Informations Juridiques

Loi de finances : peu de changements majeurs Fiscalité. Philippe Hupé, Frédéric Thienpont et Laure Virazels, fiscalistes chez Walter France, décryptent les principales mesures de la loi de finances 2023 concernant les entreprises Publié le 10 février 2023
Vers la fin de la prise en charge totale des formations Employabilité. Les salariés devront participer au financement de l’utilisation de leur compte personnel de formation (CPF) même si leurs droits sont suffisants pour couvrir les frais de la formation. Publié le 9 février 2023
Nathalie Bien : Une nécessaire formation continue au Conseil des Prud’hommes Conseil des Prud’Hommes. L’audience solennelle de rentrée du Conseil des Prud’hommes de Châlons-en-Champagne s’est déroulée mardi 24 janvier. Ayant déjà exercé cette fonction en 2021, Nathalie Bien a été nommée par le collège employeur présidente du Conseil et Patricia Jacquin, vice-présidente, insiste être guidées dans leur fonction par « la déontologie et la discipline ». Publié le 3 février 2023
Pas de revalorisation des frais de repas Comptabilité. Les limites d’exonération des indemnités de frais de repas des salariés en déplacement ne sont pas revalorisées au 1er janvier 2023. Publié le 3 février 2023
Activité partielle, la prise en charge change Social. Les indemnités et allocations ont été revalorisées tandis que le régime plus favorable des salariés vulnérables à la Covid 19 est supprimé à compter de février 2023. Publié le 31 janvier 2023
Plafond de la sécurité sociale 2023 : 3 666 euros Social. Le plafond de la sécurité sociale pour 2023 augmente de 6,9 % après être resté stable depuis 2020. La valeur du plafond prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête de l’année 2022. Publié le 20 janvier 2023
Appropriation déloyale d’informations confidentielles Juridique. L’appropriation d’informations confidentielles d’une société concurrente apportées par un ancien salarié, même non tenu par une clause de non-concurrence, constitue un acte de concurrence déloyale. Publié le 19 janvier 2023