Le CESER toujours dans l’attente d’évaluation de certains dispositifs
Budget. Le CESER approuve le moindre recours à l’emprunt, près de 18 millions d’euros, adopté par le Conseil régional dans l’élaboration finale du budget 2022. Il réclame à nouveau des évaluations de certains programmes dont celui du Lycée 4.0.
Au menu de la dernière session plénière du CESER, Conseil Economique, Social et Environnemental Régional, figurait l’avis de l’assemblée consultative sur le dernier ajustement budgétaire du Conseil régional pour 2022 (DM2), sur la modulation de l’ex-TICPE, sur le projet Bioéconomie, sur le Plan régional Santé-Environnement et en conclusion la présentation du Tableau de bord de la conjoncture régionale, à fin Juillet. L’Avis concernant la DM2, rappelle « l’incidence majeure des évolutions conjoncturelles, croissance, inflation, consommation, sur les recettes régionales et les incertitudes que cela engendre quant au pilotage financier de la collectivité ». Le CESER s’est dit en phase avec le Conseil Régional quand ce dernier décide un moindre recours à l’emprunt (17,9 M€) dans le budget final 2022.
Des financements pour suppléer les carences de l’Etat ?
S’il constate le maintien des taux plafonds adoptés pour la part Grenelle de la fraction de l’accise sur les énergies autres que les gaz naturels et les charbons, le CESER Grand Est déplore à nouveau que cette taxe « serve essentiellement à suppléer une carence de l’Etat, notamment en matière de financement des infrastructures ferroviaires dont les lignes de desserte fine des territoires ». En matière d’environnement et de territoires, le CESER s’interroge sur la gouvernance de la future Agence régionale de la transition écologique et sur sa nécessaire complémentarité avec le Comité régional biodiversité.
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Il souhaite être associé aux travaux de la future Agence. Sur ce chapitre, le CESER approuve les programmes Solar’Est (panneaux solaires pour 220 lycées) et Néolux (efficacité énergétique pour 200 lycées). Pour autant, l’assemblée consultative aimerait comprendre l’augmentation de 220 à 600 000 euros des conventions de partenariat engagées avec la fondation Solar Impulse et souhaite avoir accès aux mesures d’impact de l’ensemble des travaux engagés.
Une demande de lisibilité dans les transferts de crédits
Au chapitre de la cohésion sociale, le CESER s’interroge sur un transfert de 2 M€ passant du secteur de la santé à celui de l’aménagement durable. Il réagit sur une diminution de 480 000 euros sur le compte « Préparer les jeunes à l’autonomie et la citoyenneté » au titre de la DM2, face au 496 000 euros figurant précédemment au budget supplémentaire. Le CESER salue l’annonce des nouvelles relations contractuelles avec SNCF Voyageurs et SNCF Réseau, des relations, note-t-il, qui ont permis de dégager des crédits d’investissement à la place de frais de fonctionnement (10,9 M€ sur a ligne Epinal-Saint-Dié). Le CESER, en matière de formation tout au long de la vie, pointe l’importance de l’évaluation du Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences et souligne « des difficultés accrues et bloquantes dans le déroulement du programme Lycée 4.0 ».