Juridique

Déclaration de cessions de droits sociaux

La dura lex européenne

Présomption de démission : décryptage en sept points

Nouveau dispositif de retraite progressive

Les principaux repères pour analyser un bilan

Banqueroute pour non-paiement des cotisations

Banqueroute pour non paiement des cotisations sociales

Création du registre national des entreprises

Le régime social des ruptures conventionnelles va évoluer

Quid du partage de la valeur dans les petites entreprises

Nathalie Bien : Une nécessaire formation continue au Conseil des Prud’hommes

Ombeline Mahuzier

Thierry Collet, président du Tribunal de Commerce des Ardennes : « 2023, année de tous les risques »

Chiffres des Tribunaux de Commerce : Une année 2023 aux perspectives économiques plus sombres

Loi N°2022-401 du 21 mars 2022 : Vers la protection des lanceurs d’alerte en entreprise

Appropriation déloyale d’informations confidentielles

Contrat hors établissement avec un professionnel

Le plafond de la sécurité sociale 2023 revu à la hausse

Lancement du constat Legal preuve de conformité locative

L’agenda installé sur l’ordinateur de travail est professionnel

Saisine d’un médiateur et prescription