Vite lu

La CAPEB de l’Aisne a décidé de contribuer, pour la seconde année consécutive, à l’opération Octobre rose qui a commencé le 1er octobre dernier.

Du 1er octobre au 31 octobre de chaque année, de nombreuses actions sont menées dans le but de sensibiliser le public au cancer du sein, d’informer sur l’importance du dépistage précoce du cancer et de récolter des fonds pour la recherche.

Durant tout le mois d’octobre, la CAPEB02, en partenariat avec l’U2P, propose à la vente à ses adhérents (ou autres) des meringues fabriquées par les apprentis des CFA de la Chambre de métiers et de l’artisanat.

Les fonds récoltés seront reversés à des organismes qui oeuvrent en faveur de la lutte contre le cancer.

Après une première opération de vente pendant l’assemblée générale, du 20 octobre 2023, Ils restent quelques jours pour venir retirer ces meringues (2 € le sachet) à la CAPEB, 18 rue BUFFON 02000 LAON.

A propos de la CAPEB :

La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), organisation patronale représentative de l’ensemble des entreprises du bâtiment est l’organisation patronale majoritaire dans l’artisanat du Bâtiment (c’est-à-dire les entreprises inscrites au répertoire des métiers qui emploient ou non des salariés). La CAPEB est la première organisation professionnelle de France en nombre d’adhérents (61 000 entreprises à ce jour).

Les entreprises employant jusqu’à 10 salariés représentent dans le bâtiment :

• 621 803 entreprises, soit 97 % des entreprises du bâtiment, dont 457 650 entreprises travaillant sans salarié (incluant 200 386 en micro-entreprises) et 164 153 entreprises employant entre 1 et 10 salariés.
• 518 599 salariés, soit 47 % des salariés
• 60 000 apprentis formés dans le bâtiment
• Presque la moitié du chiffre d’affaires du bâtiment (46 %)

Laure-Anne Geoffroy-Duprez a été élue présidente de l’Union des Architectes (Unsfa) lors de l’Assemblée générale du vendredi 20 Octobre 2023, en clôture du Congrès des architectes au Palais des Papes d’Avignon. Elle succède à Jean-Michel Woulkoff, président de l’Unsfa depuis 2020. Laure-Anne Geoffroy-Duprez est Vice-présidente de l’Unsfa depuis 2019. Elle sera entourée d’un nouveau Bureau National avec Christophe Bury, Franck Durand, Virginie Granger et Nicolas Letschert. Lors de son discours, elle a réaffirmé le positionnement de L’Union des Architectes qui fédère et agit au nom de l’ensemble des syndicats territoriaux répartis sur tout le territoire.

« Les urgences écologiques et sociales modifient nos pratiques, tant comme professionnels que comme citoyens et citoyennes. Mais alors, quelle architecture imaginer pour demain ? Comment construire aujourd’hui ? Comment s’adapter et s’organiser vers plus de flexibilité ? Notre pratique pourrait aussi être largement réinventée avec le développement des nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle. Les architectes se mobilisent sur tous ces sujets et bien d’autres encore. »

Lors des vendanges 2023 des conditions d’hébergement inacceptables ont été identifiées et 5 décès de vendangeurs ont été constatés.

Lors de la réunion du comité́ exécutif et du comité de bassin, réuni le 16 octobre à Épernay, la préfète de la Région Grand Est, Josiane Chevalier, également commissaire du gouvernement au Comité Interprofessionnel Du Vin De Champagne (CIVC) a fait part de son indignation et a insisté sur la nécessité de se mobiliser afin de faire évoluer les conditions des prochaines vendanges.

Le Comité Interprofessionnel Du Vin De Champagne (CIVC) a souligné que ces situations ne reflètent pas la filière dans son ensemble, la profession exprimant sa volonté de s’engager dès à présent. L’État, par le biais de ses organismes de contrôle, s’est fortement mobilisé en faveur du respect des droits élémentaires. Un premier bilan a été dressé, comprenant les éléments suivants :

• 9 opérations CODAF ont eu lieu, associant la MSA, les services d’inspection du travail et les forces de l’ordre.

• L’inspection du travail a réalisé 58 contrôles concernant 3000 saisonniers. En ont découlé 4 fermetures d’hébergement prononcées par le Préfet de la Marne et 285 relogements de saisonniers. 5 enquêtes « accidents du travail (AT) mortels » sont également en cours.

