TJ de Châlons : une année 2023 avec des effectifs renforcés ?
Justice. Le TJ de Châlons-en-Champagne a tenu son audience solennelle de rentrée, et même si les inquiétudes sont toujours de mise, les récentes promesses de moyens et l’arrivée de nouveaux magistrats fait espérer une relative sérénité, dans un climat de forte activité.
Les précédentes audiences solennelles de rentrée étaient particulièrement marquées par de fortes inquiétudes, un manque criant de moyens et une activité qu’il fallait, malgré le contexte, garder soutenue. 2023 va-t-elle trancher avec ce climat ? On peut l’espérer, le Garde des Sceaux ayant, dans un récent discours, annoncé des moyens supplémentaires pour la Justice avec un renfort au niveau national de 1 500 magistrats et 1 500 greffiers.
« Si quelques-uns sont nommés à Châlons-en-Champagne, alors nous pourrons tenir davantage d’audiences, apurer les stocks et permettre à des justiciables qui attendent légitimement de nous, Justice, d’obtenir dans des délais raisonnables, des décisions motivées, dont ils retiendront avoir pu être écoutés dans des conditions dignes et sérieuses », fait savoir Jennyfer Picoury, présidente du TJ de Châlons.
Toutefois, les équipes du Tribunal en cette année 2023 sont renforcée par la venue d’un magistrat à titre temporaire, Maître Denis Decarme. « Votre arrivée, Monsieur Decarme, est bienvenue pour le tribunal tant les effectifs sont manquants », insiste-t-elle rappelant à cette occasion les propos de la première femme présidente du tribunal de Châlons, Yvonne Bodenan-Schmitt qui, déjà en 1995, déplorait le sous-effectif. « La légitimité de notre institution passe par les moyens humains. »
Plusieurs réformes
Car l’activité du TJ a été, en 2022, une fois de plus intense et soutenue avec, notamment, la mise en œuvre de plusieurs réformes votées en matière civile et pénale. « Pour 2022 grâce aux efforts des magistrats et aussi à la délégation heureuse de magistrats placés par les chefs de cour, en renfort au service des affaires familiales et du pôle des contentieux de la protection, le Tribunal est parvenu à maintenir une activité soutenue », précise Jennyfer Picoury :
« La récente délégation de deux magistrats placés en ce début d’année 2023, nous aidera à assurer la continuité des services. » On comptait en effet en 2022, 5 535 affaires civiles nouvelles, 5 337 affaires terminées, et à fin décembre, 2 878 affaires en stock.
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Les indicateurs de la performance du Tribunal en matière de justice civile sont ainsi satisfaisants car la durée moyenne des affaires terminées est passé de 8 mois en 2020 à 4,9 mois en 2022 avec un taux de couverture de 89,7% en 2020 et 96,4% en 2022.
« Les procédures d’urgences sont traitées dans de très bons délais et demeurent une variable d’ajustement maitrisée », observe la Présidente. « Une particularité sur le ressort : la présence de l’unité pour malades difficiles ajoutée à un nombre important de patients pris en charge par l’EPSM sur le ressort de Châlons. Aussi, ce pôle en 2022 a multiplié par 5 le nombre de décisions rendues à effectif constant et sans renfort », tient-elle, aussi à souligner.
Rendre la justice plus accessible
Quant au pôle pénal, il a connu, en 2022, d’importantes réformes : réforme du « bloc peine » modifiant le régime des peines, réformes en matière d’application des peines de la libération sous contrainte publiée en fin d’année 2022 pour un déploiement début 2023 « qui modifie profondément les méthodes et les pratiques ». Les deux juges d’application des peines suivent en moyenne 1 040 condamnés libres sous surveillance judiciaire, et ont rendu en 2022, 1 252 décisions pour les détenus de la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne. « Les magistrats travaillent avec la perspective d’une réforme nouvelle du code de procédure pénale annoncée dans les suites des États généraux de la justice par le Garde des Sceaux laquelle permettra de dépoussiérer, simplifier, clarifier et améliorer les circuits », espère Jennyfer Picoury.
Si 2022 s’est avérée constructive, de nouveaux défis attendent la juridiction en 2023 avec toujours, une nécessaire préservation de la proximité avec les justiciables : « Rendre la Justice plus compréhensible et accessible, développer le numérique au service de la fluidité des chaînes pénales et civiles, améliorer les délais de traitement avec des effectifs à la hauteur des exigences de des missions », tels étaient les vœux de la présidente du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.