Vite lu

Le 15 décembre, l’Ordre des Avocats de Reims a procédé à la cérémonie de passage de bâton, au cours duquel, après deux années de mandat, le Bâtonnier Me Pascal Guillaume a transmis le bâton à sa vice-bâtonnière Me Stéphanie Van-Oostende, au Cercle Colbert devant un parterre de Confrères, Magistrats, Officiels et acteurs du territoire.

Me le Bâtonnier Stéphanie Van-Oostende (à gauche sur la photo) prendra officiellement ses fonctions à compter du 1er janvier 2024 pour deux ans. Elle aura pour Vice-Bâtonnière Me Stéphanie Kolmer-Ienny.

Jeudi 14 décembre, Cédric Chevalier est intervenu en discussion générale sur la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations, présentée par le sénateur Maurey, et qu’il avait cosigné. Rappelons que la réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en loi de finance initiale ou rectificative.

Par la réserve, les parlementaires soutiennent des investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations. La « réserve institutionnelle » soutient quant à elle des associations ou fondations menant des projets d’intérêt national et, traditionnellement, des grandes institutions. S’il a regretté que ses amendements, réservant ces subventions aux plus petites communes et aux projets liés à la transition écologique, n’aient pas convaincu la Haute Assemblée, le Sénateur de la Marne s’est réjoui du vote en première lecture de ce texte qui correspond à l’un de ses engagements de campagne.

« Les élus locaux ont l’impression qu’on leur en demande toujours plus, alors que leurs moyens sont de plus en plus contraints. » Il souhaite désormais que cette proposition de loi prospère et soit discutée rapidement par l’Assemblée Nationale.

Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) pour les moins de 21 ans sera mis en place avant juillet 2024. Le plan doit être conservé jusqu’à l’âge de 30 ans. Il est automatiquement clôturé au 30e anniversaire. Son plafond devrait être identique à celui du Livret A (22 950 euros hors revenus et intérêts).Les produits et plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, y compris en cas de retrait partiel. Le plan peut prendre la forme d’un contrat de capitalisation ou d’un compte-titres (en gestion libre ou pilotée). La nature des titres et les stratégies d’investissement proposées seront définies par décret.

Le plan est investi en titres et instruments financiers contribuant au financement de la transition écologique et de l’industrie verte (valeurs, fonds d’investissement, obligations vertes) et faiblement exposés aux risques. La gestion doit assurer des placements dans des investissements de plus en plus sûrs (notamment des obligations d’État) à mesure que le titulaire approche de ses 30 ans. Le rendement ni le capital ne sont garantis. Selon le gouvernement, le rendement devrait être proche de celui du Livret A et le capital garanti à 99 % à la clôture du plan. Les retraits partiels ne sont possibles qu’à l’âge de 18 ans et à condition que l’ouverture du plan remonte à plus de cinq ans (sauf invalidité ou décès d’un des parents). Aucun versement ne pourra alors plus être effectué.

Loi 2023-973 du 23 octobre 2023, Décret 2023-1007 du 30 octobre 2023

La clientèle du franchisé n’est pas celle du franchiseur et cette clientèle fait partie du fonds de commerce du franchisé. Une société exploite sous forme de franchise un réseau de magasins de prêt-à-porter. Les contrats de franchise prévoient que le franchiseur assure la gestion active des fichier-clients constitués par les franchisés et sur lesquels il dispose d’un droit d’usage et de jouissance. Les contrats prévoient aussi que le franchisé reste propriétaire de son fichier-clients. Le franchiseur notifie la rupture de ses relations contractuelles avec les franchisés, puis indique vouloir poursuivre l’exploitation des fichiers clients des franchisés après la fin des relations contractuelles.

Il fait valoir une clause de non-concurrence limitant temporairement l’usage de ces fichiers par les franchisés. Les franchisés mettent en demeure le franchiseur de leur restituer les fichiers-clients puis l’assignent pour en obtenir la restitution. La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel faisant interdiction au franchiseur d’utiliser les fichiers-clients appartenant aux franchisés. Elle avait déjà jugé que, si une clientèle est, sur le plan national, attachée à la notoriété de la marque du franchiseur, la clientèle locale n’existe que par le fait des moyens mis en œuvre par le franchisé qui supporte les risques de l’entreprise (Cass. 27 mars 2002 n° 00-20.732).