• Les contrôles de la MSA ont concerné plus de 3000 salariés.
• Les forces de Gendarmerie ont appuyé ces contrôles et ont effectué également une présence renforcée.

Une commission mixte, qui se tiendra le 26 octobre, réunissant notamment le SGV et les organisations syndicales, aura pour mission de travailler sur des propositions concrètes visant à faire progresser la situation, représentant ainsi la première étape de cet effort collectif.

La préfète de Région a également demandé aux services de l’État, sous la coordination du Préfet de la Marne, de suivre l’évolution des différents projets dans quatre domaines clés : la santé et les conditions de travail, l’hébergement, l’encadrement des prestataires et le recrutement des saisonniers.

Avec l’envolée des coûts de l’énergie, le fonctionnement des salles polyvalentes comme celui des gymnases deviennent de plus en plus compliqués. Chauffer d’aussi grands volumes peut vite s’avérer coûteux pour une collectivité. Ce ne sera pas le cas de la nouvelle salle multi-activités Jimmy Hayes, mise en service à Saint-Julien-les-Villas, dans l’agglomération de Troyes.

L’ancien bowling de la commune, qui n’était plus utilisé, a été totalement transformé pour faire place à une grande salle sportive capable d’accueillir de nombreuses disciplines. Dès l’origine du projet, la question de la construction durable s’est posée. Grâce à une large utilisation du matériau bois et à une isolation très performante, le bâtiment consommera très peu d’énergie.

« Pour des volumes aussi grands, parvenir à ces performances énergétiques était compliqué », assure Didier Fèvre, architecte urbaniste associé au cabinet 5-Cinq. Le défi a été réussi grâce aussi au recours à la géothermie verticale mais également à des panneaux photovoltaïques sur la toiture d’une capacité de production de 100 kWh. Labellisée passive, cette salle de sports produira en fait davantage d’énergie qu’elle n’en consommera. « C’est aujourd’hui l’un des premiers gymnases en France à être labellisé passif », se félicite Jean-Michel Viart, maire de Saint-Julien-les-Villas.

L’investissement est conséquent, 3,6 millions d’euros financés par le fonds Feder (2,158 M€), le Département de l’Aube (2,158 M€) et l’Agence nationale du sport (60 000 €). L’équipement est déjà très prisé, avec 800 utilisateurs de tous âges chaque semaine. La municipalité lui a donné le nom de Jimmy Hayes, un basketteur américain qui a fait les belles heures du club local, l’Espérance Saint-Julien Basket, lorsque le club évoluait au niveau de la nationale 2.

Accompagner les projets des collectivités de moins de 20 000 habitants, tel est l’objectif du programme Petite ville de demain. En l’intégrant fin 2020, Fismes voyait grand. Après des étapes de diagnostic et de projection, place à la concrétisation de pas moins de 15 projets à court et moyen termes.

Avec un bassin de vie comptant près de 30 000 habitants et une population scolaire de quasiment 2 000 écoliers et collégiens, Fismes est désormais considéré comme un territoire en pleine expansion. Lorsque l’État a déployé son programme Petite Ville de Demain en 2020, la municipalité a élaboré un projet territorial, basé sur une réflexion alignée sur le projet territorial du Grand Reims, qui a permis à Charles Gossard, le Maire de la ville et son équipe municipale de concevoir 15 initiatives.

Trois grandes priorités s’en dégagent : le renfort et le développement des services publics, la prise en compte du contexte climatique et l’évolution de l’économie locale.

« Concrètement, cela passe par le fait de proposer une solide offre de santé aux habitants, de rendre plus d’endroits accessibles à tous, d’améliorer le cadre de vie quotidien, de créer de la valeur économique et enfin, de valoriser la culture et le patrimoine local. Certains sont déjà matérialisés : une épicerie sociale a vu le jour depuis un an », indique Charles Gossard.

Parmi les actions projetées, la restauration des remparts figure en bonne place ainsi que la création d’une maison de santé pluridisciplinaire. À quelques mètres, la place de l’Église sera repensée pour faire place à des espaces verts. Enfin, côté culture, une maison dédiée à Albert Uderzo va sortir des cartons. « Elle permettra de rendre un hommage complet au célèbre auteur né à Fismes, de comprendre son œuvre entière et pas uniquement le célèbre Astérix. » La Maison Uderzo se situera à côté de l’église Sainte-Macre.

