Législation

OEA, une certification de la Douane pour des échanges mondiaux plus aisés et sécurisés

La réduction de l’artificialisation des espaces naturels place le Grand Est parmi les meilleures régions métropolitaines

Télédéclaration des dons manuels et de sommes d’argent

Lutte contre la fraude fiscale

Les avocats mobilisés contre le projet de décret RIVAGE

Emploi : les plus de 50 ans « bancables »

Influenza aviaire - Mesures supplémentaires de prévention – Période du 15 au 27 novembre

Suppression des exemptions douanières sous 150 € : une avancée majeure, portée de longue date par la CPME

Dispositif de sécurité pour le match de football entre l’Olympique Charleville Prix Ardenne Métropole (OPCAM) et le Stade de Reims

Elections municipales 2026, mode d’emploi

Pacte Dutreil : les propositions d’amélioration du notariat

Mesures concernant les entreprises

Mesures en matière d’impôt sur le revenu

Taux d’intérêt au 3e trimestre 2025 : 4,36 %

Nouveau zonage du Prêt à Taux Zéro

Exonération des dons pour l’achat de la résidence

Lutte contre les accidents du travail

Assiette des prélèvements sociaux des indépendants

Nouvelles zones France Ruralités Revitalisation

Sécurité à la chasse - Rappel des bonnes pratiques

Refus de CDI après un CDD