Achats responsables : des TPE / PME encore à mobiliser
RSE. Le Grand Reims et la Ville de Reims dressent le bilan de leur charte des achats responsables, avec comme objectif, de mobiliser les TPE/PME du territoire à se positionner sur les appels d’offres publics.
« Les entreprises du territoire, TPE et PME, ne répondent pas encore assez à la commande publique », insiste Mario Rossi, vice-président délégué à l’administration générale et à la commande publique du Grand Reims. C’est pourquoi une charte a été mise en place avec comme objectifs : le développement d’une amélioration de lisibilité des projets de marchés ; une pratique accrue du sourcing ; une vigilance sur la date de lancement des procédures ; une systématisation de négociation ainsi que la généralisation de rencontres avec les entreprises. « Nous travaillons sur tous ces sujets en interne », explique Émilie Frey, directrice de la mission de la Commande Publique pour la Ville de Reims.
« Par exemple, sur le sourcing, on va participer à des salons ou recenser des partenaires préférentiels. Concernant les dates de lancement des procédures, on fait attention à ne pas trop les lancer en été. Quant aux négociations, si nous n’avons pas la possibilité de le faire sur des appels d’offres, en revanche, il est possible de les instaurer sur des procédures adaptées. Enfin, sur les rencontres avec les entreprises, c’est tout le but de la mise en œuvre du SPASER (voir PAMB 8055) qui doit faciliter l’élaboration des candidatures », détaille-t-elle.
La charte vise en effet à garantir une souplesse dans les procédures, notamment en augmentant le nombre de candidats retenus, en luttant contre des offres anormalement basses ou en ayant un recours systématique à l’allotissement (répartir en différents lots les différentes prestations nécessaires pour la réalisation d’un projet). « Ces dispositifs visent à enrayer la pénurie de candidats que nous pouvons avoir sur certains marchés de construction », explique Mario Rossi.
Car les entreprises peuvent avoir certains freins à postuler aux appels d’offres publics, comme les délais de paiement. « Nous devons faire connaître les délais de paiement des collectivités », insiste Anne Desveronnières, vice-présidente déléguée à l’environnement, la transition énergétique et la bioéconomie et par ailleurs Maire de Pomacle. « Au sein de la communauté du Grand Reims, le délai est en moyenne de 26 jours. Pour la Ville de Reims, il est de 22 jours », précise Émilie Frey. Du côté des syndicats et organismes professionnels, l’enjeu est d’accompagner les entreprises dans la candidature aux appels d’offres.
Les professionnels en ordre de marche
« Le rôle de la Chambre des métiers est d’outiller les artisans pour répondre au mieux à la commande publique », explique Dominique Hautem, Président de la CMA Grand Est. « Car auparavant, les artisans traitaient avec le maire du village, de gré à gré. Aujourd’hui, il faut passer par des bureaux d’étude, c’est plus complexe, et certains artisans ne se sentent pas légitimes ou démunis face à des démarches administratives plus complexes. Avec le SPASER, l’objectif est de faciliter les échanges des artisans pour conclure des marchés de proximité », poursuit-il. Ce dernier prévoit en effet une multitude d’actions par le biais d’outils incitatifs comme le versement d’une prime valorisant le prestataire ou le fournisseur ayant investi sur des méthodes et procédés innovants et plus respectueux de l’environnement.
Attention toutefois à ne pas rajouter des clauses qui pourraient devenir un frein pour l’entreprise au lieu de lui simplifier les choses. Ce que craint Philippe Gayet, président de la FFB de la Marne. « Les lourdeurs administratives freinent toujours les entreprises. Quand on parle de clauses femmes/hommes par exemple, dans le secteur du bâtiment, ça va être évidemment compliqué à mettre en place. » Émilie Frey précise : « Certaines entreprises mettent déjà en place des mesures sans le savoir comme des vestiaires spécifiques pour les femmes par exemple. » Pour le président de la FFB Marne, il faut « des critères faciles à juger et des indicateurs concrets ». Néanmoins, il se félicite que les organismes professionnels soient associés aux actions mises en place, dans une volonté de co-construction. Guillaume Mangeart, secrétaire général de la fédération des travaux publics fait pour sa part savoir que les entreprises des TP ont depuis quelques temps une « ouverture importante aux solutions environnementales et sont engagées dans une forte dynamique RSE ». Il souligne néanmoins « l’importance de rappeler la réalité du terrain ».
Ainsi, en 2023, 1 705 marchés ont été attribués dont 1 116 marchés de fournitures et de services, 250 marchés de travaux et 108 marchés de prestations intellectuelles. Dans les marchés de fournitures et services, 58% ont été attribués à des TPE/PME, 27% à des ETI, 11% à des grandes entreprises et 4% à des entreprises individuelles ou associations. Concernant les marchés de travaux, 57% ont été attribués à des TPE/PME, 22% à des grandes entreprises et 20% à des ETI. « En 2023, sur les 15 facturations les plus importantes, toutes les entreprises se trouvaient sur le territoire du Grand Reims, avec un strict respect du code des marchés publics, ces entreprises cochaient toutes les cases pour se voir attribuer les marchés », souligne Mario Rossi.