« Grâce à ce label, pour lequel Fismes est l’unique lauréat du Grand Reims, l’objectif est d’aboutir à un taux de subventionnement proche de 80 % pour l’ensemble de ces ouvrages. Après la phase de diagnostic réalisée avec l’ensemble du Conseil municipal et l’élaboration du projet de territoire en 2022, la phase opérationnelle est lancée. Les travaux se dérouleront de 2024 à 2028 pour certains projets », fait savoir Charles Gossard.

Lors de leur tournée estivale 2023, les membres du jury départemental ont sillonné le département des Ardennes et ont de nouveau, eu l’occasion d’apprécier la qualité et la diversité des aménagements paysagers et floraux des 102 communes ardennaises labellisées. 36 communes ardennaises ont été visitées par le jury régional et 24 communes par le jury départemental des Ardennes.

La cérémonie de remise des prix départementale se tiendra le samedi 28 octobre 2023 à 10h à la salle des fêtes de Tournes.

Le jury régional a attribué :

• Ses 2 premières fleurs à la commune de AUFLANCE,
• Une 2ème fleur aux communes de CHAUMONT PORCIEN, GUE D’HOSSUS, GESPUNSART, ROCROI et TREMBLOIS LES CARIGNAN
• Un coup de Cœur du jury régional à la commune de SIGNY L’ABBAYE
• Le prix régional de l’équipe de jardinier de la commune de ROCQUIGNY
• Le prix régional de l’environnement à la commune de GIVONNE,

Au niveau régional, cette année encore, les Ardennes sont mises à l’honneur.

Le jury départemental a attribué :

Un « Coup de cœur » des jurys à :

CHATEAU PORCIEN
VANDY - Mme Marie Claude PIERRE
RETHEL
SAULT SAINT REMY

Les « Encouragement » des jurys vers une fleur supplémentaire à :

ELAN
ATTIGNY
ASFELD
AVANCON
TAGNON

Le « Prix départemental du jardinier » à :

Monsieur Fabrice TRICLIN, commune de Acy Romance

Le « Prix départemental du développement durable » à

COUCY

Le « Prix départemental de l’attractivité » à

DONCHERY

Attribution du label « Département fleuri » :

Le département des Ardennes vient d’être officiellement labellisé « Département fleuri » par le Conseil National des Villes et Villages fleuris pour une période de 5 ans, suite à sa candidature déposée pour la 1ère fois en 2023. C’est le jury national qui a validé en séance pléinière la proposition faite par la commission d’attribution.

Ce label « Département fleuri » récompense les actions de valorisation et d’animation du label « Villes et Villages fleuris », notamment la prise en compte du label dans la stratégie départementale, le mode d’organisation de la mission, la sensibilisation et l’accompagnement des communes ou encore la valorisation touristique du label.

Le département des Ardennes rejoint le club prestigieux des 16 départements français détenteurs de ce label.

Contact presse  : Dominique ARNOULD, Conseillère départementale, Présidente déléguée

Tél : 06.19.62.86.06

Les zones commerciales sont cruciales dans le commerce puisqu’elles représentent 72% des dépenses des Français en magasins. De plus, de nombreuses zones construites depuis les années soixante ont été souvent « rattrapées » par le tissu urbain et périurbain, faisant des commerces de périphérie le commerce de proximité de nombreux concitoyens.

Si le modèle économique parait très efficace, elles font toutefois face à des défis majeurs en raison de bâtiments surdimensionnés, de déplacements routiers excessifs, de l’artificialisation des sols et de la perturbation des espaces verts.

Pour relever ces défis, les acteurs privés cherchent à optimiser ces zones en intégrant une variété d’usages, y compris le logement, les services, les bureaux et les espaces publics. Cette transformation permettra de libérer de l’espace pour la renaturation, la réduction des îlots de chaleur et l’implantation de nouvelles activités sans empiéter sur les zones agricoles ou naturelles.

