L’agression de la Russie contre l’Ukraine a provoqué une crise énergétique en 2022, poussant les prix vers de nouveaux sommets. Par exemple, le “European Power Benchmark” pour l’électricité s’est établi à 339 €/MWh en moyenne au troisième trimestre 2022, en hausse de 222 % sur un an.
Les prix élevés, la sécurité de l’approvisionnement énergétique et la nécessité d’accroître la décarbonation ont conduit la Commission européenne à proposer une réforme du marché de l’électricité le 14 mars 2023. En septembre 2023, le Parlement européen a donné son feu vert pour entamer des négociations avec le Conseil sur la réforme.
« Avec cet accord, le Parlement place les citoyens au centre de la conception du marché de l’électricité, en interdisant aux entreprises de couper l’électricité des consommateurs vulnérables et à risque, en promouvant le droit au partage de l’énergie, en réduisant les flambées de prix et en promouvant des prix abordables pour les citoyens et les entreprises », a déclaré Nicolás González Casares, rapporteur sur la réforme de l’organisation du marché de l’électricité.
Les députés proposent de renforcer davantage la protection des consommateurs contre la volatilité des prix. Les consommateurs devraient avoir droit à des contrats à prix fixes ou dynamiques, ainsi qu’à davantage d’informations sur les options. L’objectif est de stabiliser les prix et d’atténuer l’impact des chocs soudains sur les prix.
Ils souhaitent également que les pays de l’Union européenne interdisent aux fournisseurs de couper l’approvisionnement en électricité des clients vulnérables ou de les obliger à utiliser des systèmes de prépaiement.
Le Parlement propose également de nouvelles mesures pour mieux protéger le marché de gros de l’énergie de l’UE et lutter contre la manipulation du marché en renforçant la transparence, les mécanismes de surveillance ainsi que le rôle de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER). « Dans notre travail, nous avons été guidés par trois grands principes : la cohérence et la transparence juridiques, une dimension européenne renforcée et un marché renforcé », a déclaré la députée européenne Maria da Graça Carvalho.
Les négociations avec les gouvernements nationaux sur la forme finale de la réforme du marché de l’électricité de l’UE pourront commencer une fois que le Conseil aura adopté sa position. Le Conseil a déjà convenu d’une proposition de règlementation sur l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie. Les députés espèrent parvenir à un accord avant les élections européennes de 2024.
Source : Parlement européen