Le conseil de Prud’hommes de Troyes vigilant face aux réformes
Justice. Denis Arnoult, représentant le collège employeurs, prend la présidence pour cette nouvelle année.
Alternance oblige, c’est le représentant du collège employeurs, Denis Arnoult qui assure désormais la présidence du conseil de prud’hommes de Troyes, assisté par Hélène Gonçalves au titre du collège des salariés. La nouvelle mandature de trois ans s’ouvre ainsi cette année, avec un effectif réduit à 70 conseillers.
« Les prud’hommes, c’est le paritarisme et l’humanisme au service du travail », souligne-t-il en rappelant les bons chiffres de l’année 2022. « Notre taux de départition comme notre taux d’appel sont nettement inférieurs à la moyenne nationale car à Troyes les conseillers jugent en droit », note Denis Arnoult. Sur les délais de traitement des dossiers, le conseil des prud’hommes de Troyes fait mieux que la moyenne nationale.
Malgré cela, « les pouvoirs publics, quels qu’ils soient, n’ont de cesse de tenter de faire disparaître la prudhommie sous des arguments les plus divers mais jamais fondés sur la réalité du terrain ou alors inspirés par de grands esprits technocratiques parisiens dont la vue ne dépasse pas le périphérique de cette ville », dénonce le président Arnoult.
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Une allusion directe aux États généraux de la Justice et à l’idée de transformer le conseil de prud’hommes en tribunal du travail directement rattaché au tribunal judiciaire.
NON À LA MÉDIATION
Le nouveau président n’est pas tendre non plus avec l’idée d’une médiation, imaginée par la Chancellerie, pour réduire les délais de traitement des dossiers. « À quoi bon pourrait servir une médiation, de surcroît payante, alors qu’il y déjà une conciliation qui, soit dit au passage, n’aboutit que dans 10 % des cas », s’interroge surtout Denis Arnoult, en rappelant l’opposition des conseillers prud’homaux troyens à toute médiation obligatoire qui pourrait être mise en place.
Avant de passer officiellement le relais à l’occasion de cette audience solennelle de rentrée, Chantal Binard, présidente sortante du collège salariés, a aussi fustigé ce projet ainsi que d’autres évolutions récentes. « La loi Macron du 6 août 2015 a complexifié la procédure prud’homale en durcissant les modalités de saisine avec l’instauration d’une requête de six pages, très complexe, alors qu’elle pouvait se faire oralement auparavant », fait-elle remarquer.