Cass. Com. 27 septembre 2023 n° 22-19.436

La CAPEB lance une application pour faciliter la création de groupements momentanés d’entreprises (GME). L’objectif n° 1 : permettre aux entreprises artisanales du bâtiment d’accéder à des marchés qui nécessitent l’intervention de plusieurs corps d’état ou celle de plusieurs entreprises d’un même métier. Un outil indispensable pour parvenir à massifier les travaux de rénovation énergétique.

En effet, dans un contexte de massification des travaux de rénovation qui impose aux entreprises artisanales de nouveaux modes d’organisation, et notamment, de collaborer davantage afin d’accéder à des marchés plus globaux ou plus importants et de répondre aux attentes des clients, qui souhaitent un seul interlocuteur et un chantier coordonné, « le groupement momentané d’entreprises est une option particulièrement intéressante ».

« Nous avons lancé l’application GME 3 CLICS pour permettre aux entreprises artisanales du bâtiment d’unir leurs forces et de rester compétitives face à la concurrence des grands opérateurs qui investissent le marché de la rénovation, traditionnel marché de l’artisanat du bâtiment. Grâce à cette nouvelle approche, les artisans pourront connaître et se faire connaître des autres artisans, proposer de partager des chantiers et formaliser cette co-traitance par la signature électronique d’un contrat. Cet outil a été conçu pour être évolutif, d’autres fonctionnalités arriveront très prochainement », explique Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB.

Une application gratuite et sécurisée pour travailler ensemble

De ce fait, la CAPEB a développé et lancé l’application baptisée GME 3 CLICS afin de faciliter la création de groupements momentanés d’entreprises, notamment dans le domaine de la rénovation énergétique mais également pour l’ensemble des marchés des entreprises artisanales du bâtiment. D’ores et déjà disponible sur smartphone, tablette ou ordinateur depuis le site dédié gme3clics.capeb.fr, et bientôt téléchargeable gratuitement sur Apple Store et Google Play, l’outil GME 3 CLICS permet de signer rapidement un contrat de cotraitance, et ce de manière sécurisée.

Concrètement, l’application offre trois grandes fonctionnalités :

• une bourse de travaux qui donne la possibilité de créer un projet de chantier à pousser vers des collègues via un formulaire de travaux intelligent dont les informations sont automatiquement saisies dans la convention de cotraitance et le marché privé de travaux ;
• un annuaire des entreprises se déclarant volontaires pour se constituer en GME (présentation de l’entreprise, son activité, son métier, ses coordonnées, site internet…)
• un fil WhatsApp intégré afin de faciliter les échanges entre entreprises à tout moment du projet (de la préparation à la réception des travaux) ;
• un accès aux contrats juridiques robotisés et sécurisés (convention de cotraitance et marché privé de travaux en cotraitance à signer avec le client).

Parallèlement, la CAPEB se mobilise également en faveur d’une proposition de projet de loi visant à supprimer la solidarité conventionnelle en dessous de 100 000 euros HT, frein majeur au développement des GME.

La commissaire divisionnaire Stéphanie BELLA, cheffe de la circonscription de sécurité publique de Saint-Quentin et directrice départementale adjointe de l’Aisne, a été nommée directrice départementale de la sécurité publique (DDSP) de l’Aisne, préfiguratrice de la direction départementale de la police nationale de l’Aisne, cheffe de la circonscription de sécurité publique de Laon. Elle prendra ses fonctions le lundi 18 décembre 2023.

Ancienne élève de l’école supérieure des inspecteurs de la police nationale (1989-1990) et de l’école nationale supérieure de police (2011-2013), Stéphanie BELLA a occupé plusieurs postes successifs au sein de la police nationale : cheffe d’unité de service de proximité (USP) à Moissy-Cramayel (2005- 2008), cheffe de la circonscription de Chessy (2008-2011), cheffe de la circonscription de Sens et DDSP adjointe (2013-2015), cheffe de la circonscription de Draveil (2015-2016), cheffe du service d’ordre public et de soutien à Melun (2016-2019), cheffe de la division effectifs, études et méthodes à la Ville de Paris (2021-2022).

