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130e année

Le Conseil Départemental de la Marne boucle prudemment le budget 2022

Budget. Une Décision Modificative prudente du budget primitif 2022 et une avance de trésorerie de 3 Millions d’euros pour l’aéroport de Vatry ont été les dossiers marquants de la dernière session du Conseil Départemental de la Marne. Les élus marnais ne s’attendent pas à des jours meilleurs pour le budget 2023.

Le Conseil Départemental de la Marne boucle prudemment le budget 2022
Christian Bruyen dénonce les dépenses supplémentaires que doit supporter le département, dont 80% sont imposées par l’Etat. (Crédit : G. Delenclos)

S’il se refuse à sombrer dans la sinistrose, Christian Bruyen a cependant lâché le mot « amertume » dans son propos introductif à la séance plénière d’octobre du Conseil départemental de la Marne. Car, s’il n’élude pas le contexte difficile (Ukraine, prix des énergies et inflation en tout genre), le Président pointe surtout la politique gouvernementale : « On nous garantissait l’abandon du Contrat de Cahors, mais voilà qu’il est remplacé par un encadrement de la progression de nos dépenses, sans évoquer le fait qu’une part constamment en hausse de celles-ci est contrainte par les décisions de l’Etat, Ségur de la santé, revalorisation du point d’indice, augmentation des minima sociaux, évolutions des règles d’accompagnement de l’APA à domicile, et j’en passe ». Irrité, amer, mais déterminé à poursuivre les actions concrètes et de proximité pour les Marnais, le Président Bruyen sent bien les limites de ce volontarisme : jusqu’à quel prix et jusqu’à quand ? L’exercice obligé de la Décision Modificative, ajustement en recettes et dépenses du Budget Primitif, point culminant de cette session, marque bien les écueils d’un pilotage conjoncturel, avec à l’horizon, plus de dépenses et plus d’endettement.

20 millions de dépenses de fonctionnement supplémentaires

80% de ces dépenses supplémentaires sont imposés par l’Etat, « technostructure qui ne sait plus rien de la vie de nos concitoyens » insiste le Président Bruyen qui remarque dans cette affaire l’absence de concertation et le fait d’une compensation, quand elle existe, qui n’est que partielle. Dans ces dépenses contraintes, le Département de la Marne pointe : 10,7 M€ de nouvelles dépenses sociales, 3,4 M€ au titre de l’augmentation des salaires du personnel social et médico-social, 1 M€ pour l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, et 0,9 M€ pour le Revenu de Solidarité Active. S’ajoutent à ces dépenses : 0,7 M€ pour la facture énergétique des bâtiments administratifs du Département, 0,6 M€ pour la contribution au fonds départemental de péréquation et 3 M€ sous forme d’avance au maintien de l’activité de l’aéroport de Vatry durement affecté par la conjoncture économique mondiale.

Près de 22 millions d’euros de recettes de fonctionnement supplémentaires

Dans ce chapitre figurent les fameux DMTO, Droits de Mutation à Titre Onéreux, taxes sur les ventes de biens immobiliers et donc dépendantes de l’état du marché des transactions. C’est le second poste de recettes (96 M€ au BP 2022) pour la Marne, derrière la fraction de TVA (106,5 M€). Dans l’augmentation de près de 22 M€ des recettes de fonctionnement, la Décision Modificative dévoile près de 78 M€ de recettes pour les neuf premiers mois de l’année, soit déjà 95% de la prévision du BP 2022). Autre preuve d’une certaine santé économique, la fraction de TVA progresse de 3 M€.


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A contrario, la DM2 fait état de près de 23 M€ de baisse des recettes d’investissements et de 11,3 M€ en matière de dépenses d’investissement, ce dernier chapitre soulevant des reports de crédits de 10,2 M€ (voirie, bâtiments départementaux, équipement des collèges et services départementaux). Les dépenses réelles d’investissement passent ainsi de 108,9 à 96,9 M€.

Une décision modificative prudente

Rapporteur de cette DM2, le Premier Vice-président Jean-Marc Roze s’est aventuré avec beaucoup de prudence sur l’avenir des finances du Département. L’exercice 2022 se termine sans difficulté notable. Situation qui n’exclut pas la volonté du Gouvernement d’instaurer une baisse inédite de 0,5% des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités, pour une période de cinq ans.
Cette décision modificative permet donc dans ces perspectives de prévoir des besoins complémentaires de crédits, d’intégrer des recettes non budgétées, d’adapter des décisions antérieures à l’évolutions des dossiers et de passer des écritures de régulation. En bref, prévoir les incertitudes de 2023. Mais également constater des reports d’investissements.

L’impression finale pourrait se résumer ainsi : hausse des coûts de fonctionnement, report de certains travaux et donc des engagements d’investissement, maintien du niveau de la dette du Département à 158 M€, mais avec une capacité de remboursement qui passe de 2,5 à 5,6 ans. Un budget qui passe de 548 à 576 M€. Et des recettes, principalement portées par les DMTO, encore solides.

500 000 euros pour les dépenses imprévues des collèges

Entre autres sujets traités lors de cette séance plénière, les dépenses imprévues des collèges et le soutien aux populations fragiles. Pour faire face à l’explosion des coûts liés à l’énergie, le Département vote une dotation complémentaire de 0,5 M€ destinées à absorber l’ensemble des charges supplémentaires imprévues. Une mesure qui vient compenser le surcoût en matière de prix des énergies et des denrées alimentaires. L’Assemblée a également voté la nouvelle convention d’appui de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, avec une aide de l’Etat de 1,3 M€ qui devrait favoriser l’accès des services publics dans les zones rurales.

Le Conseil départemental de la Marne (46 élus) ne compte que quatre membres de l’opposition. La dernière session a été l’occasion d’un vote inédit, la norme étant à l’unanimité sur la majorité des rapports. Sur la DM2, rapport pivot de cette session, les quatre abstentions de l’opposition ont accueilli celle d’un membre de la majorité. Justifiant son vote, Jean-Pierre Fortuné, le Maire de Tinqueux, s’est dit pas assez informé sur l’avance des 3 M€ allouée à Vatry.

Gérard Delenclos