Vite lu

Les États membres ont trouvé un accord pour défendre les voix critiques face aux « poursuites-bâillons » : ces règles visent à assurer la protection dans l’Union européenne des journalistes, médias, militants, universitaires, artistes et chercheurs contre les procédures judiciaires abusives. La nouvelle loi s’appliquera aux affaires transfrontières et protégera les personnes et les organisations actives dans des domaines tels que les droits fondamentaux, l’environnement, la lutte contre la désinformation et les enquêtes de corruption contre les procédures judiciaires abusives visant à intimider et à harceler.

Les députés ont veillé à ce que les affaires soient considérées comme transfrontières, à moins que les deux parties ne soient domiciliées dans le même pays que le tribunal et que l’affaire ne concerne qu’un seul État membre.

Des preuves à apporter

Les initiateurs de poursuites-bâillons devront apporter des preuves de ce qu’ils avancent. Les défendeurs pourront demander le rejet anticipé de demandes manifestement infondées et, dans ce cas, les initiateurs de la poursuite devront prouver son bien-fondé. Les tribunaux devront traiter rapidement ces demandes. Pour prévenir les poursuites abusives, les tribunaux seront en mesure d’imposer des sanctions dissuasives aux demandeurs, généralement représentés par des groupes de pression, des entreprises ou des personnalités politiques. Les tribunaux peuvent obliger le demandeur à prendre en charge tous les frais de procédure, y compris la représentation juridique du défendeur. Lorsque la législation nationale ne permet pas que ces coûts soient intégralement payés par le demandeur, les gouvernements européens devront veiller à ce qu’ils soient couverts, à moins qu’ils ne soient excessifs.

Des mesures d’aide aux victimes

Les députés ont réussi à inclure dans les règles que les personnes visées par les poursuites-bâillons pourront être indemnisées pour les dommages infligés. Ils ont également veillé à ce que les victimes des poursuites-bâillons aient accès à des informations complètes sur les mesures d’aide, y compris sur l’aide financière, l’aide juridique et le soutien psychologique via un canal approprié comme un centre d’information. Les États membres devront également fournir une aide juridique dans les procédures civiles transfrontières, veiller à ce que les jugements définitifs relatifs aux poursuites-bâillons soient publiés dans un format électronique facilement accessible et recueillir des données sur les affaires de poursuites-bâillons.

Protection européenne hors de l’UE

Les pays européens veilleront à ce que les décisions rendues par des pays tiers dans le cadre de procédures infondées ou abusives à l’encontre de particuliers ou d’institutions domiciliées sur leur territoire ne soient pas reconnues. Les personnes visées par des poursuites-bâillons pourront demander réparation des coûts et dommages-intérêts connexes devant leur juridiction nationale.

Dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants, la surface maximale autorisée des affiches et enseignes est désormais plafonnée à 10,50 m2 (contre 12 m2 jusqu’à présent). Il en est de même dans les autres agglomérations faisant partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.

Cette modification s’applique aux dispositifs suivants :

• publicité non lumineuse sur mur,
• dispositifs publicitaires non lumineux scellés au sol ou installés directement au sol,
• enseignes (et préenseignes signalant la proximité d’une entreprise, restaurant, tabac, hôtel…),
• enseignes temporaires signalant certaines opérations (travaux publics, opération immobilière, location et vente de fonds de commerce…).

Le calcul de la surface des publicités s’apprécie désormais en prenant en compte la surface du panneau tout entier, c’est-à-dire encadrement compris, et pas seulement la surface de l’affiche. Ce mode de calcul ne s’applique pas aux publicités supportées par le mobilier urbain. En revanche, dans les autres agglomérations que celle visées ci-dessus, la surface maximale des publicités murales passe de 4 m2 à 4,70 m2.

Pour les publicités en bordure de route à grande circulation, la surface des publicités reste fixée à 8 m2. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 2 novembre 2023. Cependant, un délai de quatre ans est prévu pour la mise en conformité des publicités et enseignes mises en place antérieurement à cette date.

La Délégation aux entreprises du Sénat a confié aux sénatrices Anne-Sophie Romagny (Marne, UC) et Marion Canalès (Puy-de-Dôme, SER) un rapport d’information sur la mise en oeuvre de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui vise à mieux encadrer les rapports extra-financiers des entreprises. Il s’agira notamment d’analyser la directive et ses impacts économiques et de trouver le bon équilibre entre responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et soutenabilité économique de cette mesure administrative.

