Informations Juridiques

Les experts se réunissent pour un colloque sur le thème de la vérité Evénement. Près de 200 participants ont rempli l’amphithéâtre de Sciences Po, montrant ainsi tout l’intérêt suscité par le thème du jour : « Vérité au singulier, vérités au pluriel, en expertise ». Un colloque organisé par la Compagnie des experts près de la Cour d’appel de Reims. Publié le 31 mai 2022
La publicité sur la neutralité carbone encadrée Environnement. L’affirmation de la neutralité carbone est interdite sauf publication d’un rapport très complet sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre du produit ou service. Publié le 26 mai 2022
Euractis, le G.E.I.E. du droit et du chiffre Droit. Le groupement d’intérêt économique européen Euractis, dont le siège social est situé depuis son origine à Sedan, a fêté son trentième anniversaire à l’occasion de travaux annuels, délocalisés à l’Hostellerie des Clos, à Chablis. Publié le 24 mai 2022
Déclaration d’impôt et PER : un duo qui ne fait pas toujours bon ménage Droit. Si le PER est un outil d’épargne et de défiscalisation intéressant, la loi Pacte du 22 mai 2019 portant réforme des produits d’épargne retraite est venue semer le trouble sur le plan déclaratif créant ainsi un risque de doublon dans les déclarations d’impôt sur les revenus des particuliers ayant effectué des versements dits « Madelin ». Publié le 17 mai 2022
Index égalité professionnelle : obligations renforcées Droit social. Modalités de publication de l’index, de ses indicateurs, des mesures de correction et des objectifs de progression : un décret de février 2022 apporte des précisions sur tous ces aspects. Le groupe de travail Social de Walter France décrypte ces mesures pour les entreprises. Publié le 11 mai 2022