Accompagnement des entreprises face à la crise énergétique
Les TPE et PME confrontées aux hausses des tarifs de l’énergie peuvent, selon leur statut et situation, bénéficier du bouclier tarifaire, de l’amortisseur et/ ou de la garantie de prix. Pour bénéficier de ces dispositifs, il est rappelé que :
• les TPE (moins de 10 salarié ET total de chiffre d’affaires annuel HT ou total de bilan inférieur ou égal à 2 millions d’euros) bénéficiant d’un tarif réglementé et d’un compteur d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA n’ont pas de formalité à accomplir.
• les autres TPE et les PME (moins de 250 salariés ET chiffre d’affaires annuel HT inférieur ou égal à 50 millions d’euros ou total de bilan inférieur ou égal à 43 millions d’euros) doivent remplir une attestation sur l’honneur (disponible via le site https://www.impots.gouv.fr ) en cochant la case correspondant à leur statut, puis la dater, la signer et la faire parvenir à leur fournisseur d’électricité.
Les TPE et PME concernées et qui ne se seraient pas encore manifestées auprès de leur fournisseur d’électricité, sont invitées à le faire sans tarder afin de pouvoir bénéficier au plus vite de ces dispositifs.
Chaque département, en lien avec chaque préfecture, dispose d’un interlocuteur : les conseillers départementaux de sortie de crise. Ils sont mobilisés pour accompagner face à la hausse des prix de l’énergie. Ces conseillers pourront orienter vers les aides les plus adaptées et prêter assistance dans les demandes.