Alors qu’aujourd’hui, en Europe, seules 11 600 sociétés sont tenues de présenter un tel rapport, 50 000 entreprises seraient à terme concernées. La directive vise à améliorer la précision et la fiabilité des informations recueillies sur les impacts et les risques sur l’environnement, la société, les êtres humains et l’ensemble de l’écosystème de l’entreprise ; uniformise les informations dans une section nouvellement dédiée du rapport de gestion (le format digital devient donc obligatoire) ; impose leur vérification par un commissaire aux comptes ou un organisme indépendant. Enfin, la directive fonde le reporting sur le principe de la double matérialité, laquelle consiste à analyser tous les critères ESG (environnement, social, gouvernemental) sous un double prisme : la matérialité financière, c’est-à-dire les impacts positifs et négatifs des enjeux de durabilité sur les performances financières de l’entreprise et la matérialité d’impact, à savoir les impacts positifs et négatifs de l’entreprise sur son environnement économique, social et naturel.

Le prix « Press Club, Humour et Politique » a été décerné ce mardi 5 décembre. Une présélection de 20 petites phrases lâchées en 2023, à l’humour parfois involontaire (ce qui ne gâche rien, bien au contraire), avait été faite par le jury. Pas moins de 5 d’entre elles avaient pour auteur des élus venus de la région. On ne résiste pas au plaisir de les partager.

• Xavier Bertrand : « Le gouvernement de Mme Borne est aussi expert en justice que moi en régime amincissant. »
• Marine Tondelier, à propos des affrontements autour des « bassines » de Sainte-Soline : « S’il n’y avait pas eu de forces de l’ordre, il n’y aurait pas eu ni d’affrontements ni de destructions. »
• Fabien Roussel, après une interview du président de la République dans « Pif » et une de Marlène Schiappa dans « Playboy » : « Il ne suffit pas de s’abonner à Pif pour connaître les intentions du gouvernement, il faut aussi s’abonner à Playboy. »
• Last but not least, Emmanuel Macron a eu droit à deux nominations : « Qui aurait pu prédire la crise climatique ? » et « Ne pas pouvoir être réélu est une funeste connerie. »

En dépit de cette surreprésentation, ce n’est pas un élu des Hauts-de-France qui a remporté la palme, mais le maire du Havre et ancien Premier ministre, Edouard Philippe. Affecté par une alopécie, qui transforme son apparence en faisant tomber cheveux et poils, il a réagi en glissant : « Si vous pensez qu’il faut être un playboy en France pour être élu, j’ai quand même quelques contre-exemples. » Manifestement, cette maladie, comme le précise « Le Monde », n’a « aucun impact sur la forme intellectuelle ».

Agé de 48 ans, Guillaume Truchot a mené l’essentiel de sa carrière dans les Vins et Spiritueux, en particulier dans le Champagne, pendant près de 20 ans, domaine dans lequel il a exercé des fonctions de développement de marques et de réseaux de distribution. Il est entré chez Rémy-Cointreau en 2002 et a ensuite rejoint Champagne Laurent-Perrier en France puis en Belgique. À partir de 2013, il a poursuivi sa carrière en Asie prenant en charge la distribution des marques de Moët Hennessy Diageo à Singapour et du distributeur de vins fins Sarment dans cette région, avant de rentrer en France, en 2019, pour rejoindre la marque Lanson.

Champagne AR Lenoble, fondé il y a plus d’un siècle (1920), est situé à Damery, au cœur des 3 vignobles champenois. Gérée depuis quatre générations par la famille Malassagne, Anne et Antoine ont choisi, au début de l’année 2023, de transmettre la Maison à la famille Frère-Gallienne afin de lui donner les moyens de poursuivre son développement et de s’inscrire dans une perspective de long terme.

Présentée au musée de l’Ardenne du 11 novembre 2023 au 11 février 2024, cette exposition retrace l’histoire du plus ancien régiment du génie français de 1814 à nos jours. Une histoire marquée par la participation du régiment à toutes les guerres et les opérations où la France est engagée depuis la guerre du Golfe.

Exposés au sein du parcours permanent, les objets évoquent l’histoire du régiment durant le Premier Empire et la Première Guerre mondiale, mais aussi son arrivée à Mézières en 1947, ou celle des appelés qui constituent les rangs du quartier Dumerbion jusqu’au milieu des années 1990.

Un espace est également consacré à l’engagement opérationnel du régiment qui, depuis 1991, voit ses sapeurs déployés régulièrement en missions et opérations extérieures. Ce n’est pas tout, cette exposition met aussi en lumière l’histoire de l’École royale du génie de Mézières qui, de 1748 à 1794, a formé 542 ingénieurs militaires.

