Capital. 2 solutions s’offrent désormais lorsque les capitaux propres d’une société deviennent inférieurs à la moitié du capital : la dissolution ou la reconstitution.
Publié le 19 décembre 2023
Comment faciliter la mobilité des travailleurs salariés à l’étranger ?
Mobilité. Un départ à l’étranger peut avoir des effets sur l’affiliation au régime de sécurité sociale. Une mobilité internationale qui soulève des questions d’ordre administratif et juridique.
Publié le 6 avril 2023
Le barème « Macron » s’impose au juge
Social. Le barème encadre le montant des indemnités pour licenciement abusif entre un minimum et un maximum tenant compte de l’ancienneté du salarié et de l’effectif de l’entreprise.
Publié le 5 avril 2023
Création d’entreprise : l’aide de l’Unédic augmente
Financement. L’aide de l’Unédic aux créateurs d’entreprise est portée à 65 % des droits à l’assurance chômage à compter de juillet 2023.
Publié le 29 mars 2023
Quid du partage de la valeur dans les petites entreprises
Social. Un accord national interprofessionnel qui devrait être transposé dans la loi ouvre la voie d’une généralisation des dispositifs de partage de la valeur aux entreprises à partir de 11 salariés.
Publié le 15 mars 2023