Informations Juridiques

Rétroactivité de la loi sur les congés payés

Congés. Entrée en vigueur en avril 2024, la loi sur les congés payés pose question quant à sa rétroactivité. Publié le 24 mai 2024

Vers une simplification de la vie économique

Économie. En juin 2024, un projet de loi visant à simplifier les démarches économiques des entreprises sera présenté au Parlement. Publié le 23 mai 2024

Comptes courants d’associés : taux des intérêts déductibles pour 2022 : 2,21% Comptabilité. Pour l’exercice 2022, le plafond de la rémunération des comptes courants d’associés est modifié. Publié le 17 février 2023

Le barème des frais de carburant revu à la hausse Fiscal. Sans surprise, le nouveau barême reflète la forte hausse des prix en 2022. Publié le 16 février 2023

Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : entre tour de vis du législateur et éclairage clair-obscur jurisprudentiel Justice. Pour remédier à la hausse des plaintes dû aux agissements sexistes, la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 vient renforcer les sanctions encourues. Publié le 15 février 2023

Les pertes d’exploitation suite au covid ne sont pas indemnisées par les assureurs : les restaurateurs boivent le bouillon Economie. La pandémie COVID-19 a eu des effets désastreux notamment sur les activités de restauration et débits de boisson, ces commerces ayant subi pendant de nombreux mois à compter de mars 2020 une obligation de fermeture administrative. Publié le 10 février 2023

Loi de finances : peu de changements majeurs Fiscalité. Philippe Hupé, Frédéric Thienpont et Laure Virazels, fiscalistes chez Walter France, décryptent les principales mesures de la loi de finances 2023 concernant les entreprises Publié le 10 février 2023

Quid de la réforme des retraites pour les indépendants ? Social. Pour les travailleurs indépendants, la réforme des retraites est loin d’être finalisée, notamment pour la pension minimale à 1200 € Publié le 9 février 2023

Vers la fin de la prise en charge totale des formations Employabilité. Les salariés devront participer au financement de l’utilisation de leur compte personnel de formation (CPF) même si leurs droits sont suffisants pour couvrir les frais de la formation. Publié le 9 février 2023

Nathalie Bien : Une nécessaire formation continue au Conseil des Prud’hommes Conseil des Prud’Hommes. L’audience solennelle de rentrée du Conseil des Prud’hommes de Châlons-en-Champagne s’est déroulée mardi 24 janvier. Ayant déjà exercé cette fonction en 2021, Nathalie Bien a été nommée par le collège employeur présidente du Conseil et Patricia Jacquin, vice-présidente, insiste être guidées dans leur fonction par « la déontologie et la discipline ». Publié le 3 février 2023

Pas de revalorisation des frais de repas Comptabilité. Les limites d’exonération des indemnités de frais de repas des salariés en déplacement ne sont pas revalorisées au 1er janvier 2023. Publié le 3 février 2023

Thierry Collet, président du Tribunal de Commerce des Ardennes : « 2023, année de tous les risques » Justice. Lors de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction consulaire ardennaise, Thierry Collet a estimé que l’année 2022 avait été « difficile et chargée » et se révèle inquiet pour celle qui commence. Publié le 2 février 2023