Informations Juridiques

Rétroactivité de la loi sur les congés payés

Congés. Entrée en vigueur en avril 2024, la loi sur les congés payés pose question quant à sa rétroactivité. Publié le 24 mai 2024

Vers une simplification de la vie économique

Économie. En juin 2024, un projet de loi visant à simplifier les démarches économiques des entreprises sera présenté au Parlement. Publié le 23 mai 2024

De nouvelles mesures d’allégement pour les entreprises Finances. Le projet de loi de finances pour 2023 s’attache à limiter les effets de l’inflation des prix de l’énergie et à réduire le poids de la fiscalité sur les entreprises. Publié le 19 octobre 2022

Le barème Macron jugé conforme par la Cour de cassation Social. Dans deux décisions du 11 mai 2022*, la Cour de cassation valide le barème Macron, barème d’indemnités de licenciement instauré en 2017**. Elle considère que le droit français permet une indemnisation raisonnable du licenciement injustifié. Le groupe de travail Social de Walter France commente ces décisions importantes pour les dirigeants. Publié le 12 octobre 2022

Première Embauche, une offre pour les nouveaux employeurs Social. En septembre, l’Urssaf généralise Première Embauche une nouvelle offre pour tous les usagers qui procèdent à l’embauche de leur premier salarié. Avec ce service, l’Urssaf met à leur disposition une équipe dédiée pour les conseiller dans cette étape cruciale de leur développement et les aider dans leurs démarches administratives et déclaratives durant toute la première année suivant l’embauche. Publié le 12 octobre 2022

Suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) Fiscal. La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui représente un prélèvement de quelques 8 milliards d’euros, devrait être définitivement supprimée. Initialement, sa suppression devait être réalisée en une seule fois au cours de l’année 2023. Publié le 7 octobre 2022

Le coffre-fort électronique, un outil sûr Ressources humaines. Les employeurs sont autorisés à dématérialiser les bulletins de salaire sans l’accord express de ses salariés. Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce explique son intérêt. Publié le 7 octobre 2022

Nouvelles obligations d’information des employeurs Social. Ces obligations concernent tous les salariés, stagiaires, apprentis et travailleurs des plateformes de mise en relation. Publié le 6 octobre 2022

Le budget de la Justice en hausse de 8% Justice. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a présenté le 27 septembre le budget de son ministère pour 2023. Publié le 6 octobre 2022

Quid de la réforme de l’assurance chômage ? Emploi. La prolongation du régime de l’assurance chômage à compter de novembre 2022 sera définie par décret. Publié le 5 octobre 2022

Loi pouvoir d’achat : de nouvelles mesures en faveur du consommateur Législation. La loi Pouvoir d’achat prévoit plusieurs mesures susceptibles de protéger les consommateurs, en particulier lorsqu’ils connaissent des difficultés financières en raison de l’inflation. Publié le 30 septembre 2022

Vers la fin de la CVAE Fiscalité. La Cotisation sur la valeur ajoutée devrait être supprimée en deux temps sur les années 2023 et 2024. Publié le 29 septembre 2022