait des moyens mis en œuvre par le franchisé qui supporte les risques de l’entreprise (Cass. 27 mars 2002 n° 00-20.732).

Cass. Com. 27 septembre 2023 n° 22-19.436

La CAPEB lance une application pour faciliter la création de groupements momentanés d’entreprises (GME). L’objectif n° 1 : permettre aux entreprises artisanales du bâtiment d’accéder à des marchés qui nécessitent l’intervention de plusieurs corps d’état ou celle de plusieurs entreprises d’un même métier. Un outil indispensable pour parvenir à massifier les travaux de rénovation énergétique.

En effet, dans un contexte de massification des travaux de rénovation qui impose aux entreprises artisanales de nouveaux modes d’organisation, et notamment, de collaborer davantage afin d’accéder à des marchés plus globaux ou plus importants et de répondre aux attentes des clients, qui souhaitent un seul interlocuteur et un chantier coordonné, « le groupement momentané d’entreprises est une option particulièrement intéressante ».

« Nous avons lancé l’application GME 3 CLICS pour permettre aux entreprises artisanales du bâtiment d’unir leurs forces et de rester compétitives face à la concurrence des grands opérateurs qui investissent le marché de la rénovation, traditionnel marché de l’artisanat du bâtiment. Grâce à cette nouvelle approche, les artisans pourront connaître et se faire connaître des autres artisans, proposer de partager des chantiers et formaliser cette co-traitance par la signature électronique d’un contrat. Cet outil a été conçu pour être évolutif, d’autres fonctionnalités arriveront très prochainement », explique Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB.

Une application gratuite et sécurisée pour travailler ensemble

De ce fait, la CAPEB a développé et lancé l’application baptisée GME 3 CLICS afin de faciliter la création de groupements momentanés d’entreprises, notamment dans le domaine de la rénovation énergétique mais également pour l’ensemble des marchés des entreprises artisanales du bâtiment. D’ores et déjà disponible sur smartphone, tablette ou ordinateur depuis le site dédié gme3clics.capeb.fr, et bientôt téléchargeable gratuitement sur Apple Store et Google Play, l’outil GME 3 CLICS permet de signer rapidement un contrat de cotraitance, et ce de manière sécurisée.

Concrètement, l’application offre trois grandes fonctionnalités :

• une bourse de travaux qui donne la possibilité de créer un projet de chantier à pousser vers des collègues via un formulaire de travaux intelligent dont les informations sont automatiquement saisies dans la convention de cotraitance et le marché privé de travaux ;
• un annuaire des entreprises se déclarant volontaires pour se constituer en GME (présentation de l’entreprise, son activité, son métier, ses coordonnées, site internet…)
• un fil WhatsApp intégré afin de faciliter les échanges entre entreprises à tout moment du projet (de la préparation à la réception des travaux) ;
• un accès aux contrats juridiques robotisés et sécurisés (convention de cotraitance et marché privé de travaux en cotraitance à signer avec le client).

Parallèlement, la CAPEB se mobilise également en faveur d’une proposition de projet de loi visant à supprimer la solidarité conventionnelle en dessous de 100 000 euros HT, frein majeur au développement des GME.