Informations Juridiques

Rétroactivité de la loi sur les congés payés

Congés. Entrée en vigueur en avril 2024, la loi sur les congés payés pose question quant à sa rétroactivité. Publié le 24 mai 2024

Vers une simplification de la vie économique

Économie. En juin 2024, un projet de loi visant à simplifier les démarches économiques des entreprises sera présenté au Parlement. Publié le 23 mai 2024

Mesures d’économie en matière sociale Social. Le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2025 comprend plusieurs mesures variées visant à réduire les aides accordées. Publié le 31 octobre 2024

Allègement des charges sociales sur les salaires Social. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit d’uniformiser les mesures d’allégement des charges sociales pour les employeurs liées aux salaires. Publié le 30 octobre 2024

La location meublée est-elle toujours intéressante ? Fiscalité. La location meublée, placement très prisé en France eu égard à son régime fiscal attractif, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Il n’aura pas échappé aux investisseurs assidus les nouvelles règles en la matière. La question est alors de déterminer si la location meublée est toujours intéressante fiscalement ? Publié le 26 septembre 2024

Détention et exploitation d’entreprise Immobilier. Rubrique réalisée en partenariat avec la Chambre interdépartementale des Notaires des Ardennes, de l’Aube et de la Marne. Publié le 18 juillet 2024

Taux d’intérêt légal - 2e semestre 2024 Indices. Le taux d’intérêt légal est un taux annuel. Publié le 12 juillet 2024

Indices des loyers commerciaux du 1er trimestre 2024 Indices. L’ILC s’applique aux baux de locaux commerciaux et artisanaux. Il est obligatoire pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014. Publié le 11 juillet 2024

Obligation d’information aux salariés Emploi. L’employeur doit communiquer aux salariés qu’il vient d’embaucher un certain nombre d’informations relatives à la relation de travail. Publié le 10 juillet 2024

Décharge de la responsabilité solidaire des conjoints Fiscal. Il s’agit d’une demande gracieuse soumise à l’appréciation de l’administration fiscale. Publié le 3 juillet 2024

Hausse des cotisations des libéraux auto-entrepreneurs Social. La hausse va permettre aux libéraux auto-entrepreneurs de se constituer des droits supplémentaires de retraite. Publié le 2 juillet 2024

Cautionnement disproportionné Juridique. La caution n’a aucune obligation de déclarer sa situation financière si le créancier ne lui demande pas. Publié le 27 juin 2024