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Fonds de solidarité pour août 2021

Informations Juridiques
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Le fonds de solidarité, qui devait prendre fin au 31 août, est prolongé jusqu’au 15 décembre 2021 mais les aides deviennent plus ciblées et moins généreuses. Cette prolongation ne vise qu’à permettre le traitement des demandes d’aides au titre du mois d’août 2021. A compter d’octobre, le fonds devrait être supprimé. Le ministre de l’Économie a annoncé « un passage au sur-mesure » en matière d’aides publiques, avec une prise en charge des coûts fixes, visant particulièrement les secteurs de la culture, de l’hôtellerie-restauration et du tourisme.

• Les demandes d’aide pour le mois d’août 2021 peuvent être déposées jusqu’au 31 octobre 2021 (sur impot.gouv.fr).

• L’aide du mois d’août concerne les entreprises particulièrement touchées des secteurs d’activité S1/S1 bis/commerce de détail (sauf automobiles et motocycles) et qui ont bénéficié du fonds de solidarité en avril ou mai 2021. L’entreprise doit avoir subi en août une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 %. L’aide est égale à 20 % de la perte (et non plus à 30 % comme auparavant) dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence.

• Pour les entreprises ayant fait en août l’objet d’une interdiction d’accueil du public, l’aide se chiffre à 20 % du chiffre d’affaires de référence. S’il s’agit d’une interdiction continue d’accueil du public, la perte de chiffre d’affaires doit être d’au moins 20 %. Lorsque l’interdiction d’accueil du public a duré au moins 21 jours en août, la perte doit se chiffrer à au moins 50 %.

Décret 2021-1087 du 17 août 2021

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Courville

Collectivités
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Inondations du mois de juillet 2021 : 1 commune du département de la Marne. Par arrêté interministériel du 24 septembre 2021 paru au journal officiel du 26 septembre 2021, l’état de catastrophe naturelle, au titre des inondations et coulées de boue du 13 au 14 juillet 2021, a été reconnu pour la commune de Courville.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté, soit jusqu’au 5 octobre 2021 inclus, pour déposer un état estimatif de leurs dommages auprès de leur compagnie d’assurance.

Nouvelle définition du harcèlement sexuel en entreprise

Informations Juridiques
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• La définition du Code du travail (article L1153-1) est modifié pour s’aligner sur celle du Code pénal (article 222-33) par l’ajout du terme « sexiste ». Caractérisent ainsi le harcèlement sexuel défini par le Code du travail la « connotation sexuelle ou sexiste ». Le sexisme est déjà prohibé par le Code du travail (article L1142-2-1). Il est défini comme un « agissement lié au sexe » qui porte atteinte à la dignité ou crée un « environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

• La loi prohibe aussi désormais le harcèlement de groupe. Il est constitué lorsque plusieurs personnes commettent, à l’égard d’un même salarié, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Peu importe que les agissements aient été concertés ou aient été instigués par une des personnes. Peu importe aussi que chacune des personnes n’aient pas agit de façon répétée. La loi précise encore que, même en l’absence de concertation, le harcèlement est caractérisé si les personnes savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Sites industriels clés en main : le parc des autoroutes de Saint-Quentin retenu

Collectivités
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49 nouveaux sites industriels clés en main ont été dévoilés le 23 septembre. Quatre sites ont été retenus dans les Hauts-de-France, dont le Parc des autoroutes à Saint-Quentin. Un site industriel clés en main est un site immédiatement disponible, pouvant recevoir des activités industrielles ou logistiques. Les procédures relatives à l’urbanisme, à l’archéologie préventive et à l’environnement ont par ailleurs été anticipées afin de permettre l’instruction des autorisations nécessaires à l’implantation d’une nouvelle activité industrielle dans des délais maîtrisés.

En permettant de démarrer plus rapidement la construction d’un site industriel, tout en garantissant un haut niveau de protection de l’environnement, ces sites sont un atout précieux pour convaincre les investisseurs et accélérer la concrétisation des projets industriels en période de relance. Ils constituent à ce titre un élément-clé de la feuille de route du Gouvernement pour l’accélération des implantations industrielles.

