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130e année

Les plans d’apurement se mettent en place pour les entreprises

Social. En Champagne-Ardenne aussi, l’Urssaf recouvre les cotisations reportées pendant la crise sanitaire auprès de 20 000 cotisants.

Les plans d'apurement se mettent en place pour les entreprises
De gauche à droite, Yann-Gaël Amghar, directeur général de l’Urssaf Caisse nationale, et Franck Lamartine, directeur régional de l’Urssaf Champagne-Ardenne. (Crédit : L. Locurcio)

« Pendant la crise sanitaire, l’Urssaf a été en première ligne du soutien aux entreprises, avec une grande réactivité dans l’application des mesures décidées telles que les exonérations, les reports, les aides financières aux travailleurs indépendants », rappelle Yann-Gaël Amghar, directeur général de l’Urssaf Caisse nationale. Venu à Troyes inaugurer le site de Troyes, intégralement rénové après deux années de travaux, il souligne l’importance des dispositifs qui ont permis aux entreprises françaises d’amortir les impacts de la crise sanitaire. « Pour donner une idée, il y a eu 23 milliards d’euros de reports de cotisations entre mars 2020 et septembre 2021, une situation qui rentre progressivement dans l’ordre avec le remboursement des entreprises, nous en sommes déjà à une quinzaine de milliards », poursuit-il.


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Les entreprises se sont vu accorder des délais pour payer les cotisations reportées pendant la crise. « Sur ce sujet, nous sommes passés à un accompagnement sur la durée avec la mise en place de plans d’apurement proposés par l’Urssaf dont la durée s’étale jusqu’à 3 ans, voire 5 ans dans certains cas », précise Yann-Gaël Amghar. Un délai exceptionnel puisque les échéanciers mis en place par l’Urssaf dans les situations habituelles sont en moyenne de six mois. Les entreprises ont été prévenues et une phase de relance amiable est programmée. L’heure n’est pas aux procédures ultimes puisque le nombre d’assignations de l’Urssaf auprès des tribunaux de commerce de Champagne-Ardenne reste particulièrement faible, très loin des 200 procédures annuelles des années d’avant la crise.

Maintenir le dialogue

« Surtout, en cas de difficultés, il ne faut jamais hésiter à contacter son Urssaf pour essayer de trouver des solutions ensemble », poursuit le directeur général. Dans l’Aube, environ 7 000 plans d’apurement ont été mis en place et 20 000 au niveau des quatre départements de Champagne-Ardenne, ce qui représente environ 15 % des entreprises relevant de l’Urssaf. Sur un plan général, la reprise économique a permis aux entreprises de refaire leur trésorerie. Preuve en est, le taux de paiement spontané, dans les délais impartis, des cotisations sociales qui est remonté à 90 à 92 %, soit le niveau qui était le sien avant la crise sanitaire. Ce même taux était descendu à 40 % au plus fort de cette même crise. L’Urssaf entend bien continuer de jouer son rôle d’accompagnement des entreprises, notamment au niveau des territoires, où la stratégie de « redistribution » des missions a permis de maintenir une présence forte de proximité.

« Parmi nos 51 agents à Troyes, nous avons aussi des spécialistes qui gèrent des missions nationales pour l’ensemble du réseau, par exemple sur l’économie collaborative, les loueurs de meublés ou encore les médecins remplaçants », précise Franck Lamartine, directeur régional de l’Urssaf Champagne-Ardenne. La réactivité et l’agilité de ces structures territoriales ont permis aussi de monter rapidement des structures telles que la plateforme téléphonique nationale de Charleville-Mézières. Sur les quatre départements champardennais, l’Urssaf compte aujourd’hui 240 personnes dont une quarantaine sont affectées à des missions nationales.

Laurent Locurcio