Capital. 2 solutions s’offrent désormais lorsque les capitaux propres d’une société deviennent inférieurs à la moitié du capital : la dissolution ou la reconstitution.
Publié le 19 décembre 2023
Fiscal. La facturation électronique entre professionnels, initialement prévu de juillet 2024 à juillet 2024 est reportée.
Publié le 14 décembre 2023
La lourde responsabilité des garagistes
Jurisprudence. Les garagistes sont tenus à une obligation de résultat qui emporte présomption de faute et de causalité entre la faute et le dommage.
Publié le 28 septembre 2022
UNELes propositions des notaires de France pour « une société harmonieuse »
Notariat. À l’occasion du prochain congrès des notaires qui se déroulera du 12 au 14 octobre à Marseille, les officiers publics ministériels formulent de nouvelles propositions qui visent à adapter la législation aux évolutions sociétales et aux attentes des concitoyens tant en matière immobilière, que dans la vie de leur entreprise ou de leur famille.
Publié le 27 septembre 2022
L’activité partielle revalorisée
Social. Les allocations et indemnités d’activité partielle sont revalorisées pour tenir compte de la hausse du smic. Le dispositif en faveur des personnes vulnérables à la Covid-19 est prolongé jusqu’en janvier 2023.
Publié le 23 septembre 2022
Embauchez un jeune à la rentrée et profitez des aides
Emploi. Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement a souhaité prolonger les aides à l’apprentissage et l’aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation jusqu’à fin 2022. Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce donne le mode opératoire aux entreprises qui voudraient embaucher un jeune à la rentrée.
Publié le 21 septembre 2022
Le droit à l’erreur en matière fiscale, attention aux conditions
Fiscalité. Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier du « droit à l’erreur ». Le groupe de travail Fiscal de Walter France rappelle le contexte de cette mesure et en explique les limites.
Publié le 16 septembre 2022
Pourquoi les PME doivent aligner stratégie, ressources et plan d’actions
Economie. Les dirigeants de PME doivent absolument prendre le temps de se poser pour clarifier leur stratégie, identifier leurs ressources disponibles et les utiliser à bon escient. Jean-Pascal Thorel et Morgane Marc, experts-comptables et associés Absoluce, posent le diagnostic et donnent le mode opératoire.
Publié le 15 septembre 2022
Baisse des cotisations des indépendants
Emploi. Les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs disposant de revenus modestes vont bénéficier d’une aide.
Publié le 14 septembre 2022
Taxe sur les salaires : quand est-elle due ?
Social. Si le principe est simple, l’application est plus délicate. Bertrand Sers, associé fiscaliste de Walter France, alerte les dirigeants d’entreprise sur les pièges de la taxe sur les salaires.
Publié le 9 septembre 2022
Plafonnement de l’indexation des loyers
Immobilier. L’indexation des loyers d’habitation et des loyers commerciaux est plafonnée à 3,5 %.
Publié le 9 septembre 2022