Les fonds européens plus facilement mobilisables après une catastrophe
Deux nouvelles lois de l’Union offriront un financement rapide pour les mesures de récupération à la suite de catastrophes naturelles qui se sont produites après le 1er janvier 2024 : inondations et aux incendies de forêt survenus en Europe centrale, orientale et méridionale en septembre 2024. D’une part, la proposition de soutien régional d’urgence à la reconstruction (« Restore ») permettrait ainsi aux pays de l’Union européenne de canaliser plus facilement les fonds européens de développement régional (Feder) et les fonds de cohésion vers la reconstruction après une catastrophe.
D’autre part, les pays de l’Union européenne disposant de fonds non dépensés au titre des programmes de développement rural (Feader) pourront accélérer l’utilisation de ces fonds pour compenser les pertes subies par les agriculteurs, les sylviculteurs et les PME actives dans ces secteurs qui ont subi la destruction d’au moins 30 % de leur potentiel de production. Cet argent sera versé sous forme de montants forfaitaires et sera entièrement couvert par des fonds de l’UE. Les paiements aux bénéficiaires seront effectués d’ici la fin de l’année 2025.
Ainsi, le Feder de l’Union pourrait financer des projets de reconstruction à hauteur de 95 % de leur coût total. Afin de fournir rapidement des liquidités à ceux qui en ont besoin, un préfinancement supplémentaire pouvant aller jusqu’à 25 % du montant total serait également mis à disposition. La proposition permettrait une utilisation plus souple des fonds du Fonds social européen Plus pour financer des programmes de travail à court terme, soutenir l’accès aux soins de santé et fournir des produits de première nécessité.
En 2025, les changements proposés devraient permettre de mobiliser 3 Mds€ de financement en concentrant les paiements sur la période 2025-2027. Les deux lois doivent maintenant être formellement approuvées par le Conseil. Elles entreront en vigueur un jour après leur publication au Journal officiel de l’Union européenne pour la loi « Restore » et le jour de sa publication pour le dispositif Feader.