Le budget participatif permet aux habitants de proposer l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la Ville de Laon à des projets citoyens et d’intérêt général. Ainsi, chaque année, une enveloppe de plusieurs milliers d’euros est mise à disposition. Pour cette édition 2023, c’est le projet de restauration du Cimetière Saint Just qui a obtenu le plus de votes (280). Ainsi, plusieurs actions vont être réalisées :

• La mise en valeur de certaines tombes avec une signalétique moderne et didactique,
• La création de circuits de visite tournant autour de certaines thématiques (
• La fabrication d’un grand plan d’ensemble pour mieux se repérer, ainsi que la confection d’une table panoramique pour lire le paysage et de la rédaction d’un livret.
• Le repérage des tombes nécessitant des travaux de restauration.
• La remise à l’honneur du monument des gardes mobiles avec un panneau explicatif.
• Une réflexion sur la fermeture et la sécurisation du cimetière.
• Une réflexion sur la création d’un parc funéraire qui associerait lieu de promenade et lieu de mémoire.
• La protection du patrimoine mobilier funéraire.

La Ville de Laon communiquera, dans les prochaines semaines, la date d’inauguration de ce site.

La Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne continuer d’accompagner les projets étudiants et d’encourage les initiatives par et/ou pour les étudiants, qui contribuent notamment aux dynamiques locales.

Ainsi, la collectivité a décidé de mettre en place un nouvel Appel à Projet Initiatives Étudiantes pour l’année 2024. Le projet proposé par un porteur peut être de natures très diverses : activités sportives et culturelles, actions humanitaires, caritatives, solidaires, conférences, expositions, évènementiel, initiatives éco-responsables, accueil étudiant international, promotion de l’esprit d’entreprise, etc. Une aide allant de 1 000 à 4 000 € pourra de ce fait permettre de financier jusqu’à 70% des projets proposés.

Les conditions d’éligibilité :

• Partenariats : Le potentiel fédérateur du projet et sa contribution à la collaboration inter-établissements
• Territoire : La contribution du projet à la dynamique de la vie locale (centre-ville, quartiers, commerces)
• Innovation : Le caractère original et nouveau du projet (dans sa conception ou/et sa réalisation)

Les porteurs de projet ont jusqu’au 1er février 2024 pour envoyer une demande. La sélection se fera ensuite lors d’une réunion de la Commission le 20 mars puis lors du Conseil communautaire le 11 avril prochain.

Pour plus d’informations : economie.cac@chalons-agglo.fr

Comme en 2022, le Cercle, met en place un challenge sportif dans le cadre du téléthon. Le concept est simple : le studio de sport situé à Tinqueux met à disposition une salle de biking afin que les entreprises puissent s’inscrire et faire du vélo en continu du vendredi 8 décembre de 8h à 14h au samedi 9 décembre de 9h à 14h.

Ainsi, les volontaires devront se relayer pour effectuer le plus de kilomètres possibles. « Ce n’est pas un simple challenge mais un défi d’entreprise ou chaque collaborateur s’engage dans un même objectif solidaire », explique Clément Theyssens, dirigeant associé du studio de sport Le Cercle. À la fin de ces deux journées, l’entreprise participante s’engage à reverser un montant choisi pour chaque km parcouru au Téléthon. Le Cercle prévoit d’ailleurs un total de 480km sur 24h. Grâce à cette initiative, l’année dernière, c’est environ 9 000 euros qui ont été reversés à l’association. « Cette année, certaines entreprises comme Ikéa, Bec ou encore Roederer sont déjà inscrites. Nous voulons faire encore plus et pourquoi pas atteindre 10 000 euros ».

Contact : contact@lecerclesport.com

Visant à mieux encadrer les rapports extrafinanciers. Des entreprises, en améliorant la précision et la fiabilité des informations, la directive CSRD concerne aujourd’hui 11 600 sociétés européennes. Ces orientations fondent également l’étude approfondie de tous les critères ESG (environnement, social, gouvernemental).

Dans ce contexte, la délégation aux entreprises du Sénat a confié aux sénatrices Anne-Sophie Romagny et Marion Canalès un rapport d’information sur la mise en oeuvre de cette directive. Ainsi, afin de débattre sur ces questions, elles ont mis en place plusieurs auditions fin novembre ainsi que deux tables-rondes le jeudi 14 décembre.

Doté d’un budget sans précédent qui dépasse pour la première fois les 10 Mds€, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement, notamment pour renforcer le corps des greffiers des services judiciaires avec la création de 1800 postes d’ici 2027. En plus des recrutements réalisés en début d’année, ce sont encore près de 500 nouveaux postes qui sont à pourvoir.

Un concours national à affectation locale (CNAL) est également ouvert pour les départements de la Guyane et Mayotte, et pour la première fois sur le ressort de la cour d’appel d’Amiens. Les lauréats des concours externe et interne suivront une formation rémunérée de 18 mois alternant cours théoriques à l’École nationale des greffes de Dijon et stages pratiques en juridictions. À l’issue de la formation et selon le rang de classement, les greffiers stagiaires seront appelés à choisir leur poste à partir d’une liste nationale établie par l’administration.

