Fiscalité. La Loi de Finances pour 2024 augmente la fiscalité sur les véhicules hybrides.
Publié le 15 mars 2024
L’obligation du pass sanitaire
Santé. L’obligation de détenir un pass sanitaire pour les personnes intervenant dans un établissement ou lieu rassemblant du public, est entrée en vigueur le 30 août 2021 (le 30 septembre pour les mineurs).
Publié le 6 septembre 2021
Suspension de la réforme de l’indemnisation du chômage
Social. Les dispositions, qui devaient entrer en vigueur en juillet 2021 ont été suspendues par le Conseil d’État en raison de la crise sanitaire.
Publié le 1er septembre 2021
UNEDéfaillances d’entreprises
Social. En janvier 2019, on comptait encore 54 350 défaillances d’entreprises. À la fin juin 2021, leur nombre était réduit à 28 655, soit une diminution annuelle de 28 %.
Publié le 20 août 2021
Assurance chômage des indépendants : un dispositif à améliorer
Social. Actuellement, les indépendants peuvent percevoir une allocation de chômage de 800 euros par mois pendant six mois, à condition de satisfaire à une série de conditions assez restrictives.
Publié le 17 août 2021
UNEDirigeant de fait ou subordination économique ?
Juridique. Le pouvoir économique qu’exerce une grande entreprise sur son fournisseur peut-il engager sa responsabilité dans la liquidation judiciaire du fournisseur ?
Publié le 12 août 2021
Surveillance vidéo permanente du salarié
Social. La surveillance permanente d’un salarié par une caméra vidéo est attentatoire à sa vie personnelle.
Publié le 11 août 2021