Renouvellement des membres des CCI des Hauts-de-France

Collectivités
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L’élection des membres de la chambre de commerce et d’industrie de région Hauts-de-France et des chambres de commerce et d’industrie locales associées se déroulera du 27 octobre au 9 novembre 2021. Les déclarations de candidatures doivent être déposées à la préfecture du département où est situé le siège de la chambre de commerce et d’industrie locale.

Les déclarations de candidatures au mandat de membre de la chambre de région Hauts-de- France associé au mandat de membre de la chambre locale de l’Aisne, ou les déclarations de candidatures au mandat de la seule chambre locale de l’Aisne, devront être déposées à la Préfecture de l’Aisne -Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau des élections - 2 rue Paul Doumer 02000 LAON.

Plus d’informations sur le site internet de services de l’État dans l’Aisne

Nomination d’un sous-préfet à Vervins

Politique
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Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2021, M. Benoît READY, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, est nommé sous-préfet de Vervins. Il remplace Sonia HASNI, nommée sous-préfète chargée de missions pour la ville de Roubaix, auprès du préfet de la région Haut de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord. Benoît READY était directeur de la direction de la coordination des politiques interministérielles de la préfecture du Nord. Il prendra ses fonctions le 04 octobre prochain.

Lundi 27 septembre, Tremplin des Talents à l’URCA

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Dans le cadre des journées de rentrée étudiante #TaVieDeCampus, l’université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) organisera le Tremplin des Talents, le lundi 27 septembre de 18h00 à 20h00 au centre culturel du Crous, campus Croix-Rouge. A cette occasion, 8 étudiantes et étudiants se succéderont pour réaliser une performance de spectacle vivant (musique, chant, danse, poésie) en direct sur scène devant un public composé d’une cinquantaine d’étudiants et de personnels de l’URCA.

Cet événement sera retransmis simultanément en streaming via la chaine Youtube de l’URCA pour permettre à l’ensemble de la communauté universitaire et aux publics extérieurs d’assister à cette manifestation. Les talents qui ont été présélectionnés auront 3 minutes maximum pour produire obligatoirement des compositions originales.

15 entreprises intègrent la troisième promotion de l’Accélérateur PME Grand Est

Entreprises
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La Région Grand Est et Bpifrance renouvellent leur partenariat pour booster le développement des PME régionales et lancent aujourd’hui la troisième promotion de l’Accélérateur PME Grand Est.

La Région Grand Est, en partenariat avec Bpifrance, a souhaité renouveler son soutien en faveur des PME de son territoire en lançant la 3ème promotion de l’Accélérateur PME Grand Est. Il s’agit d’un programme de développement stratégique qui s’inscrit dans la continuité et la complémentarité des dispositifs mis en place par la Région (Grand Est Compétitivité, Be Est Export, Plan Industrie du Futur). Il permet à des PME, principalement bénéficiaires du plan régional « Industrie du Futur », d’acquérir de nouveaux outils pour accélérer leur développement et créer des richesses, de l’attractivité et de l’emploi.

Lamborghini célèbre la Countach

Automobile
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Il y a ceux qui en sont fous. Et d’autres qui font la moue à son évocation. Peu importe, la Lamborghini Countach ne laisse personne indifférent. C’est peu dire qu’elle a marqué son époque, tranchant radicalement par son style pour le moins expressif sur les autres super sportives des années 70. On ne les appelait pas encore les supercars. Pour célébrer le 50e anniversaire de ce modèle emblématique, le constructeur de Sant’Agata Bolognese a choisi de lui rendre hommage à travers une série très limitée, seulement 112 voitures dénommées Countach LPI 800-4. 800 comme 800ch !

Franck Lamartine, nouveau directeur de l’Urssaf Champagne-Ardenne

Hommes et chiffres
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Franck Lamartine succède à François Hiebel au poste de directeur régional de l’Urssaf Champagne- Ardenne. Il a pris ses fonctions le 1er septembre 2021. Son parcours professionnel l’a amené à occuper des fonctions tant au niveau national qu’en Urssaf dans des domaines comme le contentieux, le pilotage de projets informatiques structurants pour les Urssaf, la maîtrise des activités. Directeur du Val d’Oise au sein de l’Urssaf d’Ile de France, puis en charge de maîtrise d’ouvrage informatique au sein de l’Urssaf Caisse nationale, il rejoint en 2014 la Picardie en tant que Directeur Comptable et Financier.

