Grand Est Territoires, le schéma fondateur régional actualise sa démarche
Territoire. Mis en oeuvre début 2020, le Sraddet régional, baptisé Grand Est Territoires, s’enrichit des nouvelles dispositions législatives et prend en compte les avis des acteurs de terrain. Sa modification sera soumise au Conseil Régional à l’automne prochain.
Les SRADDET, Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, sont issus de la Loi NOTRe de 2015 et s’imposent à tous les échelons des collectivités régionales. Le Grand Est, en se saisissant de cette nouvelle compétence, baptisée Grand Est Territoires, par son vote de novembre 2019, a décidé d’en faire un acte fondateur de la Région, nouvelle version. Le Sraddet intègre tous les anciens schémas. Comme la loi l’exige, il fait l’objet d’un bilan, qualitatif et quantitatif afin de procéder aux modifications nécessaires suggérées par des critiques et des propositions de différents acteurs régionaux.
Quatre priorités se sont dégagées des entretiens et questionnaires organisés par la Région : enrichir le Sraddet, baptisé Grand Est Territoires, de nouvelles thématiques comme la préservation du patrimoine et des paysages, améliorer le volet transport et mobilités, clarifier certaines règles et actualiser le document par l’intégration des avancées des politiques sectorielles régionales et des innovations législatives les plus récentes.
LES GRANDES ÉVOLUTIONS QUE LE SRADDET POURRAIT INTÉGRER
Il s’agit principalement de la loi Climat et Résilience d’août 2021 qui introduit le principe de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et doit obligatoirement être incorporé au Sraddet. Ce ZAN doit aboutir à une réduction de 50% de l’artificialisation par décennie, avec un objectif final de 100% vers 2050. Cette loi prévoit également que le Sraddet intègre des objectifs en matière de développement et de localisation des constructions logistiques. Elle impacte le volet mobilités du Sraddet et notamment les itinéraires cyclables à partir d’un schéma régional de véloroutes, sans oublier le rôle attendu des Régions en matière de transport de marchandises.
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La loi mentionne des dispositifs contre le gaspillage et en faveur de l’économie circulaire, avec comme principales cibles la lutte contre la prolifération des plastiques et des dépôts sauvages.
À ces dispositifs légaux s’ajoutent des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), réalisés par les Agences de l’eau et qui ont été révisés. Le Sraddet doit donc évoluer, avec en fil rouge l’adaptation au réchauffement climatique. Lancés fin 2021, toutes ces adaptations du Sraddet aux exigences actuelles seront arrêtées à l’automne prochain et mises en œuvre, après délibération du Conseil régional, avant la fin 2023.
UN SCHÉMA COCONSTRUIT ET FÉDÉRATEUR AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Récemment renouvelé, le bilan provisoire du nouveau Sraddet est qualitatif. Il s’appuie sur les avis des acteurs du territoire par deux moyens complémentaires : un questionnaire en ligne adressé aux maires, aux présidents d’EPCI, aux cibles du Sraddet et aux acteurs ayant participé à son élaboration (agences d’urbanisme, consulaires, énergéticiens, agences de l’eau …) et des entretiens en visioconférence avec des partenaires représenta¬tifs de la diversité des acteurs et des territoires du Grand Est. Les entretiens et questionnaires ont visé cinq thématiques : la qualité et la démarche du document, son effectivité de schéma intégrateur, la vision prospective, le rôle de facilitateur et le caractère opposable.
Pour atteindre ses objectifs, Grand Est Territoires a fait le choix de mobiliser six grandes gouvernances thématiques : la Plateforme régionale du foncier et de l’aménagement durable, la Communauté de travail transition énergétique, le Comité régional de la Biodiversité, la Commission d’élaboration et de suivi du Plan régional et prévention et de gestion des déchets, la Coordination des réseaux eaux et la Coordination des réseaux transports. Ainsi, Grand Est Territoires appartient à chacun des acteurs du territoire dans leurs compétences respectives.
DES EXEMPLES D’ACTIONS RÉGIONALES ACCÉLÉRANT LA MISE EN ŒUVRE DU SRADDET
La mise en œuvre de Grand Est Territoires trouve sa traduction dans les politiques et actions de chacun des acteurs du territoire régional. On peut citer parmi des politiques et actions le dispositif de résorption des friches et verrues paysagères permettant de réduire la consommation de foncier en recyclant les espaces déjà urbanisés, ou l’accompagnement de 200 communes dans l’amélioration du cadre de vie et dans le maintien et le renforcement de leurs fonctions de centralité. Autres exemples : le soutien aux projets exemplaires en matière d’urbanisme, la lutte contre la vacance et les logements énergivores, la sensibilisation aux impacts du changement climatique, la renaturation des cours d’eau et des milieux aquatiques.
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Dans sa démarche « Lycée en transition », la Région soutient la transition écologique des établissements (alimentation durable, gestion écologique des bâtiments et des espaces extérieurs, réduction et valorisation des déchets, consommation d’eau et d’énergie, mobilité douce …). Autre exemple d’action : le choc de l’offre ferroviaire qui devrait permettre le renforcement de certaines lignes TER et l’ouverture d’autres.
Parmi les stratégies sectorielles qui accompagnent la mise en œuvre de Grand Est Territoires, définies par la Région et ses partenaires on peut citer, parmi d’autres : le développement de la méthanisation, la biodiversité, la forêt et le bois, la santé, les eaux pluviales, l’économie circulaire, la motorisation à faibles émissions ou encore la stratégie régionale hydrogène.
UN SCHÉMA APPRÉCIÉ PAR LES ACTEURS DU TERRITOIRE
La démarche de concertation a été un élément primordial dans le processus d’élaboration de Grand Est Territoires. La concertation a favorisé l’implication des acteurs régionaux, elle a donné corps et visibilité à l’entité Grand Est, en témoigne certains ressentis des contributeurs du Schéma : « Le Sraddet m’a permis de découvrir la Région Grand Est. C’est l’acte fondateur qui a donné corps à celle-ci… Après les contributions collectives, on a préservé l’habitude de dialoguer collectivement… On s’est rassemblé pour faire connaître notre territoire… Le fait de s’interroger sur un diagnostic régional nous a obligé à nous interroger sur nos politiques plus locales… ».