Informations Juridiques

Le plaidoyer vibrant de la Cour d’Appel de Reims pour la défense de l’État de droit

Justice. Si la récente audience solennelle de la Cour d’Appel de Reims a été l’occasion de présenter officiellement sept nouveaux magistrats, elle a permis au Premier Président, Christophe Regnard, et à la Procureure Générale, Dominique Laurens, de faire un point sur l’actualité du ressort mais aussi de réaffirmer le rôle de la justice dans la défense d’un État de droit. Publié le 25 septembre 2025

Rétroactivité de la loi sur les congés payés

Congés. Entrée en vigueur en avril 2024, la loi sur les congés payés pose question quant à sa rétroactivité. Publié le 24 mai 2024

De nouvelles mesures en faveur de la transmission d’entreprise Droit. Plusieurs mesures en faveur de la transmission d’entreprise figurent dans la loi de finances pour 2022. Publié le 18 février 2022

Covid-19 : les sanctions alourdies pour les employeurs négligents Santé. Les mesures de prévention et gestes barrières étroitement surveillés par l’Inspection du travail. Publié le 15 février 2022

Option pour l’impôt sur les sociétés des entrepreneurs individuels Fiscal. L’option est réservée aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition (les micro-entreprises doivent donc au préalable opter pour un régime réel). Publié le 10 février 2022

La baisse des demandes de médiation du crédit s’est confirmée en 2021 Financement. Selon une enquête de la Banque de France, en 2021, la baisse des demandes de médiation du crédit s’est confirmée, après avoir atteint un niveau exceptionnellement élevé au plus fort de la crise sanitaire. Publié le 9 février 2022

Les mesures phares de la loi de Finances pour les entreprises Fiscalité. Lors d’un récent webinaire, Philippe Hupé, Frédéric Thienpont et Laure Virazels, associés fiscalistes de Walter France, ont identifié et commenté les mesures les plus significatives de la loi de Finances pour les entreprises. Publié le 3 février 2022

Les entreprises individuelles éligibles à l’impôt sur les sociétés Fiscalité. Les entreprises individuelles vont pouvoir opter pour l’impôt sur les sociétés. Le niveau global d’imposition dépendra de la répartition du résultat de l’entreprise, entre rémunération de l’exploitant, bénéfices distribués et bénéfices réinvestis. Publié le 28 janvier 2022

Rachat d’un fonds commercial : un nouvel avantage fiscal Fiscal. À titre exceptionnel, toute acquisition d’un fonds commercial entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut faire l’objet d’une déduction fiscale au titre de l’amortissement. Publié le 26 janvier 2022

Construction : les particuliers mieux protégés Droit. L’État renforce la prise en charge des particuliers victimes de la défaillance de leur assureur dommages-ouvrage. Publié le 25 janvier 2022

Mise en oeuvre du titre-mobilité Social. La prise en charge du forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 500 euros par an et par salarié. Publié le 21 janvier 2022

Hausse du Smic de 0,9% Finances. À compter du 1er janvier 2022, le Smic est majoré de 0,9 % à 10,57 € de l’heure, 1603,15 € par mois. Le plafond de la sécurité sociale reste fixé à 3428 €. Publié le 21 janvier 2022