Capital. 2 solutions s’offrent désormais lorsque les capitaux propres d’une société deviennent inférieurs à la moitié du capital : la dissolution ou la reconstitution.
Publié le 19 décembre 2023
Fiscal. La facturation électronique entre professionnels, initialement prévu de juillet 2024 à juillet 2024 est reportée.
Publié le 14 décembre 2023
Comment calculer l’avantage en nature d’un véhicule ?
Droit social. Lorsque l’employeur met à la disposition permanente d’un salarié un véhicule, qu’il en soit propriétaire ou locataire, alors un avantage en nature doit être quantifié et soumis à cotisations lorsqu’une utilisation privée en est faite. Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce explique comment cet avantage doit être calculé.
Publié le 6 septembre 2022
Bonus-malus sur l’assurance chômage
Social. Le dispositif de bonus-malus de la cotisation d’assurance chômage s’applique à compter de septembre 2022 aux entreprises d’au moins 11 salariés des secteurs recourant le plus aux contrats courts.
Publié le 31 août 2022
Plafonnement de l’indexation des loyers
Juridique. À partir du troisième trimestre 2022 et jusqu’au deuxième trimestre 2023, la variation annuelle de l’IRL sera plafonnée à 3,5.
Publié le 23 août 2022
Frais de déplacement des salariés : relèvement des plafonds
Social. Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 relève les plafonds d’exonération fiscale et sociale de la prise en charge par les employeurs des frais de déplacement des salariés.
Publié le 18 août 2022
Licenciement économique : quand apprécier le début des difficultés économiques ?
Social. À l’heure où la croissance économique marque sérieusement le pas, nombre d’employeurs risquent d’être contraints à court ou à moyen terme de supprimer des postes, et par là même, de procéder à des licenciements économiques.
Publié le 21 juillet 2022
Température caniculaire : quelles obligations en tant qu’employeur ?
Santé. À l’heure des épisodes caniculaires sur une grande partie de la France, il est nécessaire de prendre des mesures visant à en limiter l’impact sur la santé et la sécurité des salariés. Un tour d’horizon des obligations s’impose.
Publié le 15 juillet 2022