Les États membres ont trouvé un accord pour défendre les voix critiques face aux « poursuites-bâillons » : ces règles visent à assurer la protection dans l’Union européenne des journalistes, médias, militants, universitaires, artistes et chercheurs contre les procédures judiciaires abusives. La nouvelle loi s’appliquera aux affaires transfrontières et protégera les personnes et les organisations actives dans des domaines tels que les droits fondamentaux, l’environnement, la lutte contre la désinformation et les enquêtes de corruption contre les procédures judiciaires abusives visant à intimider et à harceler.

Les députés ont veillé à ce que les affaires soient considérées comme transfrontières, à moins que les deux parties ne soient domiciliées dans le même pays que le tribunal et que l’affaire ne concerne qu’un seul État membre.

Des preuves à apporter

Les initiateurs de poursuites-bâillons devront apporter des preuves de ce qu’ils avancent. Les défendeurs pourront demander le rejet anticipé de demandes manifestement infondées et, dans ce cas, les initiateurs de la poursuite devront prouver son bien-fondé. Les tribunaux devront traiter rapidement ces demandes. Pour prévenir les poursuites abusives, les tribunaux seront en mesure d’imposer des sanctions dissuasives aux demandeurs, généralement représentés par des groupes de pression, des entreprises ou des personnalités politiques. Les tribunaux peuvent obliger le demandeur à prendre en charge tous les frais de procédure, y compris la représentation juridique du défendeur. Lorsque la législation nationale ne permet pas que ces coûts soient intégralement payés par le demandeur, les gouvernements européens devront veiller à ce qu’ils soient couverts, à moins qu’ils ne soient excessifs.

Des mesures d’aide aux victimes

Les députés ont réussi à inclure dans les règles que les personnes visées par les poursuites-bâillons pourront être indemnisées pour les dommages infligés. Ils ont également veillé à ce que les victimes des poursuites-bâillons aient accès à des informations complètes sur les mesures d’aide, y compris sur l’aide financière, l’aide juridique et le soutien psychologique via un canal approprié comme un centre d’information. Les États membres devront également fournir une aide juridique dans les procédures civiles transfrontières, veiller à ce que les jugements définitifs relatifs aux poursuites-bâillons soient publiés dans un format électronique facilement accessible et recueillir des données sur les affaires de poursuites-bâillons.

Protection européenne hors de l’UE

Les pays européens veilleront à ce que les décisions rendues par des pays tiers dans le cadre de procédures infondées ou abusives à l’encontre de particuliers ou d’institutions domiciliées sur leur territoire ne soient pas reconnues. Les personnes visées par des poursuites-bâillons pourront demander réparation des coûts et dommages-intérêts connexes devant leur juridiction nationale.

Dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants, la surface maximale autorisée des affiches et enseignes est désormais plafonnée à 10,50 m2 (contre 12 m2 jusqu’à présent). Il en est de même dans les autres agglomérations faisant partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.

Cette modification s’applique aux dispositifs suivants :

• publicité non lumineuse sur mur,
• dispositifs publicitaires non lumineux scellés au sol ou installés directement au sol,
• enseignes (et préenseignes signalant la proximité d’une entreprise, restaurant, tabac, hôtel…),
• enseignes temporaires signalant certaines opérations (travaux publics, opération immobilière, location et vente de fonds de commerce…).

Le calcul de la surface des publicités s’apprécie désormais en prenant en compte la surface du panneau tout entier, c’est-à-dire encadrement compris, et pas seulement la surface de l’affiche. Ce mode de calcul ne s’applique pas aux publicités supportées par le mobilier urbain. En revanche, dans les autres agglomérations que celle visées ci-dessus, la surface maximale des publicités murales passe de 4 m2 à 4,70 m2.

Pour les publicités en bordure de route à grande circulation, la surface des publicités reste fixée à 8 m2. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 2 novembre 2023. Cependant, un délai de quatre ans est prévu pour la mise en conformité des publicités et enseignes mises en place antérieurement à cette date.

La Délégation aux entreprises du Sénat a confié aux sénatrices Anne-Sophie Romagny (Marne, UC) et Marion Canalès (Puy-de-Dôme, SER) un rapport d’information sur la mise en oeuvre de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui vise à mieux encadrer les rapports extra-financiers des entreprises. Il s’agira notamment d’analyser la directive et ses impacts économiques et de trouver le bon équilibre entre responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et soutenabilité économique de cette mesure administrative.

