Thierry Collet, président du Tribunal de Commerce des Ardennes : « 2023, année de tous les risques »
Justice. Lors de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction consulaire ardennaise, Thierry Collet a estimé que l’année 2022 avait été « difficile et chargée » et se révèle inquiet pour celle qui commence.
Après deux années de contexte de crise sanitaire, la rentrée solennelle du tribunal de commerce des Ardennes a laissé apparaitre une hausse des procédures collectives mais aussi… une augmentation du nombre d’immatriculations de sociétés. Après avoir annoncé la réélection de neuf juges pour un mandat de quatre ans (Céline Paleni, Véronique Rousseaux, Christophe Colinet, Claude Silva, Romain Joannes, Vincent Michel, Bruno Sachet, Olivier Legrand) le président Thierry Collet a commenté les données statistiques les plus significatives de l’exercice écoulé témoignant d’une activité encore loin de celle connue avant la pandémie, mais avec tout de même 1 496 décisions rendues.
152 procédures collectives, 224 salariés concernés, 152 procédures collectives (91 en 2021) ont été ouvertes, soit une augmentation conséquente de…67%. 80 liquidations judiciaires (53 en 2021) ont été recensées. 224 salariés sont concernés par l’ensemble de ces décisions (121 un an plus tôt). 359 injonctions de payer (+ 30, 55 %) ont aussi été prononcées. Quant au montant global des condamnations, il s’avère beaucoup plus élevé : 2,2 millions d’euros au total contre 1,57 millions en 2021. 157 jugements ont été pris en matière de contentieux général (litiges entre sociétés). Le Président, Thierry Collet, s’est félicité que, sur le nombre de jugement rendus par sa juridiction, seulement neuf ont été infirmés par la Cour d’Appel.
« Cela démontre le professionnalisme, l’implication et le sérieux de nos juges bénévoles. » Malgré ce climat morose, il a été souligné que 20 259 sociétés sont inscrites au registre du Tribunal de Commerce (+3,7%) ainsi que 404 agents commerciaux (+14%). « Sans la hausse de l’énergie, cet exercice 2022 aurait pu être considéré comme globalement bon et serein car les carnets de commande de l’industrie, des services et du BTP étaient bien remplis. » « Les entreprises ont beaucoup plus mal au moral qu’au physique », avait d’ailleurs synthétisé le Gouverneur de la Banque de France lors d’une discrète visite dans les Ardennes.
Des inquiétudes à l’horizon
Le président a, par la suite, rappelé les faits marquants de l’année 2022 : réforme de la procédure de sauvegarde, application de la digitalisation, évolution du statut de l’entrepreneur individuel et mise en place de la procédure de traitement de la sortie de crise. Avant d’évoquer 2023, qui sera marquée par la création d’un guichet unique, la fin de la procédure de sortie de crise, la digitalisation de la signature des juges et la mise en place du développement de la conciliation.
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Selon Thierry Collet, « l’année 2023 sera celle de tous les risques. Car les entrepreneurs seront confrontés à de nouveaux défis en subissant des aléas qui les empêchent de projeter. Comme la difficulté de recrutement, malgré le fort taux de chômage, les hausses de matières premières et de l’énergie, les arrêts de production dans certains secteurs d’activité, l’inflation potentielle galopante selon la grande distribution et le remboursement des Prêts Garantis par l’État. On peut donc craindre un ralentissement. »
Il a souhaité qu’en cette période difficile, les entreprises ardennaises continuent de faire preuve de résilience, de flexibilité et d’adaptation à la conjoncture. Avant d’espérer que les dirigeants de sociétés en difficulté utilisent les possibilités légales qui leur sont offertes comme la sauvegarde et le passage par redressement judiciaire pour éviter une défaillance de leur entreprise. L’institution peut en effet être une main secourable pour aider à pérenniser certaines affaires…