Informations Juridiques

Aides aux TPE pour les factures d’électricité

Inflation. L’État a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les TPE à payer leurs factures d’électricité. Publié le 15 mars 2024

Fiscalité sur les véhicules hybrides

Fiscalité. La Loi de Finances pour 2024 augmente la fiscalité sur les véhicules hybrides. Publié le 15 mars 2024

Temps de pause et téléphone portable professionnel Social. Le simple fait de conserver un téléphone pour être joignable à tout moment ne permet pas d’estimer qu’il s’agit d’un temps de travail effectif. Publié le 30 septembre 2021

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Fiscalité. La Pepa, prime exceptionnelle bénéficiant d’une totale exonération fiscale et sociale, peut être versée jusqu’au 31 mars 2022. Publié le 29 septembre 2021

Arrêt de travail des parents d’enfants testés positifs Crise sanitaire. Les parents d’un enfant testé positif à la Covid-19 continuent de bénéficier d’un arrêt maladie dérogatoire. Publié le 27 septembre 2021

Aide compensant les charges fixes Social. La date limite de la demande a été reportée au 15 octobre 2021. Publié le 27 septembre 2021

La plateforme TIG 360° s’ouvrira aux avocats le 4 octobre Procédure pénale. Le travail d’intérêt général enfin valorisé. Publié le 22 septembre 2021

Le mode de calcul des indemnités journalières des indépendants modifié Prévoyance. Pour tenir compte des baisses de revenus dues à la crise sanitaire, la loi du 5 août 2021 institue des aménagements. Publié le 20 septembre 2021

Justice et handicap : lancement d’une mallette pédagogique Justice. La question du handicap et de l’accessibilité de la justice doivent devenir une priorité, selon le garde des Sceaux. Publié le 15 septembre 2021

Reports en arrière des déficits : dernier délai au 30 septembre ! Comptabilité. Les entreprises ont tout intérêt, en cette période périlleuse, d’utiliser le dispositif exceptionnel, élargi, de report en arrière des déficits. Claude Saunal, associé Absoluce, commente cette mesure qui peut leur permettre d’améliorer leur situation nette. Publié le 14 septembre 2021

Activité partielle pour les personnes vulnérables Droit salarial. Les salariés vulnérables à la Covid-19 continuent de pouvoir bénéficier de l’activité partielle. Publié le 10 septembre 2021

L’identification, la quatrième fonction de la monnaie Economie. Un petit détour par l’histoire permet de replacer dans un cadre plus large la question des trois fonctions de la monnaie identifiées traditionnellement : étalon des valeurs, intermédiaire des échanges et réserve de valeur. Cette mise en perspective révèle ainsi une quatrième fonction fondamentale, l’identification, qui dénote l’origine commune, politique et sociale, du fait monétaire. Publié le 8 septembre 2021