Alors qu’aujourd’hui, en Europe, seules 11 600 sociétés sont tenues de présenter un tel rapport, 50 000 entreprises seraient à terme concernées. La directive vise à améliorer la précision et la fiabilité des informations recueillies sur les impacts et les risques sur l’environnement, la société, les êtres humains et l’ensemble de l’écosystème de l’entreprise ; uniformise les informations dans une section nouvellement dédiée du rapport de gestion (le format digital devient donc obligatoire) ; impose leur vérification par un commissaire aux comptes ou un organisme indépendant. Enfin, la directive fonde le reporting sur le principe de la double matérialité, laquelle consiste à analyser tous les critères ESG (environnement, social, gouvernemental) sous un double prisme : la matérialité financière, c’est-à-dire les impacts positifs et négatifs des enjeux de durabilité sur les performances financières de l’entreprise et la matérialité d’impact, à savoir les impacts positifs et négatifs de l’entreprise sur son environnement économique, social et naturel.

Le prix « Press Club, Humour et Politique » a été décerné ce mardi 5 décembre. Une présélection de 20 petites phrases lâchées en 2023, à l’humour parfois involontaire (ce qui ne gâche rien, bien au contraire), avait été faite par le jury. Pas moins de 5 d’entre elles avaient pour auteur des élus venus de la région. On ne résiste pas au plaisir de les partager.

• Xavier Bertrand : « Le gouvernement de Mme Borne est aussi expert en justice que moi en régime amincissant. »
• Marine Tondelier, à propos des affrontements autour des « bassines » de Sainte-Soline : « S’il n’y avait pas eu de forces de l’ordre, il n’y aurait pas eu ni d’affrontements ni de destructions. »
• Fabien Roussel, après une interview du président de la République dans « Pif » et une de Marlène Schiappa dans « Playboy » : « Il ne suffit pas de s’abonner à Pif pour connaître les intentions du gouvernement, il faut aussi s’abonner à Playboy. »
• Last but not least, Emmanuel Macron a eu droit à deux nominations : « Qui aurait pu prédire la crise climatique ? » et « Ne pas pouvoir être réélu est une funeste connerie. »

En dépit de cette surreprésentation, ce n’est pas un élu des Hauts-de-France qui a remporté la palme, mais le maire du Havre et ancien Premier ministre, Edouard Philippe. Affecté par une alopécie, qui transforme son apparence en faisant tomber cheveux et poils, il a réagi en glissant : « Si vous pensez qu’il faut être un playboy en France pour être élu, j’ai quand même quelques contre-exemples. » Manifestement, cette maladie, comme le précise « Le Monde », n’a « aucun impact sur la forme intellectuelle ».

Agé de 48 ans, Guillaume Truchot a mené l’essentiel de sa carrière dans les Vins et Spiritueux, en particulier dans le Champagne, pendant près de 20 ans, domaine dans lequel il a exercé des fonctions de développement de marques et de réseaux de distribution. Il est entré chez Rémy-Cointreau en 2002 et a ensuite rejoint Champagne Laurent-Perrier en France puis en Belgique. À partir de 2013, il a poursuivi sa carrière en Asie prenant en charge la distribution des marques de Moët Hennessy Diageo à Singapour et du distributeur de vins fins Sarment dans cette région, avant de rentrer en France, en 2019, pour rejoindre la marque Lanson.

Champagne AR Lenoble, fondé il y a plus d’un siècle (1920), est situé à Damery, au cœur des 3 vignobles champenois. Gérée depuis quatre générations par la famille Malassagne, Anne et Antoine ont choisi, au début de l’année 2023, de transmettre la Maison à la famille Frère-Gallienne afin de lui donner les moyens de poursuivre son développement et de s’inscrire dans une perspective de long terme.

Présentée au musée de l’Ardenne du 11 novembre 2023 au 11 février 2024, cette exposition retrace l’histoire du plus ancien régiment du génie français de 1814 à nos jours. Une histoire marquée par la participation du régiment à toutes les guerres et les opérations où la France est engagée depuis la guerre du Golfe.

