Suspension temporaire de l’épandage et du stockage des boues
Suspension temporaire de l’épandage et du stockage des boues ou des digestats issus des stations d’épuration et des installations classées pour la protection de l’environnement sur les aires d’alimentation de captage et les périmètres de protection des captages d’eau potable dans les Ardennes.
En déclinaison du plan d’actions annoncé à l’occasion de la réunion qui s’est tenue le 11 septembre en présence de l’ensemble des acteurs concernés par la pollution aux PFAS de l’eau de consommation de 13 communes du département, le Préfet des Ardennes, Christian Chassaing, a pris vendredi 26 septembre 2025 un arrêté préfectoral visant à suspendre temporairement l’épandage et le stockage des boues ou des digestats issus des stations d’épuration et des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sur l’ensemble des aires d’alimentation de captage et des périmètres de protection des captages d’eau potable dans le département.
Cette décision intervient en application du principe de précaution, dans le souci de protection de la santé publique et de l’environnement, face aux risques liés à la présence de substances peret polyfluoroalkylées (PFAS) dans l’eau potable. Ces substances peuvent être contenues dans les boues ou digestats et représenter un risque pour la qualité des eaux souterraines et de surface.
Cette mesure s’applique à toutes les aires d’alimentation de captage et, pour les captages qui ne sont pas dotés de telles aires, aux périmètres de protection (immédiate, rapprochée et éloignée) d’eau potable dans le département. Pour les captages sans périmètre ou avec seulement un périmètre immédiat, la suspension concerne un rayon de 100 mètres autour du captage. Elle est prise pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature, avec possibilité de reconduction expresse ou de levée à tout moment au regard de l’évolution de la réglementation et de l’avancement des connaissances sur la présence et la concentration de PFAS, notamment dans les boues et les digestats. Elle peut faire l’objet de dérogations exceptionnelles, limitées à une durée de 3 mois, si la suspension met en péril la sécurité d’exploitation de la station d’épuration ou de l’ICPE concernée. Néanmoins, l’octroi d’une telle dérogation est soumis à la proposition, par le demandeur, d’une alternative à la suspension.
Cette décision a fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Ardennes, et d’une diffusion sur le site internet de la préfecture des Ardennes. Elle est par ailleurs notifiée aux détenteurs de plans d’épandage et aux gestionnaires de captage.
Pour mémoire les surfaces faisant l’objet de plans d’épandage dans le département correspondent à 36 000 ha (7% de la surface du territoire). Moins de 10 % de ces surfaces croisent une aire d’alimentation de captage et 2 200 ha de cette surface croisent un périmètre de protection éloigné de captage.