Vite lu

En raison de la préparation d’opérations comptables, plusieurs centres des Finances publics de la Marne seront exceptionnellement fermés au public le vendredi 30 décembre 2022 et le lundi 2 janvier 2023.

Les centres des Finances publiques de Châlons-en-Champagne, d’Epernay, de Reims, de Sézanne et de Vitry-le-François seront fermés.

Les services en ligne restent accessibles 24h/24 et 7j/7 sur impôts.gouv.fr

Par ailleurs, dans le cadre du transfert d’activité de la trésorerie de Sainte-Ménéhould vers le Service de gestion comptable de Châlons-en-Champagne, le centre des Finances de Sainte-Ménéhould sera définitivement fermé à compter du 30 décembre 2022.

Pour plus d’informations :
Tél : 03 26 69 53 43
Mél. : pauline.rouvre@dgfip.finances.gouv.fr
ddfip51.mission-communication@dgfip.finances.gouv.fr

Les parlementaires ont entériné le 14 décembre la nomination du maire LR de Charleville-Mézières, Boris Ravignon, pour cinq ans à la tête de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) malgré une majorité de votes exprimés contre (16 voix contre et 10 pour au Sénat), 17 contre et 19 pour à l’Assemblée Nationale (selon la Constitution, les parlementaires doivent toutefois réunir au moins 3/5 des suffrages exprimés pour s’opposer à une nomination proposée par le Président). Le profil du maire de Charleville-Mézières et président de la communauté d’agglomération Ardenne Métropole a eu la préférence du chef de l’Etat en raison de son statut d’ élu local, engagé sur les questions de transition écologique. À la tête de l’Ademe, Boris Ravignon va disposer d’un budget de 4,2 milliards d’euros dont 1,7 milliard pour la décarbonation de l’industrie. Pour avoir les moyens de ses ambitions et développer la transition énergétique, il aura aussi la possibilité d’augmenter de 10 % les effectifs de l’Ademe qui recense aujourd’hui 1 000 collaborateurs, et a son siège à Paris.

La loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi a été définitivement adoptée par le Parlement. Les sénateurs y ont ajouté une disposition limitant les droits au chômage des salariés en fin de contrat à durée déterminée (ou de mission d’intérim) qui refusent un contrat à durée indéterminée.

Au terme d’un contrat à durée déterminée, si l’employeur souhaite poursuivre l’emploi du salarié sous contrat à durée indéterminée, il doit notifier sa proposition par écrit au salarié. Si le salarié refuse la proposition, l’employeur doit en informer Pôle emploi (Code du travail, article L 1243-11-1). Le salarié qui, au cours des douze mois précédents, a refusé à deux reprises une telle proposition de contrat à durée indéterminée, ne pourra pas bénéficier des allocations d’assurance chômage au titre d’une privation involontaire d’emploi.

Cette disposition s’applique lorsque le contrat à durée indéterminée proposé vise à occuper le même emploi ou un emploi similaire, relevant de la même classification, avec une rémunération au moins équivalente, pour une durée de travail équivalente et sans changement du lieu de travail. La même mesure s’applique pour un intérimaire qui se voit proposer un contrat à durée indéterminée pour le même emploi ou un emploi similaire, sans changement du lieu de travail. Il n’est pas exigé que la rémunération soit au moins équivalente, ni que la durée du travail ou la classification soient identiques.

L’entrée en vigueur des mesures dépend de la parution d’un décret.

Dans un entretien accordé à TV5 Monde, le 19 novembre dernier, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé que le sommet de la Francophonie 2024 se tiendrait au château de Villers-Cotterêts, siège de la future Cité internationale de la langue française. Un véritable événement puisque la France ne l’a plus accueilli depuis 1991. Laissée à l’abandon durant de nombreuses années, l’ancienne demeure de François 1er, où ce dernier a rédigé la célèbre « ordonnance Guilelmine » instaurant la primauté et l’exclusivité du français dans les actes administratifs, a été choisie en 2019 par le chef de l’État pour porter ce projet d’envergure. L’enveloppe nécessaire à sa restauration et son aménagement devrait avoisiner les 400 millions d’euros.

