Tribunal Judiciaire : toucher la délinquance au portefeuille
Justice. Près de 2,9 millions d’euros d’avoirs criminels confisqués en 2022 par le Tribunal Judiciaire de Troyes malgré la problématique récurrente de manque d’effectifs.
![La présidente du Tribunal Judiciaire de Troyes, Odile Simart](local/cache-gd2/ea/2c6fcfa7ef303662cfa1ded3114042.jpg?1702076525)
L’activité du Tribunal Judiciaire de Troyes a encore été très intense en 2022 avec 23 000 procédures enregistrées, soit 5 000 de plus que l’année précédente. Si bon nombre d’entre elles font l’objet d’un classement sans suite, le nombre de jugements rendus reste très élevé. Toutefois, de plus en plus de mesures alternatives sont prises au niveau du parquet, telles que la médiation pénale ou encore le stage de sensibilisation, voire la reconnaissance préalable de culpabilité dans certains cas.
« Cela permet d’apporter une réponse pénale plus rapide et de proposer des solutions riches de sens telles que les stages de sensibilisation », indique Julie Bernier, procureure de la République de Troyes. Dans ce domaine, la juridiction troyenne innove, par exemple avec la mise en place d’un stage de sensibilisation pour les auteurs d’atteintes à l’environnement, avec des acteurs de la protection de la nature. Il est vrai que le Tribunal Judiciaire de Troyes a été désigné comme « pôle spécialisé contre la criminalité environnementale » au niveau de la Cour d’Appel.
À ce titre, ce pôle a vu l’arrivée d’un délégué du procureur et la mise en place d’un comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale regroupant les acteurs concernés par cette thématique. « Nous ne pouvons plus regarder ailleurs et ignorer les conséquences désastreuses des atteintes à l’environnement », prévient Julie Bernier. Le traitement des violences intrafamiliales figurera aussi parmi les priorités de l’année 2023. Dans le prolongement du protocole signé l’an passé avec les établissements hospitaliers pour la prise en charge des victimes, une convention sera conclue avec l’ordre des médecins.
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Par ailleurs, le Tribunal Judiciaire entend aussi toucher les délinquants au portefeuille. Près de 2,9 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis l’an passé grâce à « une culture de la saisie-confiscation » qui s’est progressivement mise en place. Une stratégie que le TJ de Troyes compte bien accentuer dès cette année. « Le délinquant ressent bien souvent plus durement la perte définitive de ses biens que la privation provisoire de liberté », estime Julie Bernier, procureure de la République.
L’impact de la prison de Lavau
Il reste que le Tribunal Judiciaire devra continuer de composer avec les moyens du bord. Odile Simart, présidente du TJ de Troyes s’inquiète déjà du manque de moyens, notamment humains, alors même que l’activité ne cesse de croître. « Entre les postes vacants et les absences plus ou moins longues, ce sont en moyenne annuelle 10 % des postes qui manquent à l’appel, un pourcentage qui a même grimpé à 25 % en décembre dernier », déplore Odile Simart.
L’année 2023 a mal commencé aussi sur ce point parce qu’il manque l’équivalent de 3,5 postes de magistrat. La présidente demande urgemment des moyens supplémentaires pour faire face à la situation, d’autant que les prévisions d’activité sont plutôt à la hausse avec l’ouverture de la prison de Lavau, qui va doubler la population carcérale, ou encore l’ouverture de la nouvelle cour criminelle.