Le ferroviaire, entre espoir et crainte du Grand Est
Transport. Il se passe toujours quelque chose durant les séances plénières du Conseil régional. Pour celle de ce mois d’octobre, on y a traité du budget, avec une décision modificative, du ferroviaire, du fret au TER, des taxes sur les carburants, de la culture. Entre mise au point sur ses financements, la création d’un comité artistique et les mesures face au changement climatique.
Exercice oblige, tout commence par le discours du Président, factuel tout d’abord, structurel ensuite. Ainsi, mais pouvait-il l’éviter, Jean Rottner évoque « la violence omniprésente dans notre société », puis la guerre aux portes de l’Europe, l’inflation galopante et les prix de l’énergie, les mouvements sociaux et un climat général morose, avec, devant cette situation, cette adresse aux élus : « Il nous revient de réagir en mettant en place des réponses adaptées et concrètes ». Justifiant l’action régionale, Jean Rottner va droit au but : « Je tiens à rappeler que nous agissons, sans cesse, en faveur du pouvoir d’achat de nos concitoyens. Je sais que certains, à gauche et très à droite, se sont fait une spécialité de prétendre défendre la veuve et l’orphelin et pourtant, en Grand Est, c’est bien ma famille politique qui met en œuvre une kyrielle de dispositifs pour desserrer la pression sur les ménages modestes et les classes moyennes ».
La Région prend toute sa part dans l’effort de sobriété et elle le fait avec efficacité et pour sa conclusion, le Président Rottner avoue : « Nous avons connu des temps plus heureux », reste à préserver les ménages, les entreprises et les collectivités « du cataclysme économique et social » qui frappe la France et l’Europe. Jean Rottner en appelle à « l’esprit de responsabilité de chacun d’entre vous. Nécessité fait loi ». Pour les dérapages et les invectives, voir plus loin, pour les dossiers abordés les voici, non exhaustifs, en résumé.
Un budget définitif en hausse de 3%
Après le budget primitif, la décision modificative n°1 et le budget supplémentaire, voici la décision modificative n°2, quatrième acte de la Commissions des Finances du Conseil régional, et donc le budget définitif 2022 de la Région. Si l’exercice ne représente qu’un ajustement de faible ampleur, soit un peu plus de 1% en recettes et dépenses, il permet au final de réduire le volume d’emprunt de près de 18 M€. Dans les grandes lignes, cette DM2 annule 40,4 M€ en dépenses et 22,5 M€ en recettes. En fonctionnement, comme en investissement, ces annulations mentionnent un report des fonds européens (respectivement -10,5 M€ et -47,7 M€), annulations qui correspondent à des reports de programmes.
Dans les grandes lignes, le solde de la fraction de TVA dévolue à la Région augmente de 47,9 M€ et les recettes prévisionnelles de la taxe sur les certificats d’immatriculation indiquent une baisse de 14 M€. Au total, cette DM2 s’élève à 40,4 M€. Le budget définitif 2022 du Grand Est devrait s’établir aux alentours de 3 635 M€, contre un budget primitif, voté en début d’année, de 3 534 M€, soit une progression de près de 3%.
Des autorisations de programme pour une région verte
Cette décision modificative enregistre 62,1 M€ supplémentaires d’autorisations de programme, dont 27,4 M€ pour la jeunesse, l’emploi et la formation et 23 M€ pour les transitions et le développement de la performance industrielle. Dans le premier cas, la Région insiste sur les projets relatifs à la transition énergétique (notamment 6 M€ pour le programme Neolux d’éclairage des lycées en basse consommation et 20 M€ pour le programme Solar’Est d’installation photovoltaïques les toits des bâtiments gérés par la Région).
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Dans le domaine de l’économie, 12,5 M€ vont être engagés pour le projet Carbios (recyclage et transformation de déchets plastiques, et 10,5 M€ pour accompagner la joint-venture EMotors et e-Transmission, avec pour but faire du Pôle de Metz-Trémery un site pilote mondial pour la production de moteurs électriques.
Quant à la majoration du tarif de la fraction dite Grenelle de l’accise sur les énergies (ex TICPE), la Région maintient son taux de 0,73 €/hectolitre pour les supercarburants et de 1,35 €/hectolitre pour le gazole. Avec un abus de langage qui titille l’opposition, arguant que le « sans augmentation » annoncé par la Région masque le fait que cette majoration est déjà à son plafond légal. Rappelons que cette accise sur les énergies (462 M€ au BP 2021) représente la deuxième recette du budget de la Région Grand Est, derrière la TVA (1 100 M€) et devant les fonds européens
(338,7 M€).
Un nouveau souffle pour le fret ferroviaire régional
Avec plus de 450 km de lignes en activité, le Grand Est dispose du réseau capillaire de fret le plus étendu de France : 15% du réseau national et 25% du tonnage transporté. La Région estime que son fort potentiel de développement est une réelle opportunité pour le Grand Est. En 2018, face à la fermeture et certaines lignes et au vieillissement d’autres, la Région accompagne les projets de pérennisation ou de modernisation des ces lignes à hauteur du tiers des montants des travaux.
Aujourd’hui, face à l’augmentation des besoins financiers et à l’envolée des prix des matières premières, les futurs travaux, entre 2022 et 2028, s’élèvent à plus de 171 M€, dont 111 M€ d’ici à 2024 pour les lignes menacées à court terme. La part régionale est estimée à près de 48 M€, contre 23 M€ précédemment.
En quelques chiffres, le réseau capillaire régional est constitué de 20 lignes, dont 8 sur le territoire champardennais, près de 4 200 trains y circulent chaque année et transportent 5 millions de tonnes de marchandises, soit l’équivalent de 250 000 poids lourds. 13 de ces 20 lignes ont bénéficié depuis 2015 de 55,2 M€ d’investissement dont 16,3 M€ provenant de la Région.
Des mesures contre le manque d’eau et la sécheresse
Avec une première aide de 2 M€, la Région aide les adaptations au changement climatique et participe à l’atténuation des effets auprès de la population et du vivant et lance un appel à projets en direction des collectivités, des agriculteurs, des entreprises et des associations pour évaluer les besoins et la disponibilité des ressources en eau, diminuer les besoins en eau, mobiliser les ressources alternatives (eaux de pluie, stockage, réutilisation des eaux usées, captages …) et favoriser la recharge des milieux naturels.
L’aide régionale, dans le cadre d’appels à projets, peut atteindre 60% des études et diagnostics, avec un montant plafonné à 100 000 euros pour les équipements d’économie d’eau et 1 M€ pour les autres aides. à l’occasion de la présentation de ce rapport, la Région rappelle les mesures déjà déployées en faveur de l’agriculture et de la sylviculture (projet de recherche capacité d’atténuation et d’adaptation climatique des systèmes agricoles ou expérimentation Sylv’ACCTES dans six territoires forestiers).