Plus d’informations sur : https://lajusticerecrute.fr/metiers/greffier

Vécue de tous, les nuisances sonores sont une vraie problématique en milieu urbain. En 2021, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a publié un rapport estimant qu’environ 9 millions de Français seraient concernés par une exposition prolongée quotidienne aux nuisances sonores dans les milieux urbains.

Dans ce contexte, l’association « Think Tank, Droits de cité » a parrainé une étude menée par Charles Bernard, étudiant en master d’urbanisme. En effet, ce dernier donnera une conférence le jeudi 7 décembre de 18 à 20h à la MVA de Reims sur le thème du bruit en ville, et notamment sur la situation à Reims. Alain Longuebray Médecin ORL ainsi que Nicolas Wallaert, Docteur en neurosciences et audioprothésiste, viendront également compléter ses propos.

Les nuisances sonores, une problématique actuelle

Selon l’OMS, « le bruit représente le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe ». Les nuisances font en effet partie de notre quotidien, que ce soit à travers les travaux, klaxons dans les embouteillages, musique trop forte du voisin, ...Dans sa présentation, Charles Bernard s’intéressera également au 3% de la population rémoise exposée à ces nuisances sonores ainsi qu’aux répercussions physiques et psychologiques sur la population.

« Think tank, Droits de cité » réunit des membres de la société souhaitant débattre autour de plusieurs problématiques rémoises. Ainsi, l’association réunit une soixantaine d’acteurs rémois ou marnais. Des réflexions sont ainsi menées sur les politiques publiques de la métropole rémoise de manière générale, que ce soit dans les domaines de l’économie, la culture, l’aménagement du territoire, les transports, l’enseignement ou le « vivre ensemble ». C’est d’ailleurs à travers ces discussions que le sujet du bruit urbain a été évoqué.

Inscriptions : https://forms.gle/jyzbk6qHg7xdkLEHA

Dans le cadre de décisions importantes pour l’agriculture au niveau français et européen, la FNSEA, la FDSEA de la Marne et les Jeunes Agriculteurs 51 se sont mobilisés le 24 novembre devant la Préfecture de Châlons-en-Champagne. « Nous exigeons de l’État une nouvelle vision d’avenir pour l’agriculture et la souveraineté alimentaire. En France, on marche sur la tête », explique Bastien Lombard, président JA de la Marne. Ainsi, pour symboliser leur mécontentement, ils ont retourné certains panneaux des communes de la Marne.

« Le but est d’interpeller les médias et l’Etat, sans entraîner de dégradation. Nous avons choisi l’échelle communale, là où nous sommes des acteurs majeurs du territoire- », précise-t-il. Les participants se sont toutefois engagés à remettre les panneaux à l’endroit au plus tard le 1er décembre.

Cette prise de fonction intervient alors que le marché de l’emploi cadre dans le Grand Est affiche quelques signes de repli. En parallèle, les entreprises continuent de rencontrer de fortes difficultés de recrutement. Dans ce contexte, Florence Heitz aura pour mission, auprès des 44 collaborateurs et collaboratrices de l’Apec Grand Est, d’accompagner les cadres en poste ou demandeurs d’emploi ainsi que les jeunes diplômés (à partir de Bac+3) dans leurs projets professionnels ; et les entreprises dans leurs enjeux de recrutements. Florence Heitz a consacré toute sa carrière professionnelle aux secteurs de l’insertion, de l’intérim et de la formation.

Implantée dans la région depuis de nombreuses années, elle possède une connaissance approfondie du tissu économique du Grand Est. Précédemment directrice régionale Grand Est de l’Opco Akto, elle a également occupé le poste de déléguée interrégionale Grand Est Bourgogne-Franche-Comté au sein du FAFTT (Fond d’assurance formation du travail temporaire).

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aube prépare l’édition 2024 du concours de « Madame Artisanat ». L’objectif étant de mettre en avant des femmes engagées dans les métiers de l’artisanat et de susciter des vocations.

Trois trophées seront décernés par un jury : « Madame Artisanat », qui récompense une cheffe d’entreprise artisanale exerçant son activité depuis plus de trois ans, « Madame Engagée », qui sera attribué à une femme artisan très investie dans l’artisanat et son avenir, « Madame Apprentie », décerné à une apprentie en formation dans l’un des CFA du réseau des CMA. Enfin, un prix « Coup de Cœur » sera remis à l’une des candidates, toutes catégories confondues. Les candidatures sont ouvertes et seront closes le 31 janvier 2024.