Dans une décision du 8 décembre, le tribunal administratif d’Amiens (Somme), saisi par la société Rockwool et la préfecture de l’Aisne, a décidé d’annuler l’arrêté du maire de Courmelles qui refusait le dépôt du permis de construire de l’entreprise danoise. Le juge administratif reproche à l’élu d’avoir, notamment, méconnu le principe d’impartialité en exprimant « publiquement son opposition au projet » et l’illégalité des motifs retenus pour justifier ce refus. Néanmoins, cette annulation « n’implique pas nécessairement que le permis de construire sollicité soit délivré », le maire devant réexaminer la demande dans les trois mois. Depuis plusieurs années, l’arrivée du leader mondial de l’isolation dans la zone d’activités concertées (ZAC) du Plateau, près de Soissons, se heurte à l’opposition de nombreux habitants et des associations environnementales. Dans l’Aisne, Rockwool entend investir quelque 130 millions d’euros et créer près de 130 emplois pour produire annuellement 110.000 de laine de roche, un matériau décrié en raison de la pollution engendrée par son processus de production et de sa faible propension à être recyclé.

Le nouveau pont de Witry entrera de nouveau en service le 23 décembre pour l’ensemble des usagers auquel il est destiné : piétons, deux-roues motorisées, véhicules. Rappelons que les poids lourds de plus de 19 tonnes ne pouvaient pas emprunter cette porte d’entrée stratégique de ville, située à l’Est de Reims, car le pont d’origine datant des années 45, était devenu fragile. Des interventions de finition doivent être réalisées d’ici le début de l’année 2023 : travaux de peinture pour la signalétique sur la chaussée et des reprises sur les arcs, pose de dalles à haute performance pour la bande piétonne et la voie cyclable prévue de chaque côté.

Ceci explique que la vitesse maximale autorisée pour la circulation routière sera limitée à 30 km/h. Conçu pour durer plus de 100 ans, le « nouveau » pont de Witry allie confort, haute performance, sobriété énergétique et esthétique pour une insertion la plus discrète possible dans l’espace urbain. Les lignes de bus du réseau de transports publics CITURA reprendront leur service normal à partir du vendredi 23 décembre, le matin.

Communiqué de presse : « J’ai décidé de quitter la vie publique. Je me retirerai de l’ensemble de mes mandats d’ici la fin de l’année. Cette décision mûrement réfléchie n’a pas été facile à prendre. Elle surprendra. Certainement. Elle sera commentée. Assurément. Des impératifs familiaux animent cette lourde décision. Ce choix est à respecter.

Quitter un mandat n’est pas un acte anodin. Franck Leroy, homme de valeur, premier vice-président de la Région, saura assurer mon intérim. Il a depuis très longtemps toute ma confiance. »

L’exercice 2021-2022 a été marqué par une inflation inédite, fortement accentuée par les effets du conflit en Ukraine. Les fortes tensions qui secouent les marchés mondiaux des céréales, des engrais, de l’énergie, du beurre, des emballages et des transports ont impacté toutes les activités.
Malgré ces vents contraires, le chiffre d’affaires s’élève à 3,8 milliards d’euros (versus 3,1 milliards sur l’exercice précédent) grâce à une activité bien orientée sur la majorité des activités et naturellement par des effets prix.

La performance globale du Groupe, mesurée par l’EBITDA, est en progression de 9%, par rapport à l’exercice précédent, en ligne avec le budget. Dans cet environnement fortement perturbé, une discipline financière rigoureuse a été maintenue dans tous les métiers du Groupe tout au long de l’exercice. La dette nette à 638 millions d’euros, impactée par l’évolution du prix des matières premières, est maîtrisée. « Grâce à la mobilisation exceptionnelle de toutes les équipes, le Groupe a fait preuve d’une remarquable résilience, malgré les aléas climatiques, l’instabilité géopolitique et l’hyper inflation rencontrés. Par ses résultats, en progrès encore cette année, VIVESCIA récolte les fruits de la transformation engagée, depuis 2019, au sein de la Coopérative et des entreprises de VIVESCIA Industries », se félicite le Président Christoph Büren.