En partant de ce constat, le gouvernement français a décidé de lancer une initiative expérimentale visant à transformer ces zones commerciales. Ces projets nécessiteront une approche partenariale à l’échelle régionale, permettant de coordonner les politiques publiques en lien avec les efforts de revitalisation des centres-villes. Ainsi, les collectivités et les opérateurs intéressés doivent se faire connaitre auprès de leur préfecture, afin de présenter un dossier de candidature.

Les lauréats pourront alors bénéficier d’un accompagnement financier et humain spécialisé prenant en compte un appui à l’ingénierie puis la mise en oeuvre opérationnelle.

Échéancier National :

• 25 septembre 2023 : ouverture des candidatures

• 6 novembre 2023 : clôture des candidatures auprès la préfecture et présélection des dossiers par le préfet de l’Aisne avant de les transmettre au niveau Régional

• 13 novembre 2023 : date limite de transmission des projets candidats au Grand Jury placé auprès des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du logement et du commerce.

• 29 novembre 2023 : annonce des projets lauréats.

• 1er décembre 2023 : début de l’accompagnement des territoires lauréats par l’État, au niveau de la préfecture et au niveau central par l’équipe projet « Territoires de commerce ».

• Premier trimestre 2024 : livraison des études de préfiguration, début de la phase opérationnelle sur le territoire de l’Aisne.

Par arrêté interministériel du 18 septembre 2023 paru au journal officiel du 20 octobre 2023, l’état de catastrophe naturelle, au titre des inondations et coulées de boue de juin 2023, a été reconnu pour les communes de :

Arrondissement de Châlons-en-Champagne (1) :

• Bussy-Lettrée

Arrondissement de Vitry-le-François (2) :

• Haussignémont
• Pargny-sur-Saulx

Arrondissement de Reims (1) :

• Taissy

Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer un état estimatif de leurs dommages auprès de leur compagnie d’assurance.

Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), a nommé Garance Pineau en tant que directrice générale du MEDEF. À compter de mi-novembre, elle succèdera à Christophe Beaux dont il salue l’engagement tout au long du précédent mandat, années marquées par différentes crises.

Diplômée en droit international et européen, Garance Pineau, était, depuis septembre 2022, conseillère Europe à la présidence de la République, après avoir dirigé le cabinet de Clément Beaune (2020-2022), ministre délégué chargé de l’Europe, et le pôle Idées, Europe, International de LaREM (2018-2020). Elle a été aussi la conseillère diplomatique de Muriel Pénicaud (2017-2018), ministre du Travail.

Entre 2013 et 2017, elle a été directrice adjointe des relations sociales, chargée des questions européennes et internationales au Mouvement des entreprises de France. Garance Pineau est une spécialiste des relations sociales et des questions européennes, deux sujets prioritaires pour Patrick Martin. Elle en pilotera notamment les stratégies de mise en œuvre.

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel paru au Journal Officiel le 20 octobre 2023, pour les communes de :

• Chauny

au titre du phénomène inondation par ruissellement et coulée de boue associée survenu le 24/08/2023.

• La Ferté Milon

au titre du phénomène sécheresse / réhydratation des sols survenu du 01/07/2022 au 30/09/2022.

La préfecture de l’Aisne rappelle que les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour effectuer leur déclaration de sinistre auprès de leurs compagnies d’assurances.

Depuis le 4 mai, le premier restaurant inclusif de Champagne a ouvert officiellement ses portes. L’occasion de venir goûter la gastronomie autrement puisque l’ExtrA s’est inscrit dans un mouvement de promotion de la solidarité.

Ce mercredi 4 octobre 2023, le Guide Michelin a référencé le restaurant l’ExtrA. « C’est avant tout un honneur pour L’ExtrA de figurer parmi la sélection des restaurants rémois. Cette parution est aussi une première nationale : nous sommes le premier restaurant inclusif français à apparaître dans ce célèbre guide gastronomique. L’occasion de remercier le chef Philippe Joly pour les plats savoureux qu’il propose depuis le premier jour » se félicite l’équipe du restaurant.

