Informations régionales économiques et juridiques
130e année

Règles douanières : changements en vue en 2023

Import-export. L’application du Code de Douanes de l’Union va engendrer des modifications pour les entreprises à compter du 1er janvier 2023.

Règles douanières : changements en vue en 2023
Lors du Club OEA, Mireille Romboni-Lasserre, Directrice régionale et les services de la direction générale des Douanes ont expliqué aux entreprises les grandes nouveautés qui les attendent en 2023. (Crédit : B. Busson)

Entré en application au niveau européen en mai 2016, le Code des Douanes de l’Union (CDU) est prévu pour être mis en application dans sa globalité en décembre 2025. Si plusieurs modalités ont déjà été transposées, certains éléments doivent encore être appliqués au cours des deux prochaines années, le CDU étant engendrant de nombreux bouleversements pour les entreprises exportatrices et importatrices dès 2023. C’était tout le sens du Club OEA (Opérateur Economique Agréé) organisé à Reims en présence d’une cinquantaine d’opérateurs (voir encadré).

Stéphane Boissavy, directeur du programme Import-export auprès du Sous-directeur du commerce international le rappelle : « Le CDU est destiné à sécuriser les frontières douanières de l’UE, à harmoniser les pratiques entre les pays membres et à faciliter les activités des opérateurs légitimes ». Pour assurer la transposition du CDU, une refonte import-export va donc être appliquée. Elle se traduira notamment par l’ouverture ou la modernisation de 7 services en lignes douaniers avec des bénéfices pour les opérateurs, explique Stéphane Boissavy. « La déclaration en douane sera standardisée, avec des données plus normées et plus structurées donc plus faciles à exploiter. De plus, toutes les déclarations des Etats membres de l’Union seront présentées de la même manière, avec des possibilités de formalités combinées. C’est une évolution majeure ».

« La meilleure manière de réussir et de ne pas rencontrer de mauvaises surprises c’est d’anticiper »

Autres bénéfices d’importance : l’alignement entre le droit, la doctrine et l’informatique, mais aussi une informatique rationalisée et tout un éventail de simplifications. « De nombreuses simplifications sont réservées aux OEA, il faut donc obtenir ce statut pour y prétendre », poursuit le directeur du programme import-export. Mais pour les opérateurs, la mise en place de cette refonte implique aussi certains enjeux comme la formation des collaborateurs aux nouveautés, l’adaptation des systèmes informatiques la révision de certaines autorisations ou le renforcement de la conformité interne, par exemple. Et parmi les nouveautés d’importance : la disparition du DAU. Le Document Administratif Unique, jusqu’à présent incontournable dans les déclarations des entreprises est remplacé par une procédure entièrement dématérialisée.

Si le Club OEA vise à informer les opérateurs sur les nouveautés et leurs enjeux, il est aussi l’occasion pour ces derniers de se rencontrer une fois par an et d’échanger sur les thématiques liées à l’import/export. Pour Yannick Maigné, responsable Douanes du Groupe Invivo Soufflet, le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) est un élément primordial de simplification et de sécurisation pour les entreprises et groupes comme le sien, extrêmement présents dans les activités d’import/export. Il s’agit avant tout d’un statut qui peut être demandé et obtenu sur la base du volontariat. « Etre OEA n’est pas une obligation, cela passe par la mise en place de différents process et procédures en interne pour répondre aux critères demandés. La certification est obtenue après un audit qui vérifie notamment la gestion des flux import-export de l’entreprise, la partie logistique, la comptabilité, l’informatique… », explique celui qui a certifié dix entreprises de son groupe dont cinq auprès de la seule Direction régionale des Douanes de Reims. Un audit reconduit tous les trois ans.

Sécurité et meilleur gestion des flux

Selon le responsable, le statut OEA présente plusieurs avantages. « En interne tout d’abord, cela nous permet de mieux sécuriser nos flux, mais aussi d’avoir une meilleure connaissance de la réglementation douanière. Nous avons également pu mettre en place des outils pour une meilleure gestion de nos flux », explique-t-il. Devenues opérateurs de confiance auprès des Douanes, les entreprises ont aussi accès à des procédures simplifiées, donnant parfois lieu à des exonérations de droits de Douanes non négligeables. De la même manière, les services douaniers effectuent moins de contrôles auprès des OEA en raison de la connaissance pointue de l’entreprise, grâce à l’audit réalisé en amont. « Cela nous permet de donner une meilleure image de la fonction des Douanes au sein des entreprises et de faire des formations en interne ». Pour les entreprises OEA et leur personnel, il s’agit aussi de disposer d’une meilleure connaissance des Incoterms* pour mieux déterminer par exemple les contours des responsabilités respectives entre acheteurs et vendeurs.


>LIRE AUSSI : De nouvelles mesures pour protéger les débitants de tabac axonais


D’ailleurs, grâce au système de dédouanement centralisé national, l’équipe de Yannick Maigné, composée de quatre personnes, peut déposer ses déclarations auprès d’un seul bureau, quel que soit le lieu de chargement de ses marchandises. De quoi faciliter les procédures. En effet, pour un groupe comme Soufflet (4,61 milliards d’euros de chiffre d’affaires) qui intervient sur les marchés internationaux dans 23 pays, l’enjeu de l’import-export est forcément de taille. « Chez Soufflet, une grande partie du commerce se fait à l’export (61% du chiffre d’affaires, NDLR), souligne le responsable Douanes. C’est pourquoi il est important pour nous d’être judicieux dans notre approche et dans la diminution des risques au niveau des flux d’import-export ».

Une sécurisation doublée d’un intérêt économique, puisque grâce à son statut OEA, le groupe n’a pas besoin de faire appel à un RDE (Représentant en Douane Enregistré) pour établir ses formalités, celles-ci pouvant être réalisées en interne. « La meilleure manière de réussir et de ne pas rencontrer de mauvaises surprises c’est d’anticiper », insiste Yannick Maigné, qui rappelle : « Les Douanes contrôlent, certes, mais elles sont aussi d’une aide précieuse dans la mise en place des procédures simplifiées auprès des entreprises ».

* Les Incoterms (pour International Commercial Terms) sont les règles établissant les droits et devoirs des acheteurs et des vendeurs participant à des échanges internationaux.

Benjamin Busson