La résiliation entre MARS et le Grand Reims officiellement actée
Transport. La collectivité versera un montant de 650 000 euros d’indemnités à la société MARS pour le manque à gagner lié à la rupture du contrat qui courait jusqu’en 2041.
Le Conseil communautaire du Grand Reims a validé le 21 décembre, un accord à 650 000 euros pour valider définitivement la séparation entre le Grand Reims et la société MARS, qui gérait jusqu’alors l’exploitation du réseau de transport urbain.
Mais avant d’aller plus loin, et pour y voir plus clair, un rappel s’impose : fin 2021, le conseil communautaire décidait de résilier, « pour motif d’intérêt général », (voir PAMB 7935 du 27 septembre 2021), la concession passée avec la société MARS pour la construction du tramway et l’exploitation du réseau de transport urbain, courant jusqu’en 2041. En effet, le contrat avait été rédigé en 2006 alors que la collectivité Reims Métropole ne comptait que 16 communes. Devenue Grand Reims, elle en compte aujourd’hui 143, avec des besoins nouveaux et différents. Pour Catherine Vautrin, il s’agissait notamment de mettre en place un nouveau réseau de transport décarboné à l’échelle du territoire du Grand Reims, en lien avec les aménagements prévus par la Ville et la Communauté urbaine.
Après avoir activé la clause de revoyure, prévue dans le contrat, l’effet de la résiliation avait donc été fixé au 1er janvier 2024. Le 15 mars 2022, un protocole d’échanges a été conclu fixant les modalités d’échanges concernant la demande d’indemnisation remise par MARS, en particulier leur confidentialité. Puis les parties ont désigné un expert commun, le 4 octobre 2022. Tandis que MARS demandait une indemnisation à hauteur de 12 M€, Catherine Vautrin précise que l’accord conclu avec la société d’exploitation sera finalement de 650 000 euros.
Fin d’un contrat déficitaire
Au total, dans les écritures, l’indemnité de résiliation négociée est de 23,5 M€ dont 21,6 M€ correspondent au rachat des biens (bus, poteaux d’arrêt, dépôt, actifs divers…) « indispensables à la continuité d’exploitation », souligne la collectivité. L’indemnisation du manque à gagner concédé est de 650 000 € contre les 12 M€ sollicités par MARS initialement. Pour Catherine Vautrin, « cette résiliation permet à la Communauté urbaine de sortir d’un contrat déficitaire qui lui coûtait en moyenne 18 M€ par an ». La présidente rappelle d’ailleurs que le contrat initial courant jusqu’en 2041, il restait donc 18 années à régler, soit potentiellement une somme de plus de 300 M€.
« 650 000 euros, je ne peux pas dire que c’est faible. Cela représente un montant de 36 111 euros par an. Mais c’est un montant sans aucune commune mesure avec le contrat déficitaire actuel qui nous amène à combler un déficit de 18 M€ par an jusqu’en 2041, soit potentiellement un total de 324 M€ », souligne-t-elle.
« Avec cette indemnité, j’ai cherché à honorer l’engagement pris auprès des habitants du Grand Reims de rechercher le montant le plus faible possible, concernant ce manque à gagner dû à la société MARS », précise la Présidente qui souhaite désormais tourner la page et se consacrer « au nouveau réseau de transport qui verra progressivement le jour à partir du 1er janvier 2024 et qui offrira une solution de mobilité à moins d’un kilomètre de chaque habitant du Grand Reims ».