Informations Juridiques

Souveraineté monétaire : tous acteurs !

Finance. La notion de souveraineté relève d’un pouvoir suprême et exclusif d’un État sur son territoire, sa population et ses affaires tant internes qu’externes. Elle est indissociable de la notion d’État en droit international. On parle ensuite de souveraineté à différent niveaux : militaire, numérique ou encore monétaire. Cette souveraineté monétaire se définit par la capacité d’un Etat – ou d’un ensemble d’Etats en parlant de la zone Euro – à créer sa propre monnaie et à définir et mettre en oeuvre sa politique monétaire. Publié le 11 février 2026

Le plaidoyer vibrant de la Cour d’Appel de Reims pour la défense de l’État de droit

Justice. Si la récente audience solennelle de la Cour d’Appel de Reims a été l’occasion de présenter officiellement sept nouveaux magistrats, elle a permis au Premier Président, Christophe Regnard, et à la Procureure Générale, Dominique Laurens, de faire un point sur l’actualité du ressort mais aussi de réaffirmer le rôle de la justice dans la défense d’un État de droit. Publié le 25 septembre 2025

Aides « Covid 3 » au paiement des cotisations sociales Social. L’aide Covid 3 serait égale à 15 % des salaires pour les périodes d’emploi de juin à août 2021. Publié le 16 juillet 2021

Systèmes de caisse et comptabilité Droit fiscal. Les systèmes de caisse enregistrant les données en comptabilité au moyen d’un batch quotidien doivent désormais faire l’objet d’une certification pour permettre le contrôle fiscal. Publié le 28 juin 2021

Tout savoir sur les astreintes Droit du travail. L’astreinte est la période pendant laquelle le salarié doit se tenir prêt pour intervenir rapidement en cas de problème au niveau de l’entreprise. Quelles conditions pour la mettre en place ? Peut-elle être imposée ? Quelle compensation ? Toutes les réponses dans cet article… Publié le 24 juin 2021

Sortie de la crise sanitaire : prolongation de certaines mesures dérogatoires Juridique. La loi de gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit de prolonger certaines mesures dérogatoires jusqu’à l’automne 2021. Publié le 21 juin 2021

Éloignement du domicile, télétravail et remboursement de frais : les règles applicables Publié le 21 juin 2021

Aide aux commerces de détail « non essentiels » Social. En cas de fermeture, certains commerces de détail peuvent toujours bénéficier d’une aide financière de l’État. Publié le 16 juin 2021

Congé de paternité : nouvelles règles applicables à compter du 1er juillet 2021 Social. Le sujet du mois vu par les éditions Tissot. Publié le 12 juin 2021

Covid-19 : Paiement des factures d’eau et d’énergie Juridique. Les mesures concernant les loyers professionnels ne sont pas modifiées. Publié le 9 juin 2021

Zoom sur les autorisations de travail des étrangers Social. L’autorisation de travail dépend du respect de multiples conditions (rémunération minimale, qualification, respect par l’employeur de ses obligations sociales, absence de condamnation pour travail illégal...). Publié le 7 juin 2021

Nouvelle classification des arrêts de la Cour de cassation Justice. La Cour de cassation va adopter une nouvelle classification de ses arrêts à compter du 15 juin 2021 afin de faciliter la dématérialisation. Publié le 3 juin 2021