Fraude bancaire par « spoofing » téléphonique
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence très favorable aux victimes de virements frauduleux effectués à la demande d’un escroc se faisant passer au téléphone pour le salarié de la banque (« spoofing »).
Dans cette affaire, l’escroc s’est fait passer auprès de la salariée pour un technicien de la hotline de la banque dont il a usurpé le numéro de téléphone.
Faisant valoir une panne informatique qui aurait fait disparaître des écritures bancaires, l’escroc lui a demandé d’effectuer diverses manipulations pour reconstituer les écritures à l’aide du dispositif sécurisé de paiement en ligne de la banque, dispositif recourant à un boîtier électronique : se connecter et se déconnecter, saisir différentes clefs d’accès, appuyer sur différents boutons du boîtier, etc.
Les informations communiquées par l’escroc, notamment les opérations soit-disant disparues, et le fait que le mot de passe confidentiel ne lui était pas demandé, ont persuadé la salariée, sous pression psychologique, qu’elle était en relation avec un véritable technicien.
Ces manipulations se sont traduites par deux virements frauduleux vers des comptes domiciliés en Allemagne pour la somme totale de 98 000 euros.
La société dépose plainte et poursuit la banque laquelle invoque la négligence grave de la société.
La Cour de cassation confirme le jugement d’appel et juge que la banque n’apportait pas la preuve qui lui incombait d’une négligence grave et devait rembourser les débits frauduleux.
Cass. com. 12 juin 2025 no 24-13.777