Une reconnaissance de la gastronomie solidaire

En face des halles du Boulingrin, ce restaurant est abrité au sein d’un bâtiment des années 1920 dans le style pur style Art Nouveau. « Joli projet : la majeure partie de l’équipe, en salle comme en cuisine, est constituée de personnes présentant un handicap mental. En cuisine, l’encadrement est assuré par un binôme expérimenté constitué du chef Philippe Joly (ex-second du Foch) et du pâtissier Francois-Xavier Cormarie. Dans un cadre épuré et contemporain, on pioche dans une carte actuelle bien tournée : espuma d’asperge sur tartelette de jambon de Reims ; aile de raie, risotto d’épeautre et jus d’orties au beurre noisette ; pavlova et tartare de fraise, sorbet fruits rouges. Belle sélection de vins de Champagne » formule le Guide Michelin au moment du référencement.

Ce n’est pas tout, dans le magazine hebdomadaire ELLE du jeudi 28 septembre, chaque région a eu le droit à sa rubrique Culture et tourisme. Le restaurant retenu pour parler du Grand Est est L’ExtrA.

Place aux dons

Enfin, l’équipe poursuit son exploration de la gastronomie inclusive en invitant tout le monde à participer activement au projet par le biais de dons en faveur de l’association "Les Amis du RB22," qui soutient l’initiative ExtrA et bénéficie du statut d’association d’intérêt général. Ainsi, pour les particuliers, un don de 100€ à l’association ne coûtera que 34€ après déduction fiscale.

Elu Sénateur le 24 septembre dernier, Christian Bruyen a remis sa démission de la Présidence du Conseil départemental de la Marne le 19 octobre, comme il l’avait annoncé avant les élections.

La loi ne permettant pas le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire Christian Bruyen a également donné démission de son mandat municipal au Maire de Dormans Michel Courteaux et à son mandat communautaire au Président de la Communauté de communes des Paysages de la Champagne, Régis Coutant.

« Engagé depuis 1995 sur le territoire de Dormans, le choix de démissionner de mes mandats de Conseiller municipal et communautaire est une décision douloureuse, souligne Christian Bruyen. Ce territoire est le mien depuis la naissance, et je me suis énormément investi au sein d’abord de cette Municipalité dormaniste pendant 28 ans, y conduisant d’innombrables projets qui me semblent avoir été utiles au territoire et à ses habitants. J’espère tout de même pouvoir continuer de le servir efficacement soit sur le plan associatif, mais aussi en tant que sénateur, et puis toujours au Conseil départemental de la Marne où je continuerai de siéger en tant que conseiller ».

C’est son Premier vice-président, Jean-Marc Roze, qui assure l’intérim de la présidence du Conseil départemental de la Marne jusqu’à l’élection programmée le lundi 6 novembre 2023.

Les entreprises s’engagent c’est quoi ? « - Les entreprises s’engagent - représente une communauté de plus de 70 000 entreprises qui ont été impulsées en juillet 2018 par le Président Emmanuel Macron. Il avait rassemblé des entreprises à l’Elysée pour leur demander de s’engager autour de grands sujets, des grandes thématiques d’intérêt général. Progressivement l’initiative s’est développée sur des thématiques extrêmement variées et est devenue plus récemment un groupement d’intérêt public » explique Sylvain Reymond, directeur général de la communauté.

Ainsi, dans cette dynamique territoriale, le jeudi 5 octobre, Alain Buquet, préfet des Ardennes, Aubin Jeanteur, président de la CCI Ardennes, et Patrice Paquot, leader du réseau départemental "Les entreprises s’engagent" ont signé le renouvellement de la convention d’animation du Club Ardennais.

La CCI, déjà animatrice du programme, renforce aujourd’hui son engagement en rassemblant les entreprises engagées à travers tout le territoire départemental. Son initiative vise à mettre en avant les « bonnes pratiques » et les initiatives novatrices.

Les entreprises ardennaises en faveur de l’inclusion et de l’environnement

« C’est surtout une nouvelle ambition qui a été fixée par les entreprises s’engagent : augmenter le nombre s’entreprises s’engageant dans une société inclusive et un monde durable. Les clubs départementaux ont été créés afin d’aider les entreprises territoriales et les faire progresser sur de nombreux sujets comme notamment la sobriété énergétique » explique Joséphine Labroque, directrice générale adjointe de la communauté les entreprises s’engagent.

Dans cette optique, le renouvellement de la convention dans les Ardennes a offert aux entreprises locales la possibilité d’adhérer aux valeurs de l’écologie et de l’inclusion, qui sont promues à l’échelle nationale. L’occasion d’engager des discussions sur la manière de les mettre en pratique au sein de leur propre organisation.

