Révision des plafonds du cadre financier pluriannuel
Un accord historique du Conseil européen a été trouvé le 1er février sur la toute première révision des plafonds du cadre financier pluriannuel. L’accord du Conseil confirme toutes les priorités figurant dans la proposition de la Commission et couvre 80 % du financement demandé. Ce renforcement permettra à l’Union européenne de continuer à mettre en oeuvre ses priorités communes, au profit des citoyens de l’Union et au-delà.
Les principaux éléments concernés par la révision sont les suivants :
- Soutien essentiel à l’Ukraine : une nouvelle facilité pour l’Ukraine, fondée sur des prêts, des subventions et des garanties, d’une capacité globale de 50 milliards d’euros pour la période 2024-2027, couvrira les besoins immédiats de l’Ukraine et soutiendra le redressement et la modernisation du pays dans le cadre de sa trajectoire d’adhésion à l’Union ;
- Nouvelles mesures pour relever les défis liés à la migration et à la dimension extérieure : un renforcement de 9,6 milliards d’euros permettra de soutenir les dimensions intérieure et extérieure de la migration et de venir en aide aux partenaires des Balkans occidentaux, du voisinage méridional et au-delà ;
- Renforcement de la souveraineté et de la compétitivité : la plateforme « Technologies stratégiques pour l’Europe » (« STEP ») encouragera la compétitivité à long terme de l’Union en matière de technologies critiques, dans les domaines du numérique et des deep tech, des technologies propres et des biotechnologies, en introduisant de nouvelles flexibilités et incitations pour les fonds de cohésion et la facilité pour la reprise et la résilience, et en allouant un montant supplémentaire de 1,5 milliard d’euros pour le Fonds européen de la défense ;
- Réponse plus vigoureuse aux défis imprévus : depuis 2021, le budget de l’Union a été mobilisé pour faire face à des crises répétées – crise énergétique, crises alimentaires et conséquences de la guerre en Russie dans un contexte de hausse de l’inflation et des charges d’intérêts. Afin de garantir que le budget de l’Union puisse continuer à faire face à des circonstances imprévus, l’instrument de flexibilité sera renforcé de deux milliards d’euros, tandis que le montant maximal de la réserve de solidarité et d’aide d’urgence sera augmenté de 1,5 milliard euros et que celle-ci sera scindée en deux instruments distincts : la réserve de solidarité européenne et la réserve d’aide d’urgence ;
- Mise en place d’un mécanisme en trois étapes à utiliser en cas d’urgence et d’un nouvel instrument pour clarifier les mécanismes budgétaires relatifs au financement des coûts liés à « NextGenerationEU » (technologies respectueuses de l’environnement, véhicules et transports publics plus écologiques, bâtiments et espaces publics plus économes en énergie).
Le financement de la révision sera assuré par une combinaison de ressources nouvelles et de redéploiements au sein du budget de l’UE. L’UE pourra ainsi continuer à traiter les priorités les plus urgentes tout en réduisant au minimum l’incidence sur les budgets nationaux.