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130e année

Les multiples atouts du mécénat d’entreprise

Fiscalité. Un levier très intéressant pour affirmer les valeurs et l’engagement de l’entreprise : explications avec Virginie Vellut, associée au cabinet BDS et ancienne présidente de l’ordre régional des experts-comptables.

Virginie Vellut multiplie les actions de mécénat du cabinet aubois BDS Associés, avec les théâtres Le Quai et la Madeleine ou encore l’Imaj centre de l’Unesco pour la jeunesse. (Crédit : Laurent Locurcio)

Qui peut faire du mécénat d’entreprise ?

Virginie Vellut : « On pense trop souvent à tort que le mécénat est réservé aux grandes entreprises alors qu’il est accessible sans problème aux PME et petites entreprises. Pour ces dernières, la loi de Finances 2020 a d’ailleurs augmenté le plafond alternatif de 10 000 à 20 000 euros alors que l’autre plafond de dons est limité à 0,5 % du chiffre d’affaires. L’entreprise peut alors bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don retenu dans la limite d’un de ces plafonds. En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants. »

Quelles en sont les conditions ?

Virginie Vellut : « Le mécénat que l’entreprise fait dans un esprit philanthropique, sans en attendre des contreparties importantes et directes. Il ne faut pas faire la confusion avec le partenariat ou le sponsoring considéré comme une dépense déductible engagée dans l’intérêt direct de l’entreprise, au même titre qu’une dépense publicitaire. Il faut tout de même noter que le mécénat, qui est conduit dans l’intérêt indirect de l’entreprise, peut donner lieu à des contreparties limitée dont la valeur est limitée à 25 % du montant du don. »

Qui peut bénéficier des actions de mécénat des entreprises ?

Virginie Vellut : « Essentiellement les associations répondant aux critères fiscaux d’intérêt général comme le but non lucratif par exemple. Le mécénat d’entreprise peut aussi porter sur les fondations, les fonds de dotation, les établissements d’enseignements publics ou privés agréés, l’État et les collectivités territoriales et certains organismes. »


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Sous quelles formes peut-il se réaliser ?

Virginie Vellut : « Le plus souvent en nature, sous forme de financement mais aussi de mise à disposition gratuite de locaux, de biens ou de prestations de services fournis par l’entreprise. Une autre possibilité intéressante est le mécénat de compétence, à travers la mise à disposition de personnel de l’entreprise sous forme d’un prêt de main d’œuvre. La loi de Finances 2020 a apporté des précisions autour du mécénat de compétences en définissant une limite mensuelles de 10 284 euros des prestations non rémunérées, le coût de revient pour l’entreprise étant défini comme étant le salaire additionné des charges sociales. »

Quelle est la particularité du mécénat culturel ?

Virginie Vellut : « Il existe aussi des spécificités autour du mécénat culturel. Par exemple les entreprises, sauf celles en BNC, peuvent acquérir des œuvres originales d’artistes vivants en déduisant le prix d’achat de leur résultat imposable. La comptabilisation se fait en immobilisation et la déduction fiscale est répartie sur cinq ans en parts égales. En contrepartie, l’entreprise s’engage à exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public et/ou aux salariés. »

Quels sont finalement les atouts du mécénat d’entreprise ?

Virginie Vellut : « Au-delà du levier fiscal, plus intéressant que le sponsoring, il y a de réelles retombées en termes d’image, d’engagement de l’entreprise dans la société civile, de cohésion et de motivation des équipes. Au moment où les salariés mais aussi les candidats à recruter sont toujours plus sensibles aux valeurs portées par l’entreprise, le mécénat permet de les exprimer de manière très concrète. En conclusion le mécénat d’entreprise est plus complexe que le sponsoring mais aussi bien plus puissant. »

Laurent Locurcio