« Je rejoins un organisme dynamique habitué à la performance. Avec l’équipe régionale, je poursuivrai notre engagement de qualité de service au service des entreprises et des travailleurs indépendants. Pour atteindre ces objectifs si importants, j’ai la conviction que la réussite des projets et de nos actions passe par l’engagement de chacun d’entre nous », souligne-t-il.

La campagne betteravière 2021-22 débute chez Tereos

Entreprises
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La nouvelle campagne betteravière des 9 sucreries françaises Tereos a démarré le 13 septembre et se poursuit jusqu’au 1er octobre 2021. Cette campagne 2021/22 a été marquée par des conditions météorologiques difficiles et des facteurs extérieurs liés à des désherbants non conformes.

En avril dernier, les épisodes tardifs de froid et de gel ont impacté 17 000 ha de culture dans les régions Centre Val de Loire et Grand-Est. En réponse à cette situation d’urgence, la coopérative Tereos a engagé un dispositif d’accompagnement auprès de ses coopérateurs afin de leur permettre de recevoir de nouvelles semences dans les meilleurs délais. Dans ce cadre, le calendrier de la campagne pour les usines de Connantre et d’Artenay, tient compte d’une récupération de délai de croissance de la betterave.

Solène Gourion à la tête du CNPE de Chooz

Hommes et chiffres
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Depuis le 1er septembre, Solène Gourion, 44 ans a succédé à Laurent Berthier à la tête du Centre National de Production d’Electricité de Chooz qui emploie 770 salariés EDF. Diplômée en 2001 de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Bourges dans la spécialité énergie nucléaire, cette Rémoise a, dans la foulée, débuté sa carrière chez EDF en tant qu’ingénieur à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche). Elle a ensuite rejoint la centrale de Cattenom (Lorraine), où elle est restée huit ans.

En 2013, elle effectue un premier passage dans les Ardennes après avoir été nommée chef de mission production à la centrale nucléaire de Chooz. En 2016, Solène Gourion est nommée directrice adjointe à la centrale de Flamanville (Manche) 1 & 2 puis de l’EPR , tout proche. Dans la ligne de mire de la nouvelle directrice figurent désormais la visite partielle de la tranche 1 prévue en février 2022 et les troisièmes visites décennales programmées en 2028.

Journées européennes du patrimoine 2021 : Ouverture de la préfecture au public

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La 38ème édition des Journées européennes du patrimoine se tiendra les 18 et 19 septembre prochains, autour du thème « Patrimoine pour tous ». À cette occasion, la préfecture de la Marne ouvrira ses portes au public le dimanche 19
septembre 2021 :

  • de 9h30 à 11h30 le matin
  • de 13h30 à 17 h l’après-midi

Des visites libres ou guidées seront proposées, uniquement sur inscription, dans la limite des places disponibles.

Plus d’informations sur le site internet de la Préfecture de la Marne.

Un foyer d’influenza aviaire détecté dans l’Aisne

Collectivités
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Comme plusieurs pays d’Europe, la France est confrontée à un nouvel épisode d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). La maladie circule depuis quelques semaines en Belgique et au Luxembourg. La France a déclaré son premier foyer dans les Ardennes, le 9 septembre 2021. Une suspicion clinique vient d’être confirmée ce jour par le laboratoire national de référence dans une basse-cour située sur la commune d’Aubenton, dans l’Aisne. L’origine de la contamination est l’achat de volailles sur un marché belge.

En effet, plusieurs foyers d’Influenza aviaire ont la même origine, à savoir un professionnel qui vent ses oiseaux sur différents marchés en Belgique (Florenville, Arlon, Chimay, Tournai, Bastogne, Charleroi, Anderlecht). Si vous avez acheté un oiseau sur l’un de ces marchés, depuis le début du mois d’août, et que l’animal présente des symptômes d’Influenza aviaire, il vous est demandé de consulter immédiatement votre vétérinaire.

Présentation du réseau « Reims à vélo »

Collectivités
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La ville de Reims lance « Reims à vélo », un schéma structurant de plus de 50 km de réseau cyclable qui permettra, à terme, de desservir plus de 75 % de la population rémoise en aménagements vélo. L’ambitieux « Reims à vélo » sera présenté à la presse dans le cadre de la Semaine européenne de la mobilité, le mardi 21 septembre à 13h45, au Petit Salon Mars de l’hôtel de ville de Reims.

Plus d’informations sur : www.reims.fr