Informations Juridiques

Le plaidoyer vibrant de la Cour d’Appel de Reims pour la défense de l’État de droit

Justice. Si la récente audience solennelle de la Cour d’Appel de Reims a été l’occasion de présenter officiellement sept nouveaux magistrats, elle a permis au Premier Président, Christophe Regnard, et à la Procureure Générale, Dominique Laurens, de faire un point sur l’actualité du ressort mais aussi de réaffirmer le rôle de la justice dans la défense d’un État de droit. Publié le 25 septembre 2025

Rétroactivité de la loi sur les congés payés

Congés. Entrée en vigueur en avril 2024, la loi sur les congés payés pose question quant à sa rétroactivité. Publié le 24 mai 2024

Barème des saisies des rémunérations 2025 Juridique. La saisie sur rémunération permet à un créancier de demander directement à l’employeur de prélever une part du salaire du débiteur afin de lui verser chaque mois. Publié le 17 avril 2025

Nouvelle procédure de saisie sur salaires Juridique. Une nouvelle procédure de saisie des rémunérations sera mise en place à partir de juillet 2025. Publié le 17 avril 2025

L’agenda juridique et fiscal Avril. Les dates essentielles de l’agenda fiscal et social. Avec l’aimable autorisation des Éditions Francis Lefebvre. Publié le 17 avril 2025

Cotisations patronales : réduction des allégements Social. La réduction de la cotisation maladie s’applique désormais jusqu’à 2,25 Smic (contre 2,5 Smic), soit 4 054,14 euros. Publié le 27 mars 2025

La taxe sur les transactions financières passe à 4 % Fiscal. La taxe s’applique aux actions et aux titres assimilés tels que obligations convertibles en actions, actions de préférence et certificats d’investissement. Publié le 27 mars 2025

Donation familiale pour l’immobilier Fiscal. Une nouvelle exonération de droits de mutation est instituée en faveur des dons de sommes d’argent dans le cadre familial en vue de l’achat ou la construction d’une résidence principale Publié le 28 février 2025

Mesures concernant l’impôt sur le revenu Fiscal. La loi de finances pour 2025 prévoit plusieurs mesures en matière d’impôt sur le revenu. Publié le 28 février 2025

Maladies et troubles féminins au travail : Que dit la loi, que font les entreprises ? Chronique. Les femmes sont d’évidence des salariées comme les autres… A ceci près qu’elles font face à des contraintes et des désagréments propres à leur physiologie. Règles douloureuses, endométriose, allaitement, ménopause : que dit la loi aujourd’hui, quelles sont les propositions actuellement formulées pour améliorer leur quotidien, que font les entreprises ? L’éclairage d’Axel Wantz, juriste aux Editions Tissot. Publié le 20 février 2025

Déclaration des contrats de prêt 2024 Fiscal. La limite de 5 000 euros est annuelle et s’applique à un même prêteur ou un même emprunteur. Plusieurs prêts dont le total annuel est supérieur, doivent faire l’objet de la déclaration. Publié le 6 février 2025

Taux d’intérêt légal - 1er semestre 2025 Indices. Deux taux sont fixés, l’un pour les créanciers professionnels, l’autre pour les créanciers particuliers (personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels). Publié le 6 février 2025