Bpifrance éclaire le Décret tertiaire
Énergie. La rénovation énergétique des bâtiments est au cœur du Plan Climat et des Accords de Paris. Bpifrance a organisé, à destination de ses clients, une présentation du Décret tertiaire dont les premières obligations étaient cette année. Cette nouvelle réglementation a comme objectif d’économiser 60% d’énergie finale dans les bâtiments à l’horizon 2050.
« La transition énergétique est un sujet primordial. Cela fait maintenant deux ans que nous nous efforçons d’accompagner les entreprises dans cette transition. Aujourd’hui encore plus qu’hier, les dirigeants sont convaincus de cette nécessité et franchissent le pas », explique Jean-Charles Perette, Directeur régional Champagne-Ardenne de Bpifrance. Il faut dire qu’avec l’augmentation fulgurante des coûts de l’énergie et l’instauration du Décret tertiaire, les chefs d’entreprises n’ont plus vraiment le choix. Ce décret détaille les modalités d’application de l’article 17 paru dans la Loi de Transition énergétique pour les bâtiments à usage tertiaire, obligeant une réduction drastique des consommations énergétiques.
Année de référence ou valeur absolue
« Le secteur immobilier représente 44% des émissions de gaz à effet de serre en France. Dans ces 44%, 50% sont issus du tertiaire », indique Romain Voiron, Responsable service Immobilier, Énergie et environnement chez Bpifrance. « Au départ, la loi Élan de 2018 avait comme ambition de travailler sur l’immobilier existant. Mais rapidement, la Loi Climat et Résilience est venue élargir ce domaine à tout l’immobilier, y compris celui en devenir. » Ainsi, tous les propriétaires mais aussi les locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2 sont concernés par le Décret, suivant la responsabilité de chacun, « c’est désormais une discussion à avoir lors de la signature du bail commercial mais les propriétaires bailleurs sont responsables de la performance énergétique des locaux et des systèmes techniques bâtimentaires », précise-t-il. « Dans le cas particulier du crédit bailleur, ce dernier est propriétaire juridique, c’est le crédit preneur qui assume le rôle de quasi propriétaire, et doit déclarer ses consommations et définir son plan d’action. »
Avoir une vision 360° de son immeuble ou de son parc, connaître et identifier ses consommations d’énergie, devenir le pilote de sa consommation, grâce à la domotique par exemple, mais aussi réaliser des audits va devenir incontournable.
L’objectif du décret est clair : réduire les consommations d’énergie de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% à horizon 2050. Pour y arriver, deux modalités sont possibles : prendre une année de référence entre 2010 et 2019 ou se reposer sur une valeur absolue, déterminée par secteur d’activité et fixée par décret. Quant aux leviers, ils sont de plusieurs ordres : le dirigeant peut agir sur la performance énergétique du bâtiment, l’installation d’équipements performants, les modalités d’exploitation des équipements, l’adaptation des locaux à un usage économe en énergie mais également sur le comportement des occupants et les éco-gestes. Les chefs d’entreprises présents lors de cette présentation ont, pour leur part, soulevé de nombreuses questions, notamment concernant les travaux déjà effectués pour avoir recourt à ces économies d’énergie et donc, ne plus avoir beaucoup de leviers pour atteindre les objectifs de réduction. « Si vous n’aviez pas de mesures énergétiques auparavant, en effet, cela va être compliqué. C’est peut-être alors en prenant la valeur absolue déterminée par la catégorie d’activité qui sera la plus judicieuse car elle évalue un seuil exprimé en kWh/m²/an en fonction de la consommation de bâtiments nouveaux de la même catégorie », conseille Romain Voiron.
D’ailleurs, certains leviers sont impossibles à mettre en œuvre, comme l’isolation de bâtiments patrimoniaux ou classés : là, il y a des modulations possibles tout comme lorsque les coûts engendrés sont jugés « disproportionnés par rapport aux avantages attendus ». Compte tenu des nombreuses remarques apportées par les professionnels, la déclaration des consommations énergétiques 2020 et 2021 avait été reportée au 31 décembre de cette année. « Pour les consommations de l’année de référence, il sera possible d’effectuer d’ultimes modifications au cours de l’année 2023, afin que chacun puisse optimiser sa stratégie de transition », précise le Responsable service Immobilier, Énergie et environnement chez Bpifrance.
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Et pour ceux qui malgré cela n’entameraient pas de démarches, le Préfet peut mettre en demeure bailleur et locataire d’établir un plan d’action ou à défaut, d’appliquer des sanctions de l’ordre de 7 500 euros par unité de bâtiment et de placer les entreprises sur une liste de « name and shame ». « Entamer des travaux de rénovation énergétique c’est aussi valoriser son actif immobilier », veut rappeler Romain Voiron. « Car sans travaux, le bien va connaître une érosion de sa valeur. Et pour un immeuble de 2 millions d’euros, si l’acheteur doit effectuer 600 000 euros de CAPEX (dépenses d’investissement) il n’en proposera qu’1,4 million. Cela va forcément entrer dorénavant dans la négociation. »
L’objectif est qu’au 1er janvier 2025, tous les bâtiments soient équipés d’un outil de pilotage d’énergie. « Avoir une vision 360° de son immeuble ou de son parc (surface, types de consommation, matériaux, équipements, normes de construction), connaître et identifier ses consommations d’énergie, devenir le pilote de sa consommation, grâce à la domotique par exemple, mais aussi réaliser des audits va devenir incontournable. » Car après l’État des lieux, Bpifrance, ne se contentant pas de dresser un bilan de la situation, a aussi mis en avant, les solutions qu’elle apportait grâce à ses différents produits : le Diag Eco-Flux (réalisation d’un diagnostic individuel pour analyser les flux d’énergie, d’eau, de matière et déchets et estimation des économies, en moyenne 48 000 €), le Diag Decarbon’Action (réalisation d’un bilan Carbone approfondi de l’entreprise pour mettre en place un plan d’actions), le Diag Perf’Immo (réalisation d’un audit énergétique des bâtiments pour obtenir un plan d’actions de rénovation conforme aux objectifs du décret tertiaire) et le Prêt Vert.
Pour parfaire la présentation, Alexandra Dumont, Directrice générale chez Lebronze Alloys est venue livrer son expérience de cliente Bpifrance, avec le recours au Diag Eco-Flux, les surcoûts de l’énergie représentant pour l’entreprise en 2022, pas moins de 10 millions d’euros…