Du 25 novembre au 2 décembre, le ministère de l’Intérieur organisait une opération nationale d’abandon simplifié des armes à l’État. Cette opération visait à collecter les armes non déclarées, trouvées ou acquises par héritage. Dans l’Aisne, deux sites ont été spécialement affectés à cette mission, la brigade de gendarmerie de Vervins et commissariat de police de Soissons. La préfecture de l’Aisne a donc dressé le bilan : 535 armes ont été enregistrées, 1.025 armes ont été abandonnées à l’État (dont 818 armes longues) et 25.896 munitions ont été recueillies. « Au-delà de cette opération nationale, l’abandon des armes non déclarées reste possible toute l’année auprès des services de police et de gendarmerie. L’enregistrement de ces armes demeure possible auprès des forces de l’ordre et leur enregistrement est obligatoire dans le système d’information sur les armes (SIA) », rappelle la préfecture de l’Aisne.

L’Assemblée générale de France Universités a procédé au renouvellement de ses instances. Avec 88,57% des voix, Guillaume Gellé, président de l’Université de Reims Champagne-Ardenne, a été élu président de France Universités, aux côtés de deux vice-présidents, Virginie Dupont, présidente de l’Université Bretagne Sud, et Dean Lewis, président de l’Université de Bordeaux. Pour Guillaume Gellé, Virginie Dupont et Dean Lewis, l’objectif est de poursuivre et d’amplifier la visibilité des établissements auprès de la société, des médias, des recruteurs, et le potentiel immense du tissu universitaire, et de continuer à s’adresser aux pouvoirs publics pour les sensibiliser aux problématiques de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, de la vie étudiante. Il est aussi de continuer de faire de France Universités un corps intermédiaire dans le débat public et politique.

Au Nouvion-en-Thiérache, le plus gros employeur privé de l’Aisne (avec 800 salariés cherche) cherche à recruter plus de 50 nouveaux collaborateurs pour accompagner sa forte croissance. Leader international dans le domaine des solutions pour l’administration de médicaments injectables, West Pharmaceutical Services a reçu un soutien financier de 17,5 millions d’euros dans le cadre du plan gouvernemental de relance, afin d’augmenter sa capacité de production et d’implanter de nouveaux équipements industriels plus performants et moins énergivores. La firme américaine prévoit, par ailleurs, de construire dans les prochains mois, de nouveaux bâtiments dans lesquels seront intégrés un laboratoire supplémentaire et un nouvel atelier de production. Les postes, des CDD renouvelables pouvant être convertis en CDI par la suite, sont accessibles à des candidats sans expérience qui intégreront, au préalable, une formation rémunérée.

Avec 35 projets engagés pour la période 2022-2024, le Département de la Marne poursuit le développement de l’habitat inclusif sur l’ensemble du territoire. Ils bénéficieront à 400 personnes âgées ou en situation de handicap. L’habitat inclusif permet aux personnes de bénéficier d’un accompagnement collectif, d’un modèle de vivre-ensemble choisi et d’une inclusion dans la société. Il favorise leur participation sociale et prévient la perte d’autonomie. La mise en oeuvre d’un projet de vie sociale et partagée implique la participation active des habitants à l’élaboration de leur projet de vie avec la mise en place d’activités sportives, ludiques ou culturelles.

Un projet porteur de sens soutenu par le Département : Le Clos des Carelles à Mardeuil

Il s’agit d’un programme d’habitat inclusif mis en place en 2011 et porté par la mairie et ses partenaires : le Foyer rémois, Épernay agglo, l’association EntourAge bien-vieillir en Champagne et le Centre local d’information et de coordination gérontologique (CLIC) d’Aÿ-Champagne. Cet habitat inclusif est situé dans un quartier résidentiel à proximité de commerces (boulangerie, poissonnerie, etc.) et de services (coiffeur, médecins, etc.). Il se situe à moins de 500 m du centre-bourg et d’arrêts de bus desservant Épernay. L’ensemble immobilier propose 20 logements à destination des personnes âgées autonomes, d’une maison commune où s’organisent tous types d’activités pour les habitants et de 6 logements destinés aux familles.

