Informations Juridiques

Le plaidoyer vibrant de la Cour d’Appel de Reims pour la défense de l’État de droit

Justice. Si la récente audience solennelle de la Cour d’Appel de Reims a été l’occasion de présenter officiellement sept nouveaux magistrats, elle a permis au Premier Président, Christophe Regnard, et à la Procureure Générale, Dominique Laurens, de faire un point sur l’actualité du ressort mais aussi de réaffirmer le rôle de la justice dans la défense d’un État de droit. Publié le 25 septembre 2025

Rétroactivité de la loi sur les congés payés

Congés. Entrée en vigueur en avril 2024, la loi sur les congés payés pose question quant à sa rétroactivité. Publié le 24 mai 2024

La prime transport, mode d’emploi Fiscal. Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce explique les modalités de versement de la prime transport, un dispositif intéressant dans cette période où le pouvoir d’achat et le prix du carburant sont des préoccupations quotidiennes. Publié le 30 juin 2022

Sommes créditrices d’un compte courant d’associé : soumises ou non à l’IR ? Fiscal. Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé ne sont pas soumises à l’IR si elles ne peuvent pas être versées. Explication du groupe de travail fiscal de Walter France. Publié le 29 juin 2022

Pic de chaleur et tenue vestimentaire : que peut-on imposer aux salariés ? Social. Lorsqu’il fait chaud et même très chaud, les salariés, ressortent logiquement des tenues légères. Mais jusqu’où peut-il poser des limites : interdire un short ou des tongs est-ce possible par exemple ? Publié le 22 juin 2022

Prescription de deux ans pour la caution d’un consommateur Juridique. Pour une dette, l’exception est personnelle quand elle se fonde sur la personne du débiteur. Publié le 17 juin 2022

Traitement des données clients et impayés RGPD. La Cnil publie ses recommandations pour permettre aux entreprises de respecter le règlement général sur la protection des données. Publié le 16 juin 2022

Absence de plafond en cas de cumul d’amendes Juridique. Dans cette affaire, une centrale d’achat avait été sanctionnée par plusieurs amendes d’un montant total de 6 340 000 euros. Publié le 14 juin 2022

Frais professionnels : l’indemnité kilométrique forfaitaire Social. L’entreprise doit prendre en charge les frais professionnels de ses salariés. Mais peut-elle le faire de manière forfaitaire ? Cette question a été récemment posée à la Cour de cassation à propos d’indemnités kilométriques. Publié le 9 juin 2022

L’entretien professionnel : après la pandémie, les obligations reprennent RH. Le groupe de travail Social de Walter France explique de quelle manière les employeurs doivent à nouveau répondre à leurs obligations liées aux entretiens professionnels. Publié le 2 juin 2022

Les experts se réunissent pour un colloque sur le thème de la vérité Evénement. Près de 200 participants ont rempli l’amphithéâtre de Sciences Po, montrant ainsi tout l’intérêt suscité par le thème du jour : « Vérité au singulier, vérités au pluriel, en expertise ». Un colloque organisé par la Compagnie des experts près de la Cour d’appel de Reims. Publié le 31 mai 2022

La publicité sur la neutralité carbone encadrée Environnement. L’affirmation de la neutralité carbone est interdite sauf publication d’un rapport très complet sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre du produit ou service. Publié le 26 mai 2022