Un Budget Primitif 2024 de la Marne voté dans la sérénité
Élections. Contraint certainement - avec des recettes toujours en baisse et des dépenses en hausse - mais serein assurément, le BP 2024 du Département de la Marne n’a connu aucun vote contre. Ce budget de 587 M€ n’augmente que de 0,5% et s’engage dans le respect des engagements de solidarité, avec une priorité pour des investissements attractifs et plutôt ruraux.
Le contexte dans lequel s’inscrit le vote du Budget Primitif 2024 du Conseil départemental de la Marne, inflation économique, besoins sociaux grandissants, manque d’autonomie financière des collectivités territoriales et cependant, volonté du Département d’agir pour améliorer le quotidien des Marnais peut se résumer dans les propos du Président Jean-Marc Roze : « Les missions que l’Etat a transférées aux collectivités territoriales, sans compensation financière adéquate, mettent une pression supplémentaire sur nos ressources déjà limitées, puisque nos leviers fiscaux nous ont pratiquement tous été retirés ces dernières années. Mais jusqu’à quand allons-nous pouvoir tenir ? Quand on n’a plus aucune marge de manœuvre, quand nos dépenses de fonctionnement augmentent, alors nécessairement, c’est l’investissement qui en pâtit. Et ce n’est pas une bonne nouvelle pour l’économie du territoire ».
Un budget en quasi-stagnation
Le BP - Budget Primitif 2024 - consacre 587 M€, soit une hausse de 0,5%. Il présente des dépenses de fonctionnement (497 M€) en augmentation de 2% et des dépenses d’investissement (90 M€) en baisse de 7%. D’un côté + 10M€, d’un autre – 7 M€.
Les recettes de fonctionnement (524 M€) recensent les dotations d’Etat (192 M€), comprenant entre autres la Dotation Globale de Fonctionnement, la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance et la TICPE, Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques. Elles incluent également la fiscalité directe, notamment des fractions de TVA et l’IFER, Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (185 M€), la fiscalité indirecte, notamment les DMTO, Droits de Mutation à Titre Onéreux, la TCFE, Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité, taxe d’aménagement et fonds de péréquation (123 M€) ainsi que les autres ressources propres (24 M€).
72% des dépenses de fonctionnement pour les solidarités
Il s’agit là de la première compétence du Département, devant les collèges et les routes. Avec 359 M€ et une augmentation de 2,6%, le budget solidarité représente 72% des dépenses réelles de fonctionnement et 61% du budget total. Cette politique couvre l’aide à l’enfance (96 M€), les personnes âgées (68 M€), l’aide aux handicaps (80 M€), ainsi que la lutte contre l’exclusion et l’insertion des personnes en situation de précarité, avec la gestion du RSA (101 M€).
Parmi les autres compétences du Département, le BP 2024 consacre 29 M€ aux infrastructures et aux transports, 27 M€ au développement local et à l’attractivité du territoire avec dans ce chapitre 1,8 M€ pour l’aéroport et la zone aéroportuaire et 20 M€ pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours. Il consacre également près de 35 M€ à l’éducation et la jeunesse dont 15 M€ pour le fonctionnement des collèges et 6 M€ pour la culture, le sport et les loisirs.
Un autofinancement en hausse
Preuve s’il en fallait d’une bonne gestion marnaise, le BP 2014 révèle une capacité d’autofinancement de 27 M€, en progression de 10%. Si l’excédent des recettes par rapport aux dépenses de fonctionnement sert en priorité le remboursement du capital, le surplus, donc l’autofinancement, permet d’abonder le financement des investissements et reflète la bonne santé financière de la collectivité. Dans le cas de la Marne, les recettes de fonctionnement (524 M€) sont largement supérieures aux dépenses de fonctionnement (497 M€). Le solde positif de 27 M€ permet encore d’investir, en allégeant les besoins d’emprunt (50 M€ au BP 2024). Les dépenses d’investissement annoncées (90 M€) ne supposent pas les 20 M€ consacrés à la gestion de la dette.
L’investissement réel est donc de 70 M€, soit environ 12% du budget global. Les investissements directs de la Marne concernent principalement la voirie, les collèges et les bâtiments départementaux, pour un montant de 51 M€, qui couvre pour l’essentiel l’attractivité du département (25 M€), et l’aménagement des collectivités (13 M€) notamment les équipements scolaires et périscolaires, les mairies, les salles des fêtes, les casernes de pompiers, les voiries...
Faire toujours plus avec toujours moins
Ainsi pourrait-on résumer le propos liminaire de Jean-Marc Roze à cette première séquence budgétaire 2024 de la Marne. En période de vœux, le Président du Conseil départemental ajoute : « Nous devons aller vers une autonomie fiscale pleine et entière pour retrouver nos marges de manœuvre et pour assumer nos obligations financières ».
Ce n’est pas la première fois, et ce ne sera sans doute pas la dernière, le Président Roze reprend la fameuse idée d’une décentralisation inachevée écrasant les collectivités depuis trop d’années. La loi, c’est ce que l’on nous soumet, la politique c’est ce que l’on en fait... Il se trouve que la politique financière du Département de la Marne fait, et même plutôt bien, ce qu’elle peut. Excessif le « Maintenant, ça suffit » du Président Roze ? Non, parce que l’exécutif marnais assume cependant sa tâche pour « une Marne plus durable, plus solidaire et plus attractive ».
Une Assemblée plutôt sereine
En termes de collectivités territoriales, les finances contraintes sont de mise. On le constate et on fait avec. Au fil des budgets, la vraie question est : pour combien de temps encore ? La plénière consacrée au BP 2024 du Département n’échappe pas à ce constat. On pourrait même parler d’une certaine sérénité. Pour preuve les propos de Rudy Namur, Conseiller d’opposition : « Nous perdons 20 M€ sur les DMTO… Quand le Gouvernement annonce, le Département paie… Nous manquons de moyens, donc moins d’aides pour les communes… Une situation qui nous conduit à faire des choix… »
La nouveauté est dans l’air. Aider la ruralité modeste en priorité ? Le Président Roze et l’opposant Namur sont en phase : faute de moyens, investir plutôt dans les communes les plus démunies et donner la priorité aux dépenses génératrices d’attractivité. Charles de Courson, d’habitude plus caustique, lâche : « C’est vrai, le Département est bien géré ».
Conclusion : le BP 2024 est voté par 44 voix pour et 2 abstentions. En attendant une oreille plus attentive du Gouvernement, Jean-Marc Roze précise, à propos du patrimoine départemental : « Nous allons nous délester, et au plus vite, de certains actifs ». Et pour les amateurs de buzz, cette réponse du Président à la question d’un conseiller sur l’uniforme dans les collèges : « Cela ne changera rien aux signes vestimentaires de richesse de certains collégiens par rapport à d’autres. Je suis contre ce type de financement par le Département ». Un financement que l’on peut évaluer à plus de 5 M€ pour habiller les 28 000 collégiens de la Marne.