La maison commune de 120 m2 accueille tous les jours des habitants séniors du Clos des Carelles et des séniors du village et des communes avoisinantes. Elle se compose d’une cuisine, d’un salon et d’une bibliothèque. Tous les séniors peuvent la fréquenter et prendre part aux activités intergénérationelles proposées par une animatrice diplômée : loto, cuisine, couture, cinéma, expositions, événements festifs, ateliers de nutrition ou de prévention, etc. Avec une moyenne d’âge d’environ 75 ans, les personnes âgées viennent à la maison commune afin d’y partager des moments chaleureux et conviviaux qui leur permettent de conserver une vie sociale riche. Pour la période 2022-2024, 35 projets d’habitat inclusif sont engagés et soutenus financièrement par le Département. Ils bénéficient à 400 personnes âgées ou en situation de handicap. Parmi ces projets, 18 sont déjà finalisés et 17 sont en cours de réalisation. La collectivité consacre un budget annuel moyen d’1,3 M€ à l’habitat inclusif dans la Marne.

Afin de tenir « compte des difficultés vécues » par les usagers de l’opérateur ferroviaire ces derniers mois, le directeur national TER de SNCF Voyageurs a annoncé une réduction de 30 % de l’abonnement des TER des Hauts-de-France, pour la période allant de septembre 2022 à février 2023. « Nous sommes conscients des difficultés que vivent les voyageurs TER au quotidien en Hauts-de-France. Actuellement, leurs attentes et celles de notre autorité organisatrice, la région Hauts-de-France, ne sont pas encore toutes satisfaites. C’est pourquoi nous prenons nos responsabilités en versant ce dédommagement aux voyageurs abonnés », a écrit Jean-Aimé Mougenot. Cette décision s’accompagne d’un renforcement des mesures mises en place dans le cadre du plan de redressement qui vise notamment à réduire le nombre de trains supprimés au dernier moment faute de conducteurs et à augmenter le plus rapidement possible le nombre de trains en circulation. Parallèlement, un plan de recrutement de 440 collaborateurs a été engagé cette année, dont 110 conducteurs.

Le nouveau pont de Witry entrera bientôt en service pour l’ensemble des usagers auquel il est destiné : piétons, deux-roues motorisées, véhicules. Les poids lourds de plus de 19 tonnes ne pouvaient pas emprunter cette porte d’entrée stratégique de la ville, située à l’Est de Reims, car le pont d’origine datant des années 45, était devenu fragile.

Des interventions de finition doivent être réalisées d’ici le début de l’année 2023 : travaux de peinture pour la signalétique sur la chaussée et des reprises sur les arcs, pose de dalles à haute performance pour la bande piétonne et la voie cyclable prévue de chaque côté. Ceci explique que la vitesse maximale autorisée pour la circulation routière sera limitée à 30 km/h.

Conçu pour durer plus de 100 ans, le « nouveau » pont de Witry allie confort, haute performance, sobriété énergétique et esthétique pour une insertion la plus discrète possible dans l’espace urbain. Les lignes de bus du réseau de transports publics CITURA reprendront leur service normal à partir du vendredi 23 décembre, le matin.

Dans un contexte d’inflation des coûts de production, l’absence de dispositifs d’indemnisations des dégâts, autres que les grands gibiers, impacte les exploitations. Les dégâts de faune sauvage représentent une situation difficilement acceptable pour les agriculteurs.

La difficulté pour les pouvoirs publics et les acteurs du développement agricole réside dans le manque de remontée de données tangibles du terrain. Les déclarations de dégâts sont rares car chronophages et de plus, sans bénéfice direct pour les agriculteurs. Sans impacter inconsidérément les espèces prédatrices, il est important de signaler les dégâts de la faune sauvage. Ce qui permet de proposer des solutions pour faire baisser la pression sur les exploitations et de justifier l’application de mesures de gestion adéquates.

Ainsi, les Chambres d’agriculture mettent à disposition des agriculteurs des applications mobiles et web permettant une saisie simplifiée des dégâts causés par la faune sauvage. Ces données agrégées permettront de mutualiser la recherche de solutions pratiques de lutte contre les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Une application de signalement en ligne (https://esod.chambres-agriculture.fr/signalement) ainsi qu’une application mobile (flash code ci-dessous) est disponible sur IOS et Android.

L’outil permet de renseigner des informations sur le préjudice via une photo en direct du dommage ainsi que la localisation GPS.