Législation

CGA et AGA : disparition du dernier avantage -fiscal

Limites du régime simplifié TVA et BIC

Franck Leroy : « Les élections municipales doivent échapper à la politique politicienne »

Réforme de la franchise de TVA

Barème des saisies des rémunérations 2026

La ministre de la Santé annonce des mesures en faveur des infirmiers

Simplification : un report qui pénalise les entreprises et l’économie

Suspension de la réforme des retraites

Cumul emploi-retraite

Gérald Darmanin installe le Parquet National Anticriminalité Organisée (PNACO) au Tribunal judiciaire de Paris

Taxation des petits colis : la France doit rester alignée avec l’Europe

OEA, une certification de la Douane pour des échanges mondiaux plus aisés et sécurisés

Plafond de la sécurité sociale pour 2026 : 4 005 euros

Informations sur les sociétés au niveau européen

La réduction de l’artificialisation des espaces naturels place le Grand Est parmi les meilleures régions métropolitaines

Télédéclaration des dons manuels et de sommes d’argent

Lutte contre la fraude fiscale

Les avocats mobilisés contre le projet de décret RIVAGE

Emploi : les plus de 50 ans « bancables »

Influenza aviaire - Mesures supplémentaires de prévention – Période du 15 au 27 novembre

Suppression des exemptions douanières sous 150 € : une avancée majeure, portée de longue date par la CPME