Cette évolution communautaire a entraîné une augmentation considérable du nombre de membres du Club au sein du département des Ardennes. « Parmi les entreprises locales qui ont adhéré à cette initiative, on peut désormais compter sur une centaine d’enseignes dans les Ardennes » assure le Club départemental.

La réunion du 5 octobre a, par ailleurs, été marquée par la mise en lumière de l’entreprise TRANSPORTS BOUCHERY, la centième adhérente à rejoindre le Club, avec la présence de son dirigeant, Vincent Bouchery.

Les zones commerciales sont cruciales dans le commerce puisqu’elles représentent 72% des dépenses des Français en magasins. De plus, de nombreuses zones construites depuis les années soixante ont été souvent « rattrapées » par le tissu urbain et périurbain, faisant des commerces de périphérie le commerce de proximité de nombreux concitoyens.

Si le modèle économique parait très efficace, elles font toutefois face à des défis majeurs en raison de bâtiments surdimensionnés, de déplacements routiers excessifs, de l’artificialisation des sols et de la perturbation des espaces verts.

Pour relever ces défis, les acteurs privés cherchent à optimiser ces zones en intégrant une variété d’usages, y compris le logement, les services, les bureaux et les espaces publics. Cette transformation permettra de libérer de l’espace pour la renaturation, la réduction des îlots de chaleur et l’implantation de nouvelles activités sans empiéter sur les zones agricoles ou naturelles.

En partant de ce constat, le gouvernement français a décidé de lancer une initiative expérimentale visant à transformer ces zones commerciales. Ces projets nécessiteront une approche partenariale à l’échelle régionale, permettant de coordonner les politiques publiques en lien avec les efforts de revitalisation des centres-villes.

Ainsi, les collectivités et les opérateurs intéressés doivent se faire connaitre auprès de leur préfecture, afin de présenter un dossier de candidature. Les lauréats pourront alors bénéficier d’un accompagnement financier et humain spécialisé prenant en compte un appui à l’ingénierie puis la mise en œuvre opérationnelle.

L’échéancier national mis en place dans l’Aisne :

• 25 septembre 2023 : ouverture des candidatures.
• 6 novembre 2023 : clôture des candidatures auprès la préfecture et présélection des dossiers par le préfet de l’Aisne avant de les transmettre au niveau Régional.
• 13 novembre 2023 : date limite de transmission des projets candidats au Grand Jury placé auprès des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du logement et du commerce.
• 29 novembre 2023 : annonce des projets lauréats.
• 1er décembre 2023 : début de l’accompagnement des territoires lauréats par l’État, au niveau de la préfecture et au niveau central par l’équipe projet « Territoires de commerce ».
• Premier trimestre 2024 : livraison des études de préfiguration, début de la phase opérationnelle sur le territoire de l’Aisne.

La césure du procès est un nouveau mode de règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire qui entre en vigueur le 1er novembre 2023.

• Avec l’accord des parties, le juge aura la possibilité de ne trancher dans un premier temps que certains aspect du litige, renvoyant les autres demandes des parties à une procédure amiable.

• La demande de césure est effectuée par les parties à tout moment. Elles demandent au juge de la mise en état la clôture partielle de l’instruction en produisant un acte contresigné par avocats mentionnant les points du litige qui feront l’objet d’un jugement partiel. L’ordonnance de clôture de l’instruction est non motivée et ne peut faire l’objet d’aucun recours. L’affaire est renvoyée devant le tribunal pour qu’il statue au fond sur les points faisant l’objet de la césure. La mise en état se poursuit à l’égard des points qui n’ont pas fait l’objet de la clôture partielle.

• Le tribunal peut ordonner l’exécution provisoire du jugement, d’office ou à la demande d’une partie. Les parties peuvent s’appuyer sur le jugement partiel pour résoudre les autres points du litige par une médiation ou une conciliation de justice. Le jugement peut faire immédiatement l’objet d’un appel selon la procédure à bref délai. La clôture de l’instruction ne peut intervenir avant l’expiration du délai d’appel à l’encontre du jugement partiel ou, lorsqu’un appel a été formé, avant le prononcé du jugement d’appel.

Décret n°2023-686 du 29 juillet 2023 Code de procédure civile, articles 807-1 et s.