Législation

Agissez maintenant !

Pourboires et cotisations sociales, mode d’emploi

Taux d’intérêt légal - 2e semestre 2025

Le Grand Est au premier rang des régions concernées par la Loi Duplomb

Du plomb dans l’aile

Malus écologique rétroactif : une sanction déguisée pour les automobilistes en situation de handicap

Projet de Loi de simplification : les petites entreprises n’ont plus le temps d’attendre

Loi anti fast-fashion : la CPME appelle à aller plus loin

L’amendement d’Anne-Sophie Romagny adopté par le Sénat : mettre en avant les vêtements fabriqués en France et en Europe

Cédric Chevalier : « Les citoyens ont besoin de proximité »

La réforme de la franchise de TVA suspendue jusqu’en 2026

SMS dénigrant la direction avec un téléphone professionnel

L’UNAPL obtient des précisions sur le parcours des Propositions de loi santé en cours d’examen

Qualité d’associé du conjoint commun en biens

Drôle de choix

L’U2P soutient les professions qui souhaitent travailler le 1er mai

1er mai : la CPME défend la liberté de travailler

Diminution de l’exonération sociale pour les apprentis

Simplicité et sécurité des déclarations des revenus 2024

Nouvelle procédure de saisie sur salaires

La taxe sur les transactions financières passe à 4 %