La constitution d’une société « Holding » et ses utilités
Fiscalité. La restructuration au travers de la holding, aura principalement comme intérêt de promouvoir une gestion fiscale simplifiée des sociétés d’exploitation grâce au régime fiscal dit « mère-fille ».
Il est fréquent d’entendre au détour d’une conversation d’affaires le terme de « Holding ». Bien que ce terme anglophone signifiant « détenir/tenir » est aujourd’hui entré dans le vocabulaire courant du droit des affaires et du droit fiscal, l’utilisation concrète de l’outil juridique reste encore trop peu maitrisée par les chefs d’entreprises et associés. Même si son utilisation connait une forte croissance, les dispositions légales n’en donnent pas une définition concrète. La pratique et les techniques fiscales et sociétaires à ce jour permettent toutefois de considérer que la Société dite « Holding » est une personne morale ayant vocation à acquérir, détenir et gérer des participations financières d’autres personnes morales. La société holding devenant ainsi la tête d’un « Groupe de Sociétés », son existence peut être envisagée sous deux aspects. En effet, la société holding peut être un simple outil d’organisation purement patrimonial, détenant la majorité des participations de différentes sociétés (par exemple des sociétés civiles immobilières), elle est ainsi appelée « holding passive », ou encore un véritable outil de gestion et de direction appelée « holding animatrice ». La constitution d’une société holding dite « animatrice » permettra d’organiser de manière centralisée, au travers d’une personne morale, les participations des associés des sociétés opérationnelles, présentes ou futures.
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Cette société holding aura vocation, outre la détention des participations, à avoir un rôle de société « pivot » facilitant la gestion stratégique, l’organisation juridique, fiscale et sociale des activités qui seraient jusqu’alors gérées individuellement au travers de chacune des sociétés opérationnelles. Ainsi, la société holding animatrice devra être constituée sous une forme sociale cohérente par rapport aux sociétés d’exploitation existantes et à venir ainsi qu’aux besoins des gérants (protection sociale, optimisation de la rémunération et des distributions de dividendes, etc.). La constitution d’une société holding, outre la volonté de rationnaliser le fonctionnement des sociétés opérationnelles, peut parfois permettre d’envisager la réalisation d’une opération à effet de levier dit opération de « Leverage Buy Out (LBO) ». Ainsi, les associés souhaitant bénéficier d’une première plus-value représentative du travail accompli peuvent envisager une cession de leurs participations à leur propre société holding, le tout au moyen d’un financement bancaire afin de patrimonialiser le fruit d’une première partie de vie professionnelle.
Promouvoir une gestion fiscale simplifiée
Ainsi, au regard de l’incertitude tant législative qu’économique et même familiale, il peut s’avérer opportun de garantir la possibilité de vendre au bon prix au moins une fois votre entreprise. Si toutefois l’opération ne consisterait qu’en une opération d’organisation ou de réorganisation des activités opérationnelles, des solutions juridiques alternatives telles que les apports peuvent être envisagées. La restructuration au travers de la holding, aura principalement comme intérêt de promouvoir une gestion fiscale simplifiée des sociétés d’exploitation grâce au régime fiscal dit « mère-fille ».
Le régime mère-fille est un régime optionnel qui permet à la société « mère », en l’occurrence la société holding, de bénéficier de l’absence d’imposition à l’impôt sur les sociétés sur 95% des dividendes reçus de ses filiales, sous réserve de la taxation d’une quote-part de frais et charges d’un montant de 5% du total des produits versés. Outre ce régime fiscal avantageux et afin de faciliter les flux de trésorerie face aux différents besoins financiers des sociétés d’exploitation, des solutions complémentaires tels que des conventions de trésorerie et/ou de « management fees » peuvent compléter le dispositif (voir articles à paraitre). Votre avocat saura vous accompagner et vous éclairer sur les restructurations envisageables et propres à vos domaines d’activités grâce à des solutions sur mesures.