Exposés au sein du parcours permanent, les objets évoquent l’histoire du régiment durant le Premier Empire et la Première Guerre mondiale, mais aussi son arrivée à Mézières en 1947, ou celle des appelés qui constituent les rangs du quartier Dumerbion jusqu’au milieu des années 1990.

Un espace est également consacré à l’engagement opérationnel du régiment qui, depuis 1991, voit ses sapeurs déployés régulièrement en missions et opérations extérieures. Ce n’est pas tout, cette exposition met aussi en lumière l’histoire de l’École royale du génie de Mézières qui, de 1748 à 1794, a formé 542 ingénieurs militaires.

Le budget participatif permet aux habitants de proposer l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la Ville de Laon à des projets citoyens et d’intérêt général. Ainsi, chaque année, une enveloppe de plusieurs milliers d’euros est mise à disposition. Pour cette édition 2023, c’est le projet de restauration du Cimetière Saint Just qui a obtenu le plus de votes (280). Ainsi, plusieurs actions vont être réalisées :

• La mise en valeur de certaines tombes avec une signalétique moderne et didactique,
• La création de circuits de visite tournant autour de certaines thématiques (
• La fabrication d’un grand plan d’ensemble pour mieux se repérer, ainsi que la confection d’une table panoramique pour lire le paysage et de la rédaction d’un livret.
• Le repérage des tombes nécessitant des travaux de restauration.
• La remise à l’honneur du monument des gardes mobiles avec un panneau explicatif.
• Une réflexion sur la fermeture et la sécurisation du cimetière.
• Une réflexion sur la création d’un parc funéraire qui associerait lieu de promenade et lieu de mémoire.
• La protection du patrimoine mobilier funéraire.

La Ville de Laon communiquera, dans les prochaines semaines, la date d’inauguration de ce site.

La Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne continuer d’accompagner les projets étudiants et d’encourage les initiatives par et/ou pour les étudiants, qui contribuent notamment aux dynamiques locales.

Ainsi, la collectivité a décidé de mettre en place un nouvel Appel à Projet Initiatives Étudiantes pour l’année 2024. Le projet proposé par un porteur peut être de natures très diverses : activités sportives et culturelles, actions humanitaires, caritatives, solidaires, conférences, expositions, évènementiel, initiatives éco-responsables, accueil étudiant international, promotion de l’esprit d’entreprise, etc. Une aide allant de 1 000 à 4 000 € pourra de ce fait permettre de financier jusqu’à 70% des projets proposés.

Les conditions d’éligibilité :

• Partenariats : Le potentiel fédérateur du projet et sa contribution à la collaboration inter-établissements
• Territoire : La contribution du projet à la dynamique de la vie locale (centre-ville, quartiers, commerces)
• Innovation : Le caractère original et nouveau du projet (dans sa conception ou/et sa réalisation)

Les porteurs de projet ont jusqu’au 1er février 2024 pour envoyer une demande. La sélection se fera ensuite lors d’une réunion de la Commission le 20 mars puis lors du Conseil communautaire le 11 avril prochain.

Pour plus d’informations : economie.cac@chalons-agglo.fr

Comme en 2022, le Cercle, met en place un challenge sportif dans le cadre du téléthon. Le concept est simple : le studio de sport situé à Tinqueux met à disposition une salle de biking afin que les entreprises puissent s’inscrire et faire du vélo en continu du vendredi 8 décembre de 8h à 14h au samedi 9 décembre de 9h à 14h.

Ainsi, les volontaires devront se relayer pour effectuer le plus de kilomètres possibles. « Ce n’est pas un simple challenge mais un défi d’entreprise ou chaque collaborateur s’engage dans un même objectif solidaire », explique Clément Theyssens, dirigeant associé du studio de sport Le Cercle. À la fin de ces deux journées, l’entreprise participante s’engage à reverser un montant choisi pour chaque km parcouru au Téléthon. Le Cercle prévoit d’ailleurs un total de 480km sur 24h. Grâce à cette initiative, l’année dernière, c’est environ 9 000 euros qui ont été reversés à l’association. « Cette année, certaines entreprises comme Ikéa, Bec ou encore Roederer sont déjà inscrites. Nous voulons faire encore plus et pourquoi pas atteindre 10 000 euros ».

